La Fiction Juridique

humaine, qu’est ce que c’est ? Personne humaine - être humain - personnalité juridique Etre humain : organisme vivant qui appartient au genre humain. Embryon est un être humain. Personne humaine : personne physique considérée de manière universelle sur un plan physique et un plan psychique, considérée dans son universalité. Embryon incapable de penser, donc personne humaine ? Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Critère distinctif : être humain

en tant que tel, de la personnalité juridique »1. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de Droit, et non comme objet de Droit, comme peuvent l'être des choses. L'être humain devient alors titulaire de droits subjectifs et d'obligations envers d'autres personnes et le reste de la Société. La personne physique est à comparer à la personne morale, dans laquelle un groupement se voit doté sous certaines conditions d'une personnalité juridique plus ou moins complète2. Néanmoins

début du XIXe siècle (voir Marbury v. Madison). Au sommet de la pyramide, l'auteur place une norme hypothétique fondamentale, qu'il désigne par Grundnorm. Cette dernière assure la cohérence de l'ensemble au prix néanmoins d'un recours à une fiction juridique. Le caractère hypothétique de cette norme a fait dire à ses détracteurs que l'auteur n'avait pas pu se détacher des postulats du droit naturel selon lesquels la légitimité du droit découle de la divinité ou de la Nature elle-même. Conscient

dans l’intérêt du géré. La jurisprudence considère que cet intérêt d’autrui peut ne pas être exclusif c’est-à-dire qu’en agissant dans l’intérêt d’autrui (primordial) on agit un peu dans son propre intérêt. [pic]  L’action de gestion, qu’elle soit juridique ou matérielle, doit être licite. [pic]  L’acte doit être utile à l’époque de son accomplissement. Il s’agit là d’une condition posée à l’article 1375 du Code civil. Cette opportunité de l’accomplissement constitue même le fondement de l’obligation

l'emporter sur les lois non écrites des dieux, il y a donc une dimension religieuse chez Sophocle et une supériorité de la loi divine. Chez Anouilh on a en quelque sorte laïcisé la problématique, plus cette question du rapport entre le religieux et le juridique, il y a cependant la problématique de la dureté de la règle. Ce que demande le fils de Créon en voulant sauver sa fiancée, Antigone, c'est un passe droit, réponse de Créon : « Je suis le maître de la loi, pas après » «  les lois sont d'abord faites

personnes, l'obligation juridique va revêtir une signification particulière. En effet l'obligation en droit privé c'est le rapport juridique qui va unir le débiteur au créancier. C'est le lien qui existe entre 2 ou plusieurs personnes et en vertu duquel l'une d'elle, le créditeur, va être tenu envers le débiteur de tenir une quelque chose. Cette obligation est régit par le droit des obligations qui va constituer une branche majeur du droit. Cela car : les obligations juridiques en pratique sont innombrables

Intro Plan en 2 parties Conclusion Ecrit : • dissertation juridique • commentaire d’arrêt • cas pratique DM : le cours est insuffisant >>> il est nécessaire d’approfondir Méthodologie des TD : 8 séances >> 8 fiches (soit 8 thèmes) Thèmes à approfondir >>> en faisant les exos chez nous ou en bu il y en a 2 à rendre et en lisant les docs. Méthodologie des évaluations : • Dissertation juridique : L’objet d’une dissertation en droit est de présenter expliquer

Contacts : Sandrine Amard, amard@em-lyon.com Anne Tercinet disponible mardi à partir de 16h Deux revues : Concurrences ; revue de droit de commerce internationale henri l’aiguillon . Vocabulaire juridique gerard cornu. Deux grandes traditions de Loi dans le monde occidental. Il y a plusieurs familles de droit dans le monde. Le droit de l’union européenne appartient à la famille Romano-germanique. Articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’union européenne. Loi le Chapelier

distinction fondamentale entre le Droit objectif et les Droits subjectifs. Le Droit objectif c’est l’ensemble des règles conduites socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société, selon George Cornu, le vocabulaire juridique capitan. C’est l’ensemble des règles qui régissent les relations des gens de la société et sanctionné par la contrainte de l’autorité publique (exemple : le Droit commercial, du travail, civil, pénal), il est obligatoire pour tous et correspond à

Commentaire du texte de Kelsen : Hans Kelsen est une figure en Droit qui a eu une grande influence sur la pensée juridique. Juriste autrichien né, le 11 octobre 1881 à Prague et décédé en Californie le 19 avril 1973, il est le juriste qui a dominé toute la science du droit jusqu’à une période présente. la doctrine kelsenienne est prescriptive. Elle ne vise pas à décrire les méthodes ou les fondements des enseignements du droit, tels qu’ils sont effectivement assurés, mais à établir les méthodes