Les difficultés pratiques liées à la détermination du résultat fiscal

Le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable en procédant aux réintégrations et déductions visant à se conformer à la législation fiscale ou résultant des dispositions d’avantages fiscaux.
Le modèle du tableau de détermination du résultat fiscal établi par l’administration fiscale retient comme base de départ pour le calcul du résultat fiscal imposable, le résultat net après modifications comptables.
Section 1 : Les réintégrations
1.1 Amortissements des voitures de tourisme d’une puissance supérieure à neuf chevaux
L'amortissement des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale de 10 chevaux et plus et ne faisant pas l’objet principal de l’exploitation ne donne aucun droit à déduction et doit être réintégré purement et simplement dans sa globalité pour la détermination du résultat fiscal.
(Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS).
Selon la doctrine administrative, bien que l'amortissement des voitures de tourisme soit exclu du droit à déduction, il est pris en compte lors de la détermination de la plus-value de cession.
1.2 Charges sur voitures de tourisme d’une puissance supérieure à neuf chevaux
Les dépenses de location ainsi que les dépenses d'entretien, de fournitures, de carburant et de vignette engagées au titre des véhicules de tourisme d'une puissance de 10 chevaux fiscaux et plus, et ne faisant pas l’objet principal de l’exploitation, ne sont pas déductibles pour la détermination du résultat fiscal. Ces dépenses doivent être réintégrées pour leur montant total.
En revanche, les primes d'assurance, les frais de gardiennage de ces véhicules et les frais de personnel y afférents (chauffeur) restent totalement déductibles. (Article 14-5 du code de l’IRPP et de l’IS)
1.3 Amortissements des avions, bateaux de plaisance et résidences secondaires et charges y afférentes N'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement des avions et
bateaux