La Fongibilité

la substance. Pourtant l’article 587 du code civil prévoit la situation d’un usufruit sur chose consomptible. La force des choses consomptibles : elles sont le plus souvent des choses de genre, fongibles qui connaissent une interchangeabilité. Fongibilité va généralement de paire avec consomptibilité. On va appeler cela un quasi usufruit. L’usufruitier va pouvoir détruire et une destruction qui prend à la fois la forme d’une destruction matérielle et juridique. Par exemple, quand on est

conditions que les parties peuvent décider d'assouplir par leur convention. La réciprocité pourrait elle etre dispensée. NON en principe. Elle prend du sens dans les hypothèses de compensation multilatérale. Es-tce qu'on peut jouer sur la condition de fongibilité. NON en principe. Elle peut avoir pour objet une chose identique, par accord conventionnel, pour le rendre fongible.Il faudrait une convention assez spécifique pour réussir. Cette convention = novation par changement d'objet (choux - carrotes =

La chose doit donc être décrite.
 Cette règle s’applique particulièrement aux corps certains dont les composantes et les caractéristiques doivent être énoncées.
 La règle s’applique différemment aux choses de genre (qui se caractérisent par leur fongibilité) :
 la détermination se fait en référence à l’espèce et à la quantité.
 La chose doit aussi être individualisée.
 Une telle individualisation ne pose pas de problème pour un corps certain :
 par définition un corps certain est une chose individualisée

1er usage (art 587 du cc) les pouvoirs de l’usufruitiers sont étendus puisqu’il a presque les pouvoirs d’un propriétaire au point qu’on l’appelle quasi-usufruitier. Le nu-propriétaire n’a le droit qu’à une indemnité (voir supra). *concernant la fongibilité : C.cass arrêt Bailey 1998 rendu à propos d’un usufruitier dont l’usufruit portait sur des valeurs mobilières : le porte feuille qui forme une universalité, l’usufruitier peut vendre les valeurs mais sans les réinvestir. -La situation du nu-propriétaire :

électronique ou ((virtuelle » qui se distinguerait de la monnaie scripturale et serait susceptible de présenter des fonctionnalités similaires à celles de la monnaie fiduciaire (billets de banque et pièces) notamment en termes de liquidité, de fongibilité et d’anonymat pour l’utilisateur etc.... Or, de tels mécanismes ne sont pas sans risques. En premier lieu, la sécurité des utilisateurs (particuliers et commerçants ou prestataires de services appelés à recevoir les paiements) est liée à l’existence

influencent particulièrement la mesure des rentabilités, doivent aussi être évoquées : - il n'y a pas de différence de nature entre la matière première travaillée, l'argent obtenu sur le marché ou par dépôt et le produit final, l'argent prêté. Cette fongibilité de la " matière première " rend les calculs de rentabilité délicats car il faut résoudre les difficultés de suivi de l'affectation des ressources (l'argent obtenu) aux emplois (l'argent prêté), - la rentabilité prévisionnelle de l'activité de

choses de genre. 4.2 Les biens non fongibles Ce sont les corps certains. Ils sont irremplaçables car ils ont été individualisés. Exemple : toile de maître En cas de disparition de la chose, la responsabilité n’est pas la même selon la fongibilité. 5. Les biens frugifères ou non Ce sont ceux qui sont susceptibles ou non de produire des fruits. d) La preuve des droits subjectifs La preuve des actes juridiques et des faits juridiques n’est pas la même. Deux questions : Qui doit prouver 

et emploi des forces ». M. Jean Arthuis, président, a remarqué que le ministre de la défense serait le « gouverneur de crédits » de la mission dans son ensemble et pourrait ainsi arbitrer entre les différents programmes en opérant entre eux la fongibilité asymétrique des crédits prévue par la LOLF. - 141 - M. Yves Fréville, rapporteur spécial des crédits de la défense, a souhaité obtenir des précisions sur les modalités de gestion des crédits relatifs aux infrastructures, et notamment sur

fonction des émissions évitées État Émissions UQA Émissions UQA Fonds Crédits carbone Crédits carbone Incitation financière (*) Flux financiers Vente à un États Annexe B acteur obligé ou Industriels si fongibilité États Annexe B ou Industriels si fongibilité Vente à un acteur obligé Porteur de projet Flux financiers Porteur de projet Valorisation directe Valorisation intermédiée (*)Numéraires, bonification de prêt Rapport d’évaluation sur les projets domestiques

• Dettes réciproques entre les mêmes personnes en la même qualité (ex. : pas lorsque la même personne et créancière du tuteur et débitrice du pupille) • Fongibilité des dettes (choses fongibles ont dans un paiement la même valeur libératoire et peuvent être remplacées l’une par l’autre; se déterminent au poids, nombre, mesure) ou quasi-fongibilité (valeur en argent facilement évaluable, ex. : monnaie étrangère) • Liquidité des dettes (son existence est certaine et son montant est déterminé) • Exigibilité