La Fiction Juridique

le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter […] Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ». Article 1832 du Code civil. Cet article dit ainsi les éléments constitutifs de la société (I), il se prononce sur sa nature juridique (II) mais il ne dit ce qui est capital que la société a très généralement la personnalité morale (III). I. Les éléments constitutifs de la société On lit dans tous les livres que ces éléments sont au nombre de 4 : les premiers sont relatifs

: branche du droit, qui explique dans quelles conditions s’acquiert le pouvoir politique. Les règles que l'on étudie = texte, la constitution. On parle de ce texte comme étant le droit constitutionnel. ● Caractéristiques : importance, force juridique, texte suprême, le plus important des textes de droit, aucun autres n'est supérieur, code civil < constitution. ● Droit constitutionnel = droit de la constitution Il peut y avoir ce droit alors qu'il n'existe pas de constitution, dans certains

Expose sur la protection diplomatique D’ un point de vue juridique a- Interne Il appartient a l’etat concerné de detreminer ,conformement a son droit interne ,qui peut pretendre a sa protection. Comme nous en avons parler precedemment. Nature juridique b- Les fondements de la protection diplomatique ont été exposés en 1924 par la Cour permanente de justice internationale dans l’affaire Mavrommatis: "C’est un principe élémentaire du droit international que celui qui autorise

Patrimoine Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique []. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles

droit naturel (Locke, Rousseau) 5 4. Les droits de l’homme 6 C. La critique du droit naturel 7 1. La critique des droits de l’homme (Marx) 7 2. Il n’y a pas de justice avant la loi (Epicure, Spinoza, Hobbes, Pascal) 8 3. Le droit naturel est une fiction (Kelsen) 8 Conclusion 9 II. La force des lois 9 A. La structure paradoxale de la loi 9 1. Pas de loi sans force 9 2. La loi est le réglage d’un rapport de force 10 3. L’exception confirme la règle : état d’exception et raison d’Etat 11 B. Quelle force 

Rousseau) 5 4. Les droits de l’homme 6 C. La critique du droit naturel 7 1. La critique des droits de l’homme (Marx) 7 2. Il n’y a pas de justice avant la loi (Epicure, Spinoza, Hobbes, Pascal) 8 3. Le droit naturel est une fiction (Kelsen) 8 Conclusion 9 II. La force des lois 9 A. La structure paradoxale de la loi 9 1. Pas de loi sans force 9 2. La loi est le réglage d’un rapport de force 10 3. L’exception confirme la règle : état d’exception et

l’acte juridique, si en terme contractuel il pourra aussi condamner un des partis à exécuter le contrat dans les termes où il a été conclu . Enfin le juge civil peut condamner une partie de payer des dommages et intérêts qui correspondent au préjudice subit à un co contractant victime de l’exécution du contrat, mais les dommages et intérêts peuvent également réparer le préjudice subi par la victime d’un incident commis par un automobiliste par exemple. Chapitre 2 : Le raisonnement juridique :

polémique suscitée par le clonage de la brebis Dolly en 1998. De la même année une caricature de CHALVIN ou il met en scène un clone humain relégué au même niveau que des animaux de laboratoire. Notre dernier document est un extrait du Roman de science fiction « le meilleur des mondes » écrit en 1932 par Aldous HUXLEY ou il relate le quotidien d’une société idéal ou le clonage est permis. Après lecture de ces documents, nous, nous sommes demandé, en quoi le clonage thérapeutique est il une menace pour

(I) ainsi qu’une nation souveraine (II) I. L’Etat : une nation personnifiée L’Etat a besoin pour exister d’une population sur laquelle exercer sa puissance ce qui permet l’émergence d’une nation. Nation qui va personnifier l’ordre juridique. A. La naissance d’une nation 1. L’élément personnel (la population) La population est l’ensemble des personnes présentent sur le territoire (nationaux et étrangers) On défini la nation comme

d’interdiction, c'est à dire les mandements épiscopaux, Voltaire nous transporte dans une fiction orientale qui lui permet de dénoncer un état trop important et intolérant, qui fonde son pouvoir sur une religion. Cette fiction et cette parodie lui permettent de définir par antiphrase les bienfaits de l’imprimerie et les objectifs du combat philosophique sous la forme brillante et efficace. I. Une fiction orientale et une parodie des textes officiels, selon la mode de l’époque. C’est un procédé