La Faillite En Droit Tunisien

propre grille d’analyse. En somme le document contribue à sensibiliser les étudiants aux aspects multiples de l’économie monétaire : institutionnel, analytique, historique…. Il ambitionne de compléter la formation en traitant, particulièrement, du cas tunisien et de montrer aux étudiants que l’économie est une discipline vivante qui évolue interroge et apporte des réponses à des situations concrètes. Plus ambitieux le livre se veut un document pour préparer les concours et pour attirer l’attention à certains

|République Tunisienne | |Ministère de l’ENSEIGNEMENT SUPERIEURE | |UNIVERSITE 7 NOVEMBRE | |INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES CARTHAGE | [pic] Mémoire de fin d’études [pic] Thème : Elabore par : Encadre par : ayachi Fredj Mme BEN

REPUBLIQUE TUNISIENNE Réglementation des Marchés Publics Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010 Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics. Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et

INTRODUCTION . Ce rapport a été élaboré dans le cadre d’un stage de deux mois effectué dans la Société Tunisienne de Banque. il illustre la confrontation de l’enseignement durant le premier semestre à l’IFID avec la réalité pratique. Le stage est effectué à mon entreprise de parrainage : la Société Tunisienne de Banque et il avait pour but de comprendre les techniques utilisées et le déroulement du travail dans certaines directions de la banque. Ces directions ou services sont fixées

focaliser sur le cas de la Tunisie à partir d’une présentation du secteur de la microfinance en s’intéressant à ses principaux acteurs, afin de bien positionner l’expérience tunisienne en terme de microfinance par rapport aux autres PED. Mots clés : Microfinance, Microcrédit, IMF, BTS, Enda inter-arabe, économie tunisienne 1 2 Une version préliminaire a été préparée en novembre 2010 Docteur en sciences économiques, assistant à l’isaas et membre de l’URED à la FSEG de Sfax, slimmahfoudh@yahoo

propre grille d’analyse. En somme le document contribue à sensibiliser les étudiants aux aspects multiples de l’économie monétaire : institutionnel, analytique, historique…. Il ambitionne de compléter la formation en traitant, particulièrement, du cas tunisien et de montrer aux étudiants que l’économie est une discipline vivante qui évolue interroge et apporte des réponses à des situations concrètes. Plus ambitieux le livre se veut un document pour préparer les concours et pour attirer l’attention à certains

suppression de l'accord multifibres, qui limitait par des quotas les exportations vers les Etats-Unis et l'Europe, a fait exploser le secteur textile chinois, concurrençant fortement les entreprises sud-africaines, mauriciennes, mal-gaches, marocaines et tunisiennes. Mais plus de la moitié des exportations chinoises sont des produits à haute valeur ajoutée (machines, électronique, nouvelles technologies). La Chine a investi plus d'un milliard de dollars en joint-ventures, alliant une technologie à l'occidentale

de l’activité industrielle 2.2 Caractéristiques principales et évolution du secteur des PME 2.2.1 Définitions des PME (légales, actuelles, etc.) 2.2.2 Les PME dans le secteur manufacturier (ISIC 31-39) 2.2.3 Distribution des PME sur le territoire tunisien Concentration géographique Concentration sectorielle et géographique des PME (agglomérations) 2.2.4 Les principaux obstacles au développement des PME 2 3. La politique des PME en Tunisie 3.1 Profil général de la politique des PME en Tunisie

Gouvernance d’entreprise et divulgation volontaire 33 Section 1. La gouvernance d’entreprise 35 Section 2.Influence de la gouvernance d’entreprise sur la divulgation volontaire d’informations 48 CHAPITRE 3.Divulgation volontaire des entreprises tunisiennes cotées 61 Section 1. Echantillon et Méthodologie de recherche 63 Section 2. Analyse de l’influence des mécanismes de gouvernance sur la divulgation volontaire des entreprises 71 Conclusion générale 89 Bibliographie……………………………………………………………………………………………94

d'une puissance fiscale de 10 chevaux et plus et ne faisant pas l’objet principal de l’exploitation ne donne aucun droit à déduction et doit être réintégré purement et simplement dans sa globalité pour la détermination du résultat fiscal. (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS). Selon la doctrine administrative, bien que l'amortissement des voitures de tourisme soit exclu du droit à déduction, il est pris en compte lors de la détermination de la plus-value de cession. 1.2 Charges sur voitures