La Famille Carbonnier

divorce, considéré comme "un poison révolutionnaire", est aboli par la loi du 8 mai 1816, dite loi Bonald. La royauté de retour au pouvoir veut "rendre au mariage toute sa dignité dans l'intérêt de la religion, des mœurs, de la monarchie et de la famille". La loi arrête tous les actes faits pour parvenir au divorce par consentement mutuel. Dans les décennies suivantes, de nombreux débats ont eu lieu à ce sujet. En 1848, il est ainsi proposé de rétablir le divorce, mais. A partir de 1876, le

DROIT DE LA FAMILLE Samedi 18 Février => 13h à 15H interro (1h normalement) 1/4 Samedi 24 Mars => 13h à 16h (1ère colle) 1/4 Le terminal (50% de la moyenne) Ouvrage : CARBONNIER « droit civil tome 2 : la famille, l’enfant, le couple »2004 PUF Professeurs Jean HAUZER et HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998 PLAN : PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage

société, avec l’évolution de la place de la femme, de la famille, au sein de la société, ainsi que l’évolution de la notion de couple (I). Le domaine des violences conjugales est un domaine très particulier, dans la mesure où il ne se cantonne pas à une seule branche du droit. En effet, bien que les violences conjugales relèvent principalement du droit pénal, elles touchent également d’autres branches du droit, notamment le droit de la famille. C’est ainsi que les tribunaux interviennent à deux

exceptions. Problèmes Premier problème : Se faire emporter par des convictions. Exemple : Religion et laïcité. La laïcité a été définie par le Conseil d’Etat comme comportant trois éléments : La liberté religieuse (Complète même au sein de la famille) Le pluralisme (Egalité des religions dans le milieu public) La neutralité (L’Etat est neutre politiquement et religieusement). Deuxième problème : L’épreuve de la réalité. Chaque partie au procès essaye d’adopter la qualification juridique

l'utilisera pour défendre récemment le mariage pour tous (voir article en fin de dossier). Aujourd'hui nombreuse lois récentes ont vu le jour grâce à ses recherches. Nous énumérerons l'ensemble des informations primordiales sur la question du modèle de la famille à partir de cet ouvrage, de la rencontre à Rilleux le pape, du « Démariage » et de l'ensemble de mes souvenirs personnels sur les différents modèles . Notes et réflexion : Pour une nouvelle approche , il est normal de mentionner les changements

Commentaire d’arrêt L’étude porte sur un arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 17 mars 2010.En l’espèce, un enfant né le 7 avril 1999 est reconnu le 14 avril 1999 par sa mère, puis le 30 octobre 1999 par le concubin de sa mère. Le 2 mars 2000, les deux parents déclarent conjointement devant l’officier d’état civil que seul le nom du père est dévolu à l’enfant. Le 14 juin 2002, un tiers reconnaît cet enfant devant l’officier d’état civil et assigne les deux parents

vous pensez (à juste titre) que le droit est un élément de la culture générale du citoyen d'aujourd'hui, l'ouvrage faisant le mieux la synthèse entre réflexion juridique, sociologique et historique (entre autres) est celui du regretté Doyen Jean Carbonnier: "Droit civil, Introduction", 27° éd, PUF, mai 2002. Du même auteur, "Droit et passion du droit sous la V° République" (Forum Flammarion 1996) est un ouvrage dangereusement contagieux. Deux dictionnaires à consulter dans la même optique : - “Dictionnaire

générale au droit, Précis Dalloz, 8e éd. 2009 Ph. Malaurie et P. Morvan, Droit civil. Introduction générale, Cujas, 3e éd 2009 J.L. Aubert et E. Savaux, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Sirey U, 12e éd 2008 J. Carbonnier, Introduction, PUF, Thémis, 2002 G. Cornu, Droit civil. Introduction, Précis Domat-Montchrestien, 13 e éd 2007 Ch. Larroumet, Droit civil, T 1, Introduction à l’étude du droit privé, Economica, 5e éd 2006. H. L. et J. Mazeaud et F

évoquent le fait que « la laïcisation du droit moderne a eu, pendant longtemps, pour conséquence qu’étaient hors du commerce la personne humaine et tout ce qui concernait sa liberté et sa dignité : le corps humain, les sépultures, les souvenirs de famille, les droits de la personnalité (respect de la vie privée, droit à l’image, au nom, à la clientèle civile ». Cela signifie qu’il fut un temps où la personne humaine était considérée comme une chose hors commerce. Mais bien avant d’être une chose

De la famille nucléaire à la « famille parentale » ? I. Introduction Lorsque le couple disparaît, se produit une rupture engendrant pour les personnes concernées de grands bouleversements; colère, culpabilité, dépression, désarroi accompagnent cet effondrement. C’est la rupture avec une communauté de vie qui s’appuyait sur une représentation de la famille unie et d’une parentalité idéalisée à laquelle il faut renoncer. Les représentations de la famille idéale chez