La Fongibilité

apport en jouissance figure à l’article 1843-3 du Code civil. « L’apport en jouissance peut porter sur tout bien susceptible d’être apporté à une société. » Biens fongibles ou non, qui se considèrent ou pas sous le rapport de leur espèce. La fongibilité du bien va entrainer le transfert de propriété du bien à la société, comme s’il s’agissait d’un transfert en propriété, à charge pour la société à l’expiration de la période convenue de rendre la même qualité, la même quantité et la même valeur

seront sensiblement décalés par rapport au versement des 150 millions d’euros de fonds du 1% Logement prévu sur les exercices 2009 à 2011 ». Le ministère du Budget aurait donné son accord à une telle opération de fongibilité financière. L’on peut tout de même s’interroger sur la fongibilité des financements de deux programmes distincts et craindre un manque de lisibilité de telles opérations. C’est surtout après 2011 que l’incertitude règne quant aux financements du PNRU. Les paiements annuels vont

clients ........................................................................... 105 L’attribution de l’impact ............................................................................................................................ 105 La fongibilité du crédit ................................................................................................................................ 108 Mesurer la satisfaction des clients .................................................................

de stage | 2003-2004 Droits d’auteur réservés. 18 Partie 1 des acquisitions. Partiellement centralisée au niveau de la DAG, l’organisation actuelle permet un suivi strict des engagements mais s’accompagne d’un inconvénient majeur : la fongibilité des crédits réputés alloués à la documentation qui sont fondus dans les crédits de fonctionnement des directions. D’où une extrême fragilité de ces crédits mal identifiés et mal maîtrisés. A cela s’ajoute une difficulté supplémentaire préjudiciable

tenir compte du coût de la ressource utilisée. Le coût de refinancement est donc, le prix que paie la banque pour acquérir, sur le marché monétaire et au prés de la clientèle, la ressource servant à financer le crédit octroyé. Toutefois, La fongibilité entre la matière première et le produit fini, pose des problèmes dans les modalités de calcul du coût d’achat de ces ressources, l’objectif de ce chapitre étant de présenter les différentes approches de calcul, et pour ce faire, nous avons

( principes du droit commercial t 1 n° 472) ; elle permet d'échapper aux objections précédentes. Et il est vrai que le fonds de commerce forme un tout, qu'il subsiste malgré les changements qui affecte sa composition , qu'il existe une certaine fongibilité de ses éléments. Il est vrai aussi sur la jurisprudence n'existe pas à retenir cette qualification sans toujours tirer toutes les conséquences d'une telle affirmation. Cette approche permet aussi à un commerçant d'avoir plusieurs fonds. Cependant

• Le mode de commercialisation du produit ; L’élément essentiel c’est que les produits doivent être interchangeables, comme dit la commission européenne « ils doivent être substituables », c'est-à-dire qu’on va parler d’une fongibilité entre les produits, et la fongibilité fait partie de l’essence du marché. B. LE MARCHE GEOGRAPHIQUE En droit communautaire : Article 82 TUE : il est précisé « sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci » En droit français : article 420-2

de Gestion risques encourus afin de pouvoir les apprécier, les gérer et les réduire au maximum, et ce sous le contrôle des autorités monétaires.  La fongibilité entre les ressources et les emplois : Il n’y a pas de différence de nature entre la matière première, l’argent obtenu par la banque, et le produit final, l’argent prêté. Cette fongibilité rend délicat, le calcul de la rentabilité, car il faut bien cerner le coût de la ressource utilisée pour un tel emploi pour pouvoir dire que ce dernier

mobilière isolée. Elle n'est pas émise par unité, elles sont émises en série. "Sous forme de stock homogène ". chaque valeur mobilière est une fraction de l'émission globale. Ce sont des fractions identiques, interchangeables, les juristes parlent de fongibilité. Identité de droits et d'obligations attachés au titre. Susceptibles d'être cotées en bourse - À l'époque ce sont d'ailleurs les seuls titres susceptibles d'être côtés en bourse. La bourse elle même se définie comme le marché des valeurs mobilières

qui sont tenus pour fongible entre eux, par l’auteur de cette réunion. Cette fongibilité n’a pas besoin de reposer sur une caractéristique commune des biens, elle peut être subjective. Exemple : En prenant le fonds de commerce. Elément important : la clientèle et un autre, le matériel d’exploitation. Les deux choses sont complètements différentes… Exemple caractéristique de l’universalité de fait. La fongibilité subjective peut créer l’universalité de fait. Ou l’exemple des chômeurs trouvant