La Famille Carbonnier

Les effets du mariage "Pour vivre en famille, on a pas besoin de droit". Voici ce qu'exprime le doyen Carbonnier. Pour lui, le législateur ne peut imposer un modèle familial à un couple, il ne peut lui imposer des conditions dans sa vie de couple. Ce droit doit uniquement servir à protéger les époux en cas de désaccord entre eux, lorsque le divorce apparait. Toutefois, le mariage peut être perçu comme un contrat c'est-à-dire que les époux s'engagent à respecter des devoirs, des obligations

Selon le Robert, la « famille est l’ensemble des personnes unies par le sang ou l’alliance qui composent un groupe » alors que le Littré la voit comme « l’ensemble des personnes ayant un lien de parenté qui ont une même descendance et qui vivent sous le même toit ». Ce pluralisme de la notion de famille démontre toutes les difficultés qu’ont les juristes à cerner parfaitement cette notion. Ainsi dit, à l’image de la société mouvante qu’est la société contemporaine, le modèle familial des populations

la conscience des hommes.  Grotius et ses prédécesseurs quant à eux dégageront les règles de droit naturel de l’observation de la nature humaine.  Gény ne verra que quelques grands principes du droit naturel inscrit dans le droit positif.  Carbonnier lui séparera le droit naturel en deux grandes écoles (17° et 18°s) ce qui donnera au droit subjectif une place considérable (Ex : les doit de l’Homme sont fondamentaux pour le droit subjectif) Le droit nat a servi de guide pendant la révolution

Droit de la famille Le droit ne propose pas de définition précise de la famille, même si plusieurs codes font référence à la famille; le code civil et le code de l’Action Sociale et des Familles principalement. Au sens large, la famille comprend l’ensemble des personnes qui descendent d’un auteur commun et qui sont rattachées entre elles par le mariage ou la filiation. Au sens étroit, la famille désignerait le groupe formé par les parents et leurs descendants ou même, plus restrictivement encore

" Le statut d'une minorité dépend moins de ses revendications que le regard de la majorité " (Professeur Carbonnier). Cela illustre l'évolution dans les pays occidentaux : on est passé d'une réprobation à une attitude permissible. De plus en plus acceptée, la communauté gay a dû militer pour qu'on la reconnaisse comme une part intégrante de la société. Combat de tous les instants, dans le passé et encore aujourd'hui, l'homosexualité fut longtemps cantonnée comme un fait social à part, que l'on

L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe Le mariage est souvent présenté comme l'institution fondatrice de la famille. On constate de nos jours que le nombre de mariage est en baisse puisqu'en 1974 on avait 400 000 mariages par an et maintenant nous en recensons 250 000 mariages par an pour 32 millions de personnes en couple mais malgré cela on dénombre 23 millions de personnes mariées en France. Le mariage n'est pas définie dans le code civil mais deux auteurs nous donne leur approche

Droit de la famille Interrogations avec le sociologue. Autre regard. Eléments d’anthropologie de la famille. I- Un autre regard Idée partagée et critiquable. Il existe qd même ds les sociétés occidentales un modèle familial : idée commune : il existe ds les sociétés un modèle familial. Ce modèle familial est le couple et les enfants. C’est l’idée qu’il existe un modèle partagé qui est plutôt l’idée commune. Sur quoi repose ce modèle : en quoi ce modèle constitue-t-il un modèle ? Des anthropologues

Le souci principal qui se pose est de fixer le critère de la mort pour permettre au médecin de signer un constat de décès. Il n’y a pas de définition légale de la mort. On n’a jamais abordé le sujet d’une définition juridique de la mort. Jean Carbonnier disait de la mort qu’elle était du point de vue juridique l’anéantissement d’une personnalité. 1. Le constat du décès La responsabilité du constat du décès appartient au corps médical. La mort concerne l’arrêt respiratoire et l’arrêt de la

dit code civil ? Ce démantèlement de notre édifice| |civil serait un abandon grave. En France, le code civil est un. Il ne sépare pas les personnes et les biens, les contrats et les délits, les | |obligations et les sûretés, il y unit même la famille que son droit patrimonial rattache au droit du patrimoine en général et ses multiples | |pactes et conventions au droit commun des contrats. Le code civil français forme un tout. D'autres partis - qui ont leurs mérites - prévalent, | |on le sait

au PaCS. Cette décision a cependant été cassée, et il est probablement inenvisageable de penser que le législateur pourrait permettre ce genre d’entorse à la conception française du mariage. Le mariage n’est-il pas finalement, comme le disait J. Carbonnier, « la coutume la plus vieille de l’Humanité ? ». * Vers une plus grande concurrence : le concubinage et le PaCS tendent aujourd’hui à se rapprocher du mariage dans leur régime, même si cela se marque moins pour le concubinage, puisque son régime