La Famille Carbonnier

Avant le 26 dec 2000 il y’avait la fiche de l’état civil, elle existe plus mais en revenge ce qui continue, n’ai pas un act d’etat civil c’est le livret de famille qui réunies des extrait des actes les plus important ( mariage, naissance , décé) ce livret à un auteur Jean Carbonnier était parmis les 1er. Il avait cette formule ( le livret de famille est le cassier familiale portatif) c’est un doc qui fait preuve de l’état civil dns les rapport ac les ad publics et la loi de dec 2000 en originale ou photocopie

d’établir la filiation paternelle et maternelle contre le gré de l’homme. Un enfant naturel n’avait pas le même droit qu’une légitime. La loi Carbonnier voulait faire disparaitre cette distinction. On ne faisait pas disparaitre en 72 la filiation naturel et légitime. On tempéré la prééminence de la filiation légitime. A cette époque, on admet une pluralité de famille. On faisait prévaloir la filiation biologique comme critère, même s’il y a avait toujours la prééminence de la filiation légitime et même

Le droit à la famille est en perpétuelle mutation. Introduction : I. Définition de la famille La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérés les liens de sang c’est essentiellement la filiation qui est la source, le rapport juridique établissant le lien parenté. C’est ainsi que les liens du

changé ». Tels sont les mots d’Irène Théry, sociologue du droit et spécialiste de la famille qui a participé à l’élaboration du Pacte Civil de Solidarité, a laquelle elle a longtemps tenu. Le droit de la famille est une branche très importante du droit privé qui s’occupe de traiter les différentes relations entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance. Il n’existe aucune définition de la notion de famille, au sens juridique du terme, dans le code civil qui date de 1804. L’idée de départ

nombreuses fictions mettent en scène la soif du juste. Dans la littérature également, les auteurs s’inspirent du droit pour dénoncer des injustices. Le droit permet aussi de faire rire. Le droit est donc omniprésent. Il passionne. D’ailleurs Carbonnier avait écrit une oeuvre à la fin du 20ème siècle : «droit et passion du droit sous la 5ème république». Le droit tout en état obscure, passionne, il doit être exemplaire pour être connu de tous, d’où l’adage « nul n’est sensé ignorer la loi».

GP20040529004CP001 Gazette du Palais, 29 mai 2004 n° 150, P. 15 - Tous droits réservés Famille - Personnes 040429 ADOPTION Adoption simple - Enfant dont les parents sont frère et soeur - Inceste absolu - Interdiction de l'établissement du double lien de filiation - Rejet de la demande En vertu de l'art. 334-10 C. civ., s'il existe entre les père et mère de l'enfant naturel un des empêchements à mariage pour cause de parenté, la filiation étant déjà établie à l'égard de l'un, il est interdit

INTRODUCTION Section 1 : La famille et les incapacités I/ La famille A. La notion de famille Une réalité sociologique : c’est un groupe de personne réunie par la parenté (lien du sang) ou l’alliance (mariage). C’est un groupe de personnes uni par un projet de communauté de vie. On peut constater que la famille est un phénomène social universel de tout temps et de tout lieu. C’est, dans l’organisation sociale, le groupement fondamental. Portalis : la famille est la pépinière de l’Etat. La

Droit de la Famille Introduction préiminaire sur l'etre humain : Droit des personnes A) L'apparition de la vie La personnalité juridique est en principe acquise à la naissance , du coup avant l'enfant n'a pas de personnalité distincte de celle de sa mère. Toute la difficulté tient à la considération ou non du fœtus comme sujet de droit. La personne doit faire l'objet d'une déclaration qui sera réaliser dans les 3 jours qui suivent la naissance (art 55). sans cela , l'officier d'état

parfois inventés = injustice. la presse puisque les grands procès sont relatés par la presse Le droit passionne les écrivains, les acteurs, le public... Le droit est objet de passion : Droit et passion du droit sous la Ve république rédigé par Jean Carbonnier Le droit passionne autant car il est vecteur de justice mais aussi parce qu’il est considéré comme savant c’est-à-dire comme difficile d’accès pour le profane. S’il a cette réputation d’être difficile d’accès c’est parce qu’on le considère comme

institutionnel, pose un cadre juridique reconnu par l’état, et est considéré comme fondant une famille. Or, le mariage homosexuel serait incompatible avec la fondation d’une famille selon certains : la question de l’adoption pour un couple homosexuel montre cette difficulté de cerner si un couple homosexuel peut fonder une famille, et donc si le mariage homosexuel conserverait ce caractère de «  fondateur de famille ». En effet, l’adoption est souvent refusée aux homosexuels , ceci étant du au fait que