La Faillite En Droit Tunisien

Mme Azaiez, Tnani Elhem Cours droit des sociétés commerciales 1 PLAN Nous avons opté dans ce cours pour une approche mettant en relief les trois grandes caractéristiques de la société. En effet il résulte de la définition légale de cette dernière qu’elle est d’abord un contrat. IL s’agit toutefois d’un contrat très particulier dans la mesure où il donne naissance à un être juridique nouveau. La société étant également une personne

socialisme ou le libéralisme pour dénoncer le colonialisme et justifier leurs revendications à l’indépendance. Dans le même temps, en Europe, dès 1919, se diffusent les idéaux défendus par le président Thomas Woodrow Wilson, concernant en particulier le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, thème qui rencontre chez les colonisés une forte résonance, ainsi que ceux de l’anticolonialisme et du communisme, qui fait de la lutte anti-impérialiste l’un des points principaux de son programme. Cette diffusion

constitution : en 1963 ➢ Forme juridique : Société anonyme ➢ Capital social : 106.000.000 dinars répartis en 10 600 000 titres. ➢ Registre de commercial : B6151996. ➢ Principaux actionnaires : Groupe société générale 52.3% et société Tunisienne de l’aire 12.9% ➢ Secteur d’activité : Banque commerciale ➢ Effectif : 1293 personnes ➢ Nombre d’agences : 117 ➢ Siège social : 65, avenue Bourguiba Tunis, RC TUNIS B615.1996 3. Actionnariats Comme l’indique son

autres ingénieurs, un exemple précieux de compétence et de générosité. Résumé Afin de contribuer à la réflexion sur la nécessaire réforme de l’économie tunisienne, la présente étude décrit les importants changements qu’a connus l’économie de la Tunisie au cours de l’ère 7-Novembriste. Deux changements profonds ont affecté l’économie tunisienne au cours de cette période : le changement de système économique d’une part et le changement de structure démographique de l’autre. Le changement de système

lancement périodique d’enquêtes et de sondages d’opinion, pour un suivi régulier de la qualité des services bancaires et du degré de satisfaction de la clientèle de banques. • La mise au point de normes fiables et suffisamment imprégnées de la réalité tunisienne, pour une appréciation objective des qualités des services bancaires offerts et leur rapprochement progressif des standards prévalant, en la matière, dans les pays avancés. • La participation à l’élaboration d’un recueil de règles déontologiques

2007 résultent de l’effet conjugué de plusieurs facteurs : certains sont familiers aux crises précédentes, d’autres sont nouveaux. Les conséquences de la crise sont des plus désastreuses sur les finances et l’économie réelle, avec notamment des faillites de grandes banques et d’entreprises, une baisse de l’activité économique et de la demande mondiales, entraînant la destruction massive d’emplois à travers le monde. Les échanges, aussi bien internationaux que régionaux ne sont pas non plus épargnés

Droit international privé Samedi 6 nov de 10h à 13h G. La Pradelle, Niboyet, LGDJ Introduction I. Le DIPé : un dr pas comme les autres. A. Quant à son objet On va rechercher le pt cmn entre les quatre rg suivantes - l’enfant né en Fce dt l’un des parents y est né est fç - l’entrée sur le territoire fç d’un étranger ressortissant d’un E tiers à l’UE est subordonnée à la présenta° d’un passeport voir d’un visa - la filia° de l’enfant d’une femme tunisienne est

économique internationale des deux dernières années confirme la fragilité de tout développement chaque fois que les fondamentaux de l’économie concernée sont atteints». Pages 2-3 A ■ repères économiques de abdelhak lamiri Revoilà le débat sur la faillite P5 La ville marocaine d’Agadir a abrité du 17 au 22 octobre la 7e édition du Congrès international sur le cactus où plus de 300 chercheurs et experts, provenant de pluPage 10-11 sieurs pays, ont pris part. NÉCESSITÉ D’INTÉGRATION DE LA COMPTABILITÉ

- Sahbi Ben Nablia, expert en communication et médias arabes III – UNESCO Publié en 2009 par le Bureau Multipays de l’UNESCO pour l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie, 35, Avenue du 16 Novembre (B.P 1777 RP), Rabat, Maroc © UNESCO Tous droits réservés Bureau Multipays de l’UNESCO pour l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie, 2009 FEMME ET TELEVISION AU MAGHREB Amélioration de l’image de la femme dans les télévisions du Maghreb francophone Par Sahbi Ben Nablia, expert

de crise bancaire. Plus précisément, nous essayons dans ce travail de répondre à la question suivante: la stabilité financière est-elle du ressort exclusif de la Banque Centrale ? La réponse à cette question a été tentée en examinant le cas de la faillite de la banque «Khalifa» et la réactivité de la Banque d’Algérie (BA). L’analyse faite suggère que la BA a fait son travail normatif. L’irruption de l’autorité politique dans le processus a jeté un discrédit sur l’indépendance et la crédibilité de