La Fongibilité

produit final, l‘argent prêté. Le processus de transformation est abstrait et conduit à une « hypertrophie » de la fonction trésorerie : elle transforme des durées et des agrégats monétaires en mettant en relation des clientèles atomisées. Celle fongibilité de la « matière première » rend les calculs de rentabilité délicats car il faut résoudre les difficultés de suivi de l‘affectation des ressources (l‘argent obtenu) aux emplois (l‘argent prêté). Des méthodes spécifiques ont été développées pour répondre

de poids dans la décision d’affectation des crédits il fallait que le gouvernement ait une véritable liberté à l’intérieur des programmes pour affecter les crédits  Liberté de gestion. Cette liberté de gestion est apparue avec le principe de la fongibilité des crédits (fait qu’un crédit puisse être utilisé pour une dépense ou pour une autre de manière libre). Par contre on a interdit d’utiliser les crédits de fonctionnement ou d’investissement pour payer des dépenses de personnel. On a décidé d’imposer

publique à consommer ces crédits conformément à la répartition votée par le Gouvernement. Les crédits sont répartis en quelque cent-trente programmes. Cette règle de spécialité est assouplie, au niveau de l’exécution de la Loi de Finances, par la fongibilité asymétrique des crédits. Les crédits sont mis en places par titres de dépenses conformément à l’article 5 de la LOLF. Ces titres n’ont qu’un caractère indicatif, ainsi le gestionnaire peut ventiler les crédits entre titres. Il peut donc utiliser

marquée d'intuitu personae, la personnalité du lien tient moins à l'identité de la personne qu'au droit de gage général que le débiteur peut offrir à son créancier. En conséquence, lorsque, du point de vue de l'exécution du contrat, il existe une fongibilité du cédant et du cessionnaire, la seule question qui se pose encore est de savoir si le changement de la personne du contractant emporte pour le cédé une diminution de ses garanties. Et c'est aussi parce qu'en matière de bail ne se pose pas à titre

consomptibles j’ai une obligation de restituer la chose dans l’état qu’elle m’a été attribuée. SECTION 2ÈME : LES CHOSES FONGIBLES ET NON FONGIBLES Une chose fongible est une chose de genre c’est à dire interchangeable avec une autre chose. La fongibilité n’est pas la caractéristique d’une chose mais de deux choses. Elle signifie que l’une comme l’autre peuvent constituer des instruments de restitutions, de paiement. Ex ; marques de deux stylo Bic., un litre de lait de tel troupeaux équivaut à celui

mettre en oeuvre une nomenclature de missions et de programmes associés à des objectifs précis d’action publique. • élaborer des indicateurs de performance pertinents et en nombre limité pour chacun des programmes. • assurer une plus grande fongibilité des crédits à l’intérieur des programmes. • généraliser la procédure de contractualisation entre l’Etat, ses EPIC et entreprises publiques. J. Alléger progressivement les contrôles formels a priori (en fonction de la fiabilité des procédures

gestion et le financement de la dette de l'Etat. c) Les dépenses de l'Etat : - la nomenclature budgétaire par destination et par nature ; - les budgets annexes et comptes spéciaux ; - portée de l'autorisation budgétaire : globalisation et « fongibilité asymétrique », autorisations d'engagement, crédits de paiement, plafonds d'emploi ; - justification des crédits et des dépenses au premier euro ; - présentation des objectifs et des résultats des programmes (projets et rapports annuels de performance)

s’agissant de choses de genre. Il s’agit d’une forme de garantie qu’il doit assurer à l’acheteur. Les choses fongibles ne sont pas périssables : GENERA NON PEREUNT On peut alors établir un rapport : Il s’agit du rapport de fongibilité et consomptibilité. Les choses consomptibles sont le plus généralement fongibles mais cependant les choses fongibles ne sont pas nécessairement des choses consomptibles. Cf. : article 1874 du Code Civil. Egalement, les choses se détruisant

crédits d’investissement. À l’échelle de l’État, il existe une « fongibilité » des crédits, c’est-à-dire qu’il est possible d’utiliser à d’autres emplois les crédits prévisionnels dédiés aux dépenses de personnel, sans que l’inverse puisse être réalisé. Le budget 2006 applique la loi organique relative aux lois de finances dans son intégralité. Désormais, la masse personnel ne pourra plus être augmentée en cours d’année. La fongibilité asymétrique permet aux opérateurs d’utiliser les crédits de personnel

anticiper sur une semi liberté, un placement à l'extérieur ou un placement sous surveillance électronique (PSE). Ces aménagements ont donc bien pour objet d'éviter l'incarcération de l'individu, d'autant que le législateur a posé un principe de fongibilité entre ces diverses mesures. Article 132-25 à 132-26-3 CP. Chapitre 2 : la mesure judiciaire de la peine. Idée de la fixation du quantum de la peine. La « tarification » est un exercice qui incombe au juge judiciaire. Le juge judiciaire