La Cour Suprême

1- Le déclin de la civilisation   La Cour suprême de l’Alabama a maintenu cette condamnation, le juge expliquant que la cohabitation d’un couple mixte mettrait en danger "les intérêts supérieurs du gouvernement et de la société". En effet, selon lui, "le mélange des deux races" produirait notamment une "civilisation dégradée".   Cet argument du déclin de la civilisation et de la société déstabilisée est largement employé en France pour justifier une opposition au projet de loi actuel.   2-

qu’elle exerce ou qu’elle a eu à exercer, devant une juridiction supérieure à celle qui aurait été normalement compétente en application des règles générales de compétence. En droit CEMAC, dès lors que la responsabilité d’un magistrat, membre de la Cour de Justice, est mise en cause, la compétence est, dans chaque Etat, réglée par la plus haute instance chargée de juger les magistrats. Elle se traduit alors par la mise en place de mécanismes juridiques tendant à limiter la mise en cause des juges

l’égard des membres du cabinet et de la cour suprême. Les révocations restent une compétence discrétionnaire du président. - La nomination des membres de la cour suprême : Effectivement la Cour est composée de neuf juges inamovibles, nommés à vie par le président. On relèvera que dans 85% des juges sont proche du parti du président qui les nomme. De ce fait on peut dire que le caractère juridictionnel de la cour est imparfait. Ainsi par certains cotés cette cour apparait plus comme un organe politique

proposition de loi, a été interdit au Président par le Congrès. En effet, ce dernier jugeait que cela offrait un pouvoir trop lourd au chef de l'exécutif. La Cour Suprême détenait aux fondements des États-Unis d'Amérique le pouvoir et le devoir d'annuler tout acte qui était jugé anticonstitutionnel. Aujourd'hui, la Cour Suprême est au sommet du système judiciaire américain. Transition : Dans la théorie, il existe donc une séparation horizontale des pouvoirs qui sont indépendants tout en

de la QPC constitue un succès (I), elle a aussi vu s’affronter l’autorité judiciaire et le Parlement, sans pour autant que les grandes lignes de la réforme ne soient profondément modifiées (II). La transformation du juge constitutionnel en véritable cour constitutionnelle s'avère nécessaire pour compléter cette réforme positive. 1 - UNE PREMIERE ANNEE D’EXISTENCE MARQUEE PAR UN SUCCES STATISTIQUE ET QUELQUES RESULTATS CONCRETS Face au contrôle de conventionalité bien ancré dans la pratique juridictionnelle

par la cour suprême des Etats Unis à partir d’un arrêt « Marbury c Madison »: un arrêt dans lequel la cour suprême s’est reconnue compétente pour écarter une loi contraire à la constitution. Le modèle américain repose sur un procédé défensif présente plusieurs caractères: - contrôle de constitutionnalité est un contrôle diffus dans la mesure ou il se diffuse dans l’ensemble de l’organisation judiciaire. Il est exercé par n’importe quel tribunal sous l’autorité régulatrice de la cour suprême. - contrôle

Tandis qu’à la Cour suprême se déroulaient les débats de l’affaire Bush v. Gore, l’on pouvait sentir que l’enjeu dépassait largement le seul résultat de l’élection présidentielle. Ainsi, deux des plus astucieux et impartiaux défenseurs de la Cour qui ont passé des années à protéger l’institution contre les cyniques – ces derniers clamant que ses juges sont davantage motivés par la partialité que par la raison – semblaient choqués de la suspension par la Cour suprême du deuxième décompte manuel des

Chapitre 2 : Du gouvernement Titre 4 : Du pouvoir législatif Titre 5 : Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif Titre 6 : Du pouvoir judiciaire l l Chapitre 1 : De la cour suprême Chapitre 2 : Des règles coutumières et traditionnelles Titre 7 : Du conseil constitutionnel Titre 8 : De la haute cour de justice Titre 9 : Du Haut conseil de la communication Titre 10 : De la défense nationale et de la sécurité l l l l Chapitre 1 : De l’armée nationale tchadienne Chapitre 2 : De la gendarmerie

beaucoup d’États, le régime juridique des libertés publiques. ». Elle peut également comprendre des principes fondamentaux, qui comme les dispositions techniques, font partis du droit constitutionnel positif. On qualifie souvent la Constitution de norme suprême, c’est-à-dire qu’elle est au-dessus de toutes les autres normes dans la hiérarchie des normes. La Constitution fut élaborée vers la fin du XVIIIe siècle, pour limiter le pouvoir royal et ainsi protéger l’individu de l’arbitraire dans le futur,

européens après la deuxième guerre mondiale est constituée par la naissance et l'expansion des systèmes de justice constitutionnelle. Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu : tantôt il est exercé par les tribunaux ordinaires qui ont le pouvoir