La Famille Carbonnier

L’influence de l’individualisme sur le droit belge de la famille : quelles implications sur la sécurité juridique ? Table des matières Introduction. 4 Chapitre I « le principe de sécurité juridique ». 5 Section 1 « notion ». 5 §1. Notion paradoxale. 5 §2. Sécurité juridique et création de la norme. 5 §3. Sécurité juridique et application de la norme. 6 §4. La confiance légitime. 7 §5. Un droit rigide ? 7 Section 2 « un principe obsolète ? » 7 Section 3 « une sécurité

Aubert JL et Savaux E, Introduction au droit et aux thèmes fondamentaux du droit civil, Sirey 2014 Beigner B, Bléry C et Thomat-Raynaud AL, Cours d’introduction au droit, LGDJ Lextenso 2014 Cabrillac R, Introduction générale au droit, Dalloz 2015 Carbonnier J, Droit civil – Introduction, PUF 2002 Cornu G, Droit civil – Introduction au droit, Domat Montchrestien 2007 Deumier P, Introduction générale au droit, LGDJ Lextenso 2014 Fabre-Magnan M, Introduction générale au droit, PUF 2012 Larroumet C et

observer parce que c'est la seule dont on a vu se transformer le rôle d'appoint qui avait été conçu pour elle en un rôle de premier plan. En droit administratif, le problème était tout autre.         L'admirable article 4, comme l'a qualifié M. Carbonnier, est présent dans toutes les mémoires parce que les termes en sont particulièrement forts. Le silence, l'obscurité ou l'insuffisance de la loi ne peuvent être des prétextes pour le juge à ne pas juger sous peine de se rendre coupable de déni de

Sur un sujet proche Vous consultezLe juge et la loi AuteurJean Hauser du même auteur Jean Hauser, professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV (Cerfap), directeur du Centre de droit de la famille et de l’école doctorale de droit, est titulaire depuis quinze ans de la rubrique « Personnes-familles » à la Revue trimestrielle de droit civil. 1 Le 4 ventôse an XI[1] [1] Soit le 23 février 1803. ... suite, le conseiller d’État Portalis présente au corps législatif le futur titre préliminaire

question posée prend donc tout son sens à la lueur de la privatisation et de la contractualisation des rapports juridiques entre personnes et du renforcement de l’autonomie de la volonté. Le notaire doit à cet égard conseiller les personnes et les familles et leur dire ce qui est conforme aux bonnes mœurs afin de modérer la liberté contractuelle. Si les bonnes mœurs ont été de tous temps remises à l’appréciation morale du juge, le notaire est lui aussi interprète de la notion de bonnes mœurs. Pour

Droit Civil - Droit de la famille Un couple est marié depuis 5 ans. Le mari découvre dans la poubelle un compte rendu opératoire d'IVG. La femme avoue : elle trompe son mari et cet enfant n'est pas de lui. La femme veut le quitter et aller vers une autre femme et veut adopter de nombreux enfants. Son mari la claque violemment... Les questions fusent. Le mari est-il le père de la fille de 5 ans ? Comment se séparer ? Le mari peut-il s'en vouloir d'avoir perdu son sang froid? Le droit n'est pas

secteurs dans le cadre du droit des obligations. Le droit de la famille reste marqué par des traditions nationales. Alors que le droit des échanges marchands, le droit des affaires et le droit de la consommation sont majoritairement d'origine communautaire, et donc relativement uniformes. Le droit des obligations n’a connu aucune révision depuis l’apparition du code civil napoléonien en 1804 contrairement, par exemple, au droit de la famille. Or, aujourd’hui, le droit des obligations tel qu’il est précisé

L'article 215 alinéa 3 qui dispose que les époux ne peuvent sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille ni des meubles meublant dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation. Un époux ne pourrait pas sans le consentement de son conjoint vendre ou louer le logement de sa famille. Si jamais un des époux le fait, l'autre peut demander l'annulation, même si ce n'est pas son bien. La législation applicable à

n’entraine pas de sanction coercitive à proprement parler si ce n’est celle de la conscience. Une pression qui va se traduire par une marginalisation. Il n’existe aucune obligation juridique de soutenir une aide alimentaire à certain membre de sa famille. La morale, elle prône la solidarité. L’Art 205 du C.Civ prévoit une solidarité familiale entre ascendant et descendant de sorte qu’un parent peut solliciter en justice le paiement d’une somme parce que son enfant lui doit une somme alimentaire en

Convention européenne des droits de l'homme, signée en par les États membres du Conseil de l’Europe en 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, assure qu’ « à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit ». Il pose ainsi le principe du droit au mariage pour tous les ressortissants des États membres du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour EDH est un juridiction