L Affectio Societatis

contrat de société - participations d’un nombre minimum d’associé - formation d’un capital social : l’ensemble des apports des différents associés - but lucratif, mais participation aux pertes - volonté de s’associer : affectio societatis B) différents types de société Les sociétés de personnes : exemple la SNC (Société en Nom Collectif) Les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales (de la société). Toutes les décisions se prennent à l’unanimité

3 heures 1 THÈMES SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS 1. L’entreprise en société (40 heures) 1.1 Notions générales Avant d’être une personne juridique autonome, la société est un contrat entre associés mus par l’affectio societatis. Les sociétés se distinguent par l’étendue de la responsabilité de leurs associés (apports, capital social) et les modalités de l’exercice du pouvoir de décision (organes de gestion, assemblée des associés). Le droit des sociétés a une histoire

Droits Subjectifs Introduction au Droit Les éléments constitutifs de la société : – Pluralité d'associés – Apports, 3 catégories : Numéraires (argent), Nature (biens), Industrie (travail) – Participation aux résultats, perte ou gain. – Affectio societatis : volonté de collaborer sur un pied d'égalité C)LES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) Crées par ordonnance du 23 septembre 1957, il est aujourd'hui prévu par le code de commerce. Le GIE est constitué par deux ou plusieurs personnes physiques

des bénéfices. On peut cependant percevoir une dérive pour les promesses unilatérales de rachat. §4 L’affectio societatis Il est largement considéré comme un élément constitutif de la Société alors même que cette exigence n’est pas posée par l’article 1832 du CV. L’affectio societatis semble viser le sentiment d’être un associé, l’âme d’un associé. Affection societatis vise une certaine implication dans la Société. On devine déjà que cette notion sera mesurée très différemment selon la

Associé : So familiale Conjoint salarié : doit part efffectivt à l acté ciale salaire au moin = au smic Conjoint jms qualité de Ct La situation des co-exploitt (marié ou non) So crée de ft : apport, affectio societatis = resp solidr des mbr de la so crée de ft Exploitation du comm en commun : qulté de Ct et resp solidr Pvr d’initiative et participation = Section2 les pers morales Ct Pers morale Ct de dt privé Le critere de la forme

conduite. «Tout abus équivaudrait à une prise de risque qui va à l’encontre des intérêts de la société», souligne Amal Barhon, juriste au cabinet Garrigues. Cette situation incommodante est en fait une atteinte au fameux concept jurisprudentiel «affectio societatis» qui se définit par la volonté commune de collaborer dans le cadre d’un consentement unanime de l’ensemble des actionnaires. Protection des minoritaires Pour veiller à ce que l’intérêt social soit gardé, les actionnaires minoritaires

particulière réservée au défaut d'affectio societatis dans la formation du contrat de société. L'arrêt de la Troisième chambre civile du 22 juin 1976 (53) avait retenu qu'une société n'avait "jamais eu d'existence" dans une espèce où, le fictif par interposition de personnes le disputant au frauduleux, les intermédiaires avaient reconnu ne pas avoir eu à l'origine l'affectio societatis nécessaire à la constitution de la société. La notion d'affectio societatis, dont on a pu dire qu'elle était plus souvent

seule personne qui aura recours à un ou plusieurs prête nom pour constituer une société. Société qui ne laisse découvrir qu’une seule personne véritable maître de l’affaire. Dans ce cas,un élément du contrat de société fait au moins défaut, affectio societatis, ou pas de véritable apport des associés .Comme la société est dépourvue de ses éléments essentiels, cette société doit elle être considérée comme nulle ou inexistente ? La nullité a primé. Mais comment démontrer cette fictivité ? C’est difficile

12 I. la vocation aux bénéfices et économies 12 A. la Validité des clauses d’inégalité de traitement. 12 B. prohibitions des clauses léonines 12 II. La contribution aux pertes 12 I. L’ambiguïté de l’affectio societatis 13 II. Le rôle de l’affectio societatis 13 Section 2. La nullité des sociétés 13 I. Les causes de nullité 14 II. L’action en nullité 14 III. Les effets de la nullité 14 Section 1. La notion de personnalité morale 14 Section 2. Création personnalité morale

alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel n'a pu fonder son appréciation relative à la fictivité de la société Baltcy sur l'absence d'affectio societatis ; que, non seulement, il ne s'agit pas là d'un critère de la fictivité, mais que, surtout, les constatations de l'arrêt n'excluent nullement l'existence de l'affectio societatis ; que la cour d'appel a violé l'article 1832 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pu fonder son appréciation relative à la fictivité