La Faillite En Droit Tunisien

LA BANQUE CENTRALE ? Mohamed Yazid BOUMGHAR Héla MINIAOUI Mounir SMIDA Résumé On considère souvent que la doctrine du «Too big to fail» est née en 1984 aux Etats-Unis suite au sauvetage de la «Continental Bank corporation-CBC». Avant cette faillite, certes il y’ a eu d'autres, mais c’était la première fois où une autorité monétaire est intervenue pour effectuer un sauvetage en complément au dispositif d’assurance des dépôts existant. Il s’agissait de protéger, non seulement les déposants couverts

2.1 L’audit des comptes de bilan : 37 2.2 L’audit des comptes de résultat : 42 Conclusion 45 Bibliographie………………………………………………………………………………………………………...46 Introduction Le développement rapide du marché des capitaux tunisien a fait que les placements sont devenus un instrument financier incontournable pour les entreprises. En effet, le nombre de titres disponible sur le marché ne cesse de croitre et chacun possède une spécificité qui lui est particulière. Il existe

……………………………………… 18 CONCLUSION ………………………………………………………………………………………….. 20 BIBLIOGRAPHIE ……………………………………………………………………………………….. 21 INTRODUCTION La réforme du droit des sociétés rendue impérative par le déphasage du corpus législatif en place et par les exigences de l’ouverture et de la mondialisation, a été amorcée par le législateur tunisien par la promulgation de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du Code des Sociétés Commerciales (CSC). « Une loi caractérisée par certaines

UNIVERSITE DE TUNIS Institut Supérieur de Gestion 4 EME ANNEE SCIENCES COMPTABLES COURS MARCHES FINANCIER ET EVALUATION DES ACTIFS NOTES DE COURS : MOUNIR BEN SASSI YOUSSEF ZEKRI CHAPITRE 1 : LE MARCHE FINANCIER TUNISIEN Pour atteindre les meilleurs standards internationaux, une réforme majeure a été adoptée fin 1994 avec la promulgation de la loi de novembre 1994 portant réorganisation du marché financier qui est venue compléter le train de réformes démarré en

et primaire ne tient pas compte d’autres besoins devenus au fil des années aussi essentiels que nécessaires vu les changements intervenus quant aux droits fondamentaux du bien être social en général et des droits de l’homme en particulier qui englobent entre autres l’emploi permanent, l’éducation de qualité, le logement, l’environnement sain, le droit de participation dans la vie politique, économique et sociale, etc. Il est alors reconnu que la pauvreté est plutôt pluridimensionnel et complexe dépassant

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PARTIE 1 : Les conflits de lois | En France le juge applique le droit français pour résoudre le litige ( = la loi du for ) mais il se peut qu'il applique aussi un droit étranger. Pour savoir quel droit appliquer il existe des règles → conflit de loi : le juge recherche si c'est le droit français ou le droit étranger qui s'applique mais ile ne recherche que cela, il n'étudie pas les règles matérielles. Hypothèse de conflit de loi peut se poser si il existe

de présenter les facteurs qui poussent vers l’adoption des normes IFRS, les contraintes de leur mise en place et la possibilité de leur application au niveau des PME tunisiennes. (Yaich.A, 2008) L’objectif de ce travail est de répondre à la question suivante : est-il possible d’appliquer les normes IFRS dans les PME tunisiennes ? Ce travail comporte trois parties, dans la première partie nous allons essayer de présenter les facteurs qui poussent vers l’adoption des normes IFRS et les

montrent l’importance de l’efficacité du secteur public au sens large comme déterminant de l’IDE. Cette efficacité inclue notamment le système fiscal, la facilité à créer une entreprise, l’absence de corruption, la transparence, le droit des contrats, la sécurité du régime de droits de propriété, l’efficacité du système juridique et la surveillance prudentielle. En étudiant la « distance institutionnelle » entre le pays source et le pays de destination des IDE, les auteurs montrent que les efforts des pays

Remerciements L'achèvement de ce projet de fin d’études me donne l'affection et mes sincères remerciements à : Mr Fakhreddine Fourati le directeur régional de la Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz et à tous les personnels pour leur accueil chaleureux tout au long de mon stage Mr Moncef Charfeddine chef de division principal budget et contrôle interne pour son accueil chaleureux et pour les conseils qu'il m'a apportés tout au long de ce travail. Mes sincères remerciements à mon encadreur

..........................21 Sous-section 3 – La tenue d’une comptabilité probante........................................25 Section 3 – Les limites de l’optimisation et de la planification fiscales...................34 Sous-section 1 – L’abus de droit ...........................................................................34 Sous-section 2 – La théorie de l’acte anormal de gestion .....................................36 Sous-section 3 – Les limites économiques et les limites relatives à la sécurité