La Fongibilité

l’ensemble des droits et des biens appartenant à une personne physique ou morale dès lors que ces droits sont pourvus d’une valeur pécuniaire (actif), mais aussi toutes les dettes attachées à ces biens (passif). Elle a pour conséquence une certaine fongibilité des biens. Va appauvrir momentanément le patrimoine. Le patrimoine est une notion dynamique, il peut être transmis ou reçu. B : L’unicité Chaque personne a un patrimoine et en principe ne peut pas en avoir plusieurs. Mise en place de

sociale, cohérence des régimes indemnitaires, qualité du bilan social et du dialogue social...). Fongibilité des crédits Au sein des programmes, la répartition des crédits peut désormais être modifiée en cours d’an-née à l’initiative des gestionnaires. On dit que les crédits sont fongibles. S’agissant des dépen-ses de personnel, regroupées au sein d’une masse salariale (titre II), cette fongibilité obéit à une règle particulière : les gestionnaires peuvent affecter les crédits de personnel à un

une rémunération pour le service qu’il fournit au donneur d’ordre alors que dans le prêt, c’est le prêteur qui est rémunéré en contrepartie de sa mise des actions à la disposition de l’emprunteur. - Le troisième obstacle tient à la condition de fongibilité requise pour le prêt de consommation : en effet, l’emprunteur est censé pouvoir restituer au prêteur non pas nécessairement les titres empruntés, mais des titres de même nature25. Tel n’est pas le cas du portage où le porteur doit, sauf exception

le remboursement du crédit Pour évaluer la capacité de remboursement d'un demandeur, les chargés de prêt procèdent à l'évaluation de son affaire et de son ménage. Un défi pour déterminer la capacité de l'affaire pour rembourser le crédit est la fongibilité de l'argent : la raison pour laquelle le client a demandé le crédit peut être différent de ce à quoi le crédit sert à faire en réalité. Parce que souvent le micro entrepreneur ne sépare pas ses activités commerciales de ses activités de ménage,

ministères, il n'y a plus que les services secrets qui ont la possibilité d'utiliser ces fonds spéciaux. D'autres exceptions existent mais ne sont pas importantes. Par exemple: -les virements de crédit entre programmes de même ministères = c'est la fongibilité des crédits. -les crédits évaluatifs, les crédits sont en principe limitatifs mais il est possible de dépasser la somme allouée lorsqu'il s'agit des garanties, des mises en jeu par l'État. Section 5: Le principe de la sincérité budgétaire

social. Les entreprises versent obligatoirement à l'OPCA désigné par l'accord de branche en vigueur les contributions relatives au financement de la formation professionnelle continue (1). Il est créé un fonds commun professionnel, permettant la fongibilité des contributions versées, au titre du plan de formation, par les entreprises de 10 salariés au moins et les entreprises de moins de 10 salariés (2). Les entreprises versent obligatoirement au fonds commun les cotisations au titre du plan de formation

et créancières l’une de l’autre. * Parfois des personnes ont des créances réciproques sans qu’elles puissent les compenser : l’une des créances est alimentaire. On ne peut pas compenser une créance alimentaire par une autre somme. * La fongibilité des créances : créances interchangeables. * Si l’un doit une somme d’argent, et l’autre doit exécuter une prestation en nature : on ne peut pas compenser. * On compense deux créances de somme d’argent. * La liquidité des créances :

pour les NR, septiques) Rôles des institutions (moins important pour les NR) et régimes Domaines d’intérêts pour la coopération (NL : tous les domaines, NR : primauté des enjeux militaro-stratégique coopération limités) Gains relatifs / absolus Fongibilité de la puissance. Savoir si les gains dans un domaine sont transmissibles à un autre domaine. Si transférable, les états peuvent d’autant plus profiter d’un bénéfice de la coopération on détriment de ces partenaires. oui pour NR, non pour NL -

vente d’un litre d’huile contenu dans un récipient de 100 l. d’huile aura lieu lorsque la bouteille d’un litre aura été remplie. Autre intérêt : la compensation (mode d’extinction de dettes réciproques) ne peut avoir leiu que s’il existe une fongibilité entre leurs objets respectifs. Autre distinction utilisée : celle qui différencie les choses consomptibles des choses non consomptibles. Les choses consomptibles sont celles qui se détruisent par le premier usage par leur propriétaire : ex. du

le cas du Mali, la plus grande partie des investissements publics sont financés par l'Aide Publique au Développement. Mais, on peut imaginer que ces investissements auraient été réalisés même sans aide. Par conséquent, en raison du phénomène de fongibilité, l'aide peut libérer des ressources qui pourront être utilisées ailleurs, y compris à des fins de consommation. Cependant, dans le cas du Mali, étant donné l'importance des montants en jeu, relativement aux ressources du pays, il est peu vraisemblable