La Fiction Juridique

commun accord. - les actes que les parents ne peuvent accomplir sans l’autorisation du juge des tutelle. - les actes que les parents ne peuvent pas faire (seul le juge des tutelle). è Est réputé signifie est représenté comme. Il s’agit d’une fiction on prend pour vrai ce qui est faux donc les tiers n’ont pas a vérifié la véracité de l’opération même si le parent a effectué l’acte seul les tiers suppose qu’il a l’autorisation de l’autre conjoint. L’administration légal est un attribut de l’autorité

3 : LES LIMITES DE L’ABSOLUTISME Section 1 : Les limites a caractère constitutionnel : les lois fondamentales On appelle lois fondamentales un certain nombre de règle coutumière relatives à la constitution du royaume et qui forme une norme juridique établie au dessus du roi ; Ces lois présentent trois caractères. 1- Elles sont constitutionnelles On les qualifient parfois de « constitution monarchique ». Sous l’ancienne France il n’existe a aucun moment, un texte d’ensemble qui définisse

PARTIE 1 : LES PERSONNAGES Titre 1 : Les personnes physiques. Sous titre 1 : La personnalité juridique. Incapacité de jouissance : pas titulaire de certains dts. Incapacité d’exercice : ne peut pas exercer ses dts. Détenue par toute personne physique, pas de vraie personnalité pour les esclaves. Embryon : personne ou chose ? Chapitre 1 : Reconnaissance de la personnalité juridique. Section 1 : Commencement de la personnalité. Reconnue à tout individu né vivant et viable (physiologiquement

conceptions correspondent naturellement trois critères juridiques : le critère du vivant, pour la conception étroite, le critère de vie, s’agissant de la conception large et enfin, le critère de la viabilité. L’analyse du droit positif fait apparaître la division des juridictions du fond à laquelle la Cour de cassation n’a pas mis fin (I). Le critère de vie semble quant à lui condamné alors que l’ordonnancement juridique autoriserait sa consécration (II). I. - LA

De l’intérêt de changer de constitution Juridique : compliqué il faudra faire en sorte que la nouvelle constitution soit conforme à tous les traités internationaux qui produisent encore des effets en droits international, avec l’ensemble de du droit communautaire dérivé, primaire et l’ensemble du droit européen Politique : les français découvrent tout juste qu’ils ont une constitution et qu’il ne faut pas hésiter à l’invoquer lors d’un procès pour soulever une question prioritaire de constitutionnalité

personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations). Il existe deux catégories de personnes : Les personnes physiques : tous les êtres humains. On exclue les animaux, les choses, qui n’ont pas de personnalité juridique. Mais on ne signifie pas que les choses ne sont pas protégées par le droit. Si certaines choses comme les animaux peuvent faire l’objet d’une protection par la loi, ils ne peuvent pas avoir de droits. Mais la personnalité juridique n’a pas été

conditions d’une personnalité juridique plus ou moins complète sujet de droit fictif qui sous l’aptitude commune à être titulaire de droit et d’obligation, est soumis à un régime variable, selon qu’il s’agit d’une PM de droit privé ou d’une PM de droit public. Lorsqu’on parle de personnalité morale la définition est plus précise c’est le nom donné à la personnalité juridique des personnes morales et désigne aussi dans la théorie dite de la personnalité morale la fiction en vertu de laquelle un groupement

devant une cours d’assise qui est chargée de juger les crimes . La société compte beaucoup plus de problème de murs mitoyens qu’aux assassinats . L’homme de bureau voit dans le droit un ensemble de lois , de décrets , un corps de règles . L’ontologie juridique ( l’étude de ce que le droit est ) souvent négligé par les juristes . Kant distinguait deux questions : - Quid Juris : Quelle est la solution en droit à ce problème ? C’est la question qui intéresse le juriste . - Quid Jus : Qu’est-ce que le droit

certaine date, à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur, ou à son ordre. La lettre de change ou traite, est un acte de commerce par la forme comme le chèque, le billet à ordre ou le warrant. L’acte de commerce : acte juridique ou fait juridique soumis aux règles du droit commercial, en raison de sa nature (ainsi l’achat pour revendre), de sa forme (ainsi la lettre de change), ou en raison de la qualité de commerçant de son auteur. Il est fondamental pour le commerçant, il est

 Jules Verne Jules Verne, écrivain du XIXème siècle, est un pionnier des romans de science-fiction. Ses livres (De la Terre à la lune, Le tour du monde en 80 jours, Vingt-milles lieues sous les mers…) a marqué ce genre littéraire et la littérature française en général. Verne vécut à l’époque de grand progrès  (l’électricité, le téléphone, le télégraphe, les chemins de fer et les machines à vapeur). Ce passionné de littérature et de découvertes scientifiques mêla habilement les deux