La Cour Suprême

juridique, représente une population, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé, sur lequel elle met en place et exerce une puissance publique. Ce dernier critère demeure le plus important car il implique la notion de souveraineté, pouvoir suprême et indivisible. Il existe différentes sortes d’États. Ainsi, on distingue l’État unitaire de l’État fédéral autrement appelé la Fédération. L’État unitaire est la forme d’État la plus simple; il n’est constitué que d’une seule organisation juridique

aux Etats-Unis en 1803 avec l’affaire Marbury contre Madison. Dans un arrêt de la Cour Suprême datant du 24 février 1803, la Cour affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle-même, de juger de la conformité des lois à la Constitution et d’écarter, en ne les appliquant pas, celles qui y conviendraient. Ce principe donne à la Cour Suprême son pouvoir le plus important et fait d’elle la première Cour Constitutionnelle de l’histoire. Le contrôle de constitutionnalité peut se faire

occidentaux Toutes les démocraties libérales sont aujourd'hui dotées d'un contrôle de constitutionnalité et d'une Cour constitutionnelle. La création des Cours constitutionnelles est marquée par l'histoire : il y a un lien très fort entre leur mise en place, l'élaboration d'un bloc de constitutionnalité et l'émergence de la démocratie au sens libéral. L'Autriche a institué une cour constitutionnelle en 1920, l'Italie et l'Allemagne en 1947 et 1949 après avoir tourné la page du fascisme, la Grèce

jugée. Mais c'est malgré tout le rôle des juridictions suprêmes d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts des juridictions inférieures dans une matière donnée. Ainsi, en France, la solution adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraint pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires. Toutefois, il demeure que les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l'objet

constitutionnelle de Philadelphie sont menés à terme en 1787. Ainsi, la Constitution américaine, qui constitue la première Constitution écrite rigide, entre en vigueur en 1789. Elle constitue alors les bases du gouvernement américain, et en est la loi suprême. Dans cette Constitution, les influences sont diverses. En effet si elle s’inspire des idées de Montesquieu concernant le principe de séparation des pouvoirs et d’équilibre de ces derniers (checks and balances), Locke est à l’origine de l’idée d’un

de juridiction, dans l'ordre judiciaire, se trouve la Cour d'Appel. C'est elle qui reçoit les affaires dans le but de les rejuger. Elle se divise en plusieurs chambres (sociale, commerciale, civile et chambre des appels correctionnels). Il y a ensuite la Cour d'assises qui n'apparait que pour l'ordre judiciaire répressif de droit commun. Pour l'ordre administratif, on trouve la Cour administrative d'appel qui possède la même fonction que la cour d'appel. Il n'existe certes pas de troisième degré de

entrainant une domination du président, mais qui se trouve limitée par les organes et les différents acteurs institutionnels (II). I- La séparation des pouvoirs, entre cohabitation et tensions La constitution des Etats-Unis, également appelée loi suprême des Etats-Unis est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs qui doivent collaborer de manière équilibrée. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, qui correspond au congrès, doivent donc réussir à s’entendre pour maintenir ce régime présidentiel

régions test » . La loi est donc récemment « tombée de son piédestal » §2 : le danger du « gouvernement des juges » Cette expression a été utilisée pour la première fois par E. Lambert (un français) alors qu’il étudiait la jurisprudence de la Cour Suprême américaine. La crainte que les juges « fassent la loi » à la place des élus (et donc indirectement du peuple) est ancienne. L’idée s’est notamment appuyée sur des démonstrations de logique (purement théorique) et sur des exemples historiques, mais

constitutionnalité d’une révision constitutionnelle ? Des positions différentes existent : * Il y a des Etats qui ont admis une supra-constitutionnalité, notamment en Allemagne et Italie. Le contrôleur ds ces pays est le juge constitutionnel, donc la cour constitutionnelle allemande & le tribunal constitutionnel italien qui jugent selon des principes supérieurs. * D’autres Etats n’admettent pas la possibilité de contrôler la constitutionnalité d’une révision constitutionnelle. En France, le

de 1787, une des plus anciennes du monde, dont les trois premiers articles distinguent nettement le pouvoir législatif, confié au congrès, le pouvoir exécutif au président et le pouvoir judiciaire, exercé par les tribunaux ayant à leur tête la Cour suprême. Et alors quelles ont été les grandes étapes de cette mise en place de séparation des pouvoirs aux États-Unis? Pour y répondre il faut d’abord parler de l’origine de cette séparation des pouvoirs (I) puis enfin parler de son aménagement aux États-Unis