La Famille Carbonnier

l’espérance de vie. C’est d’abord la transformation de la famille, qui est à la fois plus restreinte et moins stable que jadis. Parce qu’elle est plus restreinte, le testament souvent n’est plus l’œuvre d’un aïeul entouré des siens, mais l’œuvre d’un vieillard isolé ou d’un pensionnaire d’établissement d’accueil pour personnes âgées : alors que la vulnérabilité du testateur, plus vieux que jadis, croît, la protection familiale tombe. Et parce que la famille est plus mobile, la donation faite à cinquante ans

INTRODUCTION : Hommes sont faits pour vivre en société, s’il y a des sociétés, il y a du droit. Aucune définition du droit ne convient à tous. Jean Carbonnier : « Le droit est un phénomène car il est constante évolution et ne peut rester figé ». Code civil de 1804 : 2 articles sur le droit du travail, art 1780 (interdiction des CDI), art 1781 (Le maître est toujours cru sur l’affirmation du salaire). Divorce introduit en 1792 est plus restrictif depuis 1804 et fut interdit en 1816 et réintroduit

Introduction : Famille : notion essentiel des contemporains. Liée à la vie et à la mort. Perçu comme un lieu où l'on peut être soi-même et heureux. Recouvre une triple réalité : Sociologique : le groupe familiale se rencontre dans toutes les formes de vie sociale. Quand les sociétés évoluent l'état prend le relais. Existence d'une certaine dispersion du cercle familiale. Economique : la famille peut constituer une unité de production. Existence dans le travail commercial, agricole et de

TD CIVIL LA FORMATION DU MARIAGE Sujet : Le consentement au mariage A propos du mariage, le Doyen Carbonnier expliquait que c'était la plus vieille coutume de l'humanité. Le mariage est ainsi un acte juridique dont le statut est influencé par des considérations sociologiques et religieuses. Portalis, dans le discours préliminaire au Code civil, exposait que le mariage était la société de l'Homme et de la femme qui s'unissaient pour perpétuer leur espèce et aussi pour s'aider par des secours

De plus, Jean Carbonnier, l’un des plus grands théoriciens du droit du 20e siècle estime justement que le Code napoléonien est la « Constitution civile de la France. Dès sa publication, l’œuvre de napoléon séduit un grand nombre de personnes. En effet, s'il est respecté

que Kelsen et la développe dans son livre, Law, Liberty and Morality (1963). Ainsi, on note une omniprésence des juristes positivistes dans cette pensée, idée. Pour ainsi mettre un point final à ce paragraphe, nous allons évoquer l’idée du doyen Carbonnier à travers une citation : « Ce n’est pas une nouveauté : la distinction du droit de la morale a toujours été un lieu commun dans les introductions aux études juridiques. Et longtemps le parallèle a été sans risque de mélange, car il eût fallu une

emprunteur - principales questions, Revue de droit bancaire et financier n°5, septembre / octobre 2001, p. 321.  Caron (Ch.), Secret et relations d'affaires, Secret et propriété intellectuelle, Dossier Droit et patrimoine, n°102, mars 2002.  Carbonnier (J.), Droit civil. - t. 4, Les obligations. PUF / 22e éd., 2000.  Catala (P.), Le droit au secret face au droit de savoir, Dossier, Droit & patrimoine, n°102, mars 2002, p. 86-90.  Chemin-Bomben (D.), Revue Lamy droit des affaires, 2006, n°8

enfants : convention de New York, loi du 5 mars 2007 * Autonomie juridique des mineurs semble s’affirmer avec une certaine régularité * Avant enfant n’était pas sujet de droit, droit romain et napoléon, le droit romain le pater familias (chef de famille) avait droit de vit ou de mort sur les enfants, certaine autorité parentale. * Aujourd’hui le mineur est titulaire de droit et non plus comme un seul objet de protection et de pouvoir. Toujours incapable mais il peut désormais exercer ses droits

hiérarchie dans la famille et ds la sté Prédominance de la fortune immobilière Une liberté des convention en matière d’obligation II) Le droit intermédiaire C’est celui de la RF. La R réalise l’unit é politique de la France en supprimant les anciens privilèges et en proclamant l’égalité de tous devant la loi. Ex : La R fait disparaître certains privilèges comme le droit d’Ainesse et également le privilège de la masculinité. Avant l’ainé e la famille était privilégié s’il

TD 6 « La délivrance » Selon une citation de Carbonnier, le juge étant l’homme raisonnable par excellence, son pouvoir est souverain lorsqu’il s’agit de déterminer, dans le silence de la convention, un délai raisonnable dans lequel doit s’effectuer la délivrance de la chose. Ainsi, un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 12 novembre 2008 met en exergue toute la difficulté à se positionner par rapport à une telle affirmation. En effet, en l’espèce, une société