La Famille Carbonnier

de définition Après ces premiers éclaircissements, nous pouvons risquer une définition imparfaite, moins profonde que les définitions philosophiques, mais à la portée du juriste débutant (pour une approche fine et savante de la question : Jean Carbonnier, Sur le caractère primitif de la règle de droit, Flexible droit, Titre I, Chapitre VII, L.G.D.J.). On s’accordera sur le point suivant : dans toute société – à quelque état de développement qu’elle se trouve – il est nécessaire que soit établie

des contrats qui pourraient lui nuire.  Pour les majeurs, c’est soit l’altération grave des facultés personnelles, soit une irresponsabilité liée à l’alcoolisme, au jeu ou à la paresse qui pourrait mettre en péril leurs intérêts ou ceux de leur famille.  C’est pourquoi le législateur instaure pour ces personnes un régime d’incapacité d’exercice général, c’est-à-dire applicable en principe à tous les actes juridiques.  * les personnes frappées d’incapacité d’exercice  Il existe deux types

Droits de l’Homme de 1948 proclame que : “ La famille est l’élément naturel et fondamental de la société”. Or, si spontanément, on associe la notion famille à un groupe de personne liées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation; il apparaît difficile de donner une définition unique de celle-ci tant elle revêt une notion qui n’est pas figée et qui, en fonction des peuples et des époques varie selon plusieurs modèles. La famille est avant tout un concept culturel, qui fait consensus

d’appel a violé les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que par l’article 12 de la Convention se trouve garanti le droit fondamental de se marier et de fonder une famille ; que le second aspect n’est pas une condition du premier, et l’incapacité pour un couple de concevoir ou d’élever un enfant ne saurait en soi passer pour le priver du droit visé par la première branche de la disposition en cause ; qu’en excluant

 Introduction Le droit de la famille a connu des bouleversements très important, c’est une matière en pleine évolution. Le droit de la famille est un droit particulier il est dépendant des bouleversements sociologique et de l’évolution des mentalités. I. Définition de la famille Elle peut être définie de plusieurs façons d’abord d’un point de vue sociologique. La famille constitue un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par plusieurs éléments d’ordre biologique. Ces éléments

Recherche de textes Chercher sur legifrance et autres bases de données les textes fondamentaux relatifs aux rapports entre le droit et la religion (DDHC, CEDH, Constitution de 1958, loi de 1905). 2. Lecture de documents - Document 1 : J. Carbonnier, « Morale et droit », in Flexible droit, LGDJ, 2013 (rééd.) - Document 2 : CE 25 oct. 2017, n° 396990 (extraits) - Document 3 : Cass. 3e civ. 18 déc. 2012, n° 01-00519 (extraits) 3. Exercices à préparer Séance 2 : Dissertation : le caractère

Chapitre 3 Source des normes juridiques Terme de source du droit est ambiguë. Le droit vient du groupe social. J. Carbonnier : « Le droit est plus grand que les sources formelles du droit ». Groupes infra ou supra-étatique qui varie selon les pays ou selon le temps car la source du pays est le fruit de l'histoire. Commonlaw = le droit jurisprudentiel. La source est le juge. Le droit apportait une grande importance à la coutume, réalisation de la loi écrite. Réalisme des sources : - droit

d'emblée quand on compare le domaine sous étude à la sociologie de la famille ou à la sociologie des organisations. Si, par certains aspects, la sociologie du droit participe d'un découpage analogue, sous d'autres, elle déborde la délimitation conventionnelle des spécialisations dans la mesure où certaines questions et enjeux qui lui sont propres traversent toutes les institutions sociales. En effet, qu'il s'agisse de la famille, de l'organisation, du travail ou de l'État, les institutions sociales

215 alinéa 3 qui dispose que « les époux ne peuvent sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n’a pas donné son consentement à l’acte peut en demander l’annulation. » Un époux ne pourrait pas sans le consentement de son conjoint vendre ou louer le logement de sa famille.  Si jamais un des époux le fait, l’autre peut demander l’annulation, même si ce n’est pas son bien! La législation applicable

PRIVE SEMESTRE 2 : Mr.Thierry La famille suppose étudier un phenomène social.Famille,contrat et propriété sont les piliers de la société. Elle est donc une institution ( famille) et est reconnue du Droit. La famille est une communauté de personnes unis par des liens de parenté. Le Droit cherchera à préserver la famille mais pas de l’éclater. La famille n’est pas un sujet de droit ni une personne