Jurisprudence Jean Carbonnier

elle fait référence aux textes de droit, déclarations, pactes, conventions, lois, textes constitutionnels divers qui permettent d'affirmer, défendre, étendre ou limiter ce droit. La liberté de religion est un aspect de la liberté de conscience. Selon Jean Baubérot , la liberté de pensée donne à l'individu les outils intellectuels lui permettant de choisir et d'exercer avec discrimination et libre arbitre, ses choix de conscience, de religion, de conviction. La liberté de conscience est considérée comme

matrimonial, de divorcer par consentement mutuel ou encore de conclure des contrats entre époux. Il y avait donc une unité d’inspiration et celle-ci était due au fait que la rédaction des avant-projets avait été confiée à l’époque au grand juriste Jean Carbonnier. Par la suite, des retouches ont été apportées aux différents textes mais elles n’ont pas remis en cause ces fondements du droit de la famille. Au contraire, elles ont été confortées. C’est ainsi qu’une loi du 23 décembre 1985 a renforcé l’égalité

Droit civil des personnes Bibliographie indicative : - Annick BATTEUR – Droit des personnes, de la famille et des incapacités, Manuel, LGDJ. - Jean CARBONNIER (c’est la référence en droit des familles) – Droit civil : Les personnes, personnalité, incapacités, personnes morales, PUF (presse universitaire de France), Coll. Thémis Droit Privé. - Gérard CORNU – Droit civil : introduction, les personnes, les biens, Montchrestien. - Gilles GOUBEAUX – Traité de droit civil, Les personnes

de précision. Il existe des concepts indéterminés mais déterminables qui vont permettre d’appréhender une infinité de situations prévisibles ou non et de leur appliquer un traitement juridique approprié. ( se référer aux bonnes moeurs) + (cf jurisprudence) • LES CATEGORIES : La démarche intellec. qui conduit au concept part de l’observation de la loi, de la pratique juridique. En matière juridique, les concepts ne peuvent être déterminés qu’en fonction du droit existant et des réalités sociales

nous dit que le mariage est « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à supporter le poids de la vie pour partager leur commune destinée » et la seconde nous vient de Jean Carbonnier en 1960 où il nous dit que c'est la plus vieille coutume de l'humanité, il ajoute que « c'est un acte par lequel un homme et une femme se sont mutuellement choisit et s'engagent à vivre ensemble jusqu'à la mort ». Une partie de la doctrine disait

de la loi et à réfléchir et à comprendre son sens. Le code civil comprend 2534 articles. L’édition officielle est légifrance. Dans le code on a l’article qui correspond à une règle (loi ou décret), on trouve des renvois et des références à la jurisprudence. Il faut apprendre à lire le code et ne pas confondre. Le code civil à l’origine en 1804 se divisait en 3 livres, la première partie étant les personnes, la deuxième les biens et en troisième les différentes manières pour acquérir ces biens. De

INTRODUCTION : Hommes sont faits pour vivre en société, s’il y a des sociétés, il y a du droit. Aucune définition du droit ne convient à tous. Jean Carbonnier : « Le droit est un phénomène car il est constante évolution et ne peut rester figé ». Code civil de 1804 : 2 articles sur le droit du travail, art 1780 (interdiction des CDI), art 1781 (Le maître est toujours cru sur l’affirmation du salaire). Divorce introduit en 1792 est plus restrictif depuis 1804 et fut interdit en 1816 et réintroduit

étudiants à les compléter à l’aide de manuels. Aubert (J.-L.), et Savaux (E.), Introduction au droit, Sirey, coll. « Université », 13è éd., 2010. Buffelan-Lanore (Y.) et Larribau-Teyneyre (V.), Droit civil 1 re année, Sirey, 16è éd., 2009. Carbonnier (J.), Droit civil, Introduction, PUF, coll. Thémis, 2è éd. 2002 Cornu (G.), Droit civil, Introduction au droit, Montchrestien, coll. « Précis Domat », 13è éd., 2007 Courbe (P.), Introduction générale au droit, Dalloz, coll. « Mémentos », 11è

SOURCES COUTUMIERES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences de droit public L’USAGE EN DROIT DU TRAVAIL. Allison FIORENTINO, Maître de conférences de droit privé A LA RECHERCHE DE LA COUTUME EN DROIT COMMERCIAL… Jean-François RIFFARD, Maître de conférences de droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume :

scandinaves, fondés sur les mêmes références juridiques que la France et l'Allemagne * les pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est malgré les grandes modifications apportées par l'URSS jusqu'en 1991. 2) les droits fondés sur la jurisprudence Hormis ce groupe romano-germanique, il existe un groupe basé sur le/la Common Law, émit par l'Angleterre et donc diffusés à tous les pays de langue anglaise. Cette tradition juridique est très différente car elle repose sur l'intervention