Jurisprudence Jean Carbonnier

« une tête bien faite qu’une tête bien pleine » et que la connaissance pure, pour laquelle la mémoire humaine est supplantée par l’ordinateur, n’est rien sans une conception générale du Droit, un raisonnement et une méthode appropriés. » 1    Jean-Louis BERGEL, Théorie générale du droit, Dalloz, 2003, p. 1. Sommaire : Séance 1 : Séance 2 : Vocabulaire juridique - L’organisation juridictionnelle française Appréhension de la matière juridique – notions fondamentales – Qu’estce que le droit

Code civil (Dalloz ou Litec, si possible 2014) J. CARBONNIER, Droit civil, Les obligations, Puf, Quadrige, 2004. H. L. et J. MAZEAUD et F. CHABAS, Leçons de droit civil, Obligations, Théorie générale, Montchrestien, 9ème éd., 1998. G. MARTY, P. RAYNAUD et P. JESTAZ, Les obligations, t. II, Le régime, Sirey, 2ème éd., 1989. Hors catégorie : - G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF, 2011. F. TERRÉ et Y. LEQUETTE, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t. 2, Dalloz, 12ème éd., 2008. 1 Exercice

originelle de bouche de la loi (Flour et Aubert). Selon cette doctrine, une protection effective du consommateur ne saurait s'accommoder d'un détour par le juge. La diversité des solutions adoptées par les tribunaux, la lenteur de la formation de la jurisprudence, la difficulté de connaître ses solutions, l'effet trop limité de l'invalidation d'une clause en raison de la relativité de la chose jugée, les hésitations des particuliers à intenter des actions judiciaires contre leur puissant partenaire constitueraient

auteur de : institution au droit français ( 17ème), présente une vision ordonnée des coutumes existantes (...) Loysel, rédigea un ouvrage : Institutes coutumières : entreprend de répertorier tous les principaux adages coutumiers. 2ème étape : Jean Domat A la fin du 17ème siècle, il s'est proposé, dans son célèbre traité : Les lois civiles dans leur ordre naturel, d'organiser le différentes lois civiles ( droit romain ) dans un ordre simple et naturel qui en forme un corps. 1690 1697 : présenté

Elhoueiss ; D. 2003, Somm. p. 458, obs. D.Mazeaud ; RTD civ. 2002, p. 321, obs. P.-Y. Gautier, et p. 816, obs. P. Jourdain ; JCP 2002, I, 186, obs. G. Viney ; LPA, 18 nov. 2002, p. 10, note P. Stoffel-Munck ; - Civ. 3e, 3 déc. 2003, SCI Place Saint-Jean c/ SARL Précom, Bull. civ. II, n° 221 ; D. 2004, IR p. 395 et les obs. ; RTD civ. 2004, p. 295, obs. P. Jourdain ; Contrats, conc. consom 2004.comm.38, obs. L. Leveneur) - Civ. 3e, 25 janv. 2006, Sté HLM Coutances-Granville, n° 04-20726 2) La

les sources formelles du droit, c’est-à-dire les formes obligées et Prédéterminées qui doivent être, parmi toutes les règles, celles des règles de droit. On reconnaît traditionnellement quatre sources de droit à savoir : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Mais ces quatre sources ne doivent pas être placées sur le même plan. Il faut distinguer entre : -d’une part les sources directes, véritablement créatrices, sont la loi, au sens large, et la coutume, créée spontanément par le sentiment

27 Philippe Delebecque, Denis Mazeaud Validité du contrat – Consentement (art. 1108 à 1115-1). . . . . . . . 29 Yves Lequette, Grégoire Loiseau, Yves-Marie Serinet Validité – Capacité et pouvoir (art. 1116 à 1120-2). . . . . . . . . . . 33 Jean Hauser, Guillaume Wicker Validité – Objet (art. 1121 à 1123) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Jérôme Huet, Rémy Cabrillac Validité – Cause (art. 1124 à 1126-1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Jacques Ghestin

sa place ! » Woody ALLEN 8. « L'égalité entre les hommes est une règle qui ne compte que des exceptions » (Ernest JAUBERT) 9. « La justice est une gigantesque toile d'araignée qui attrape la petite mouche et laisse passer guêpes et frelons » (Jean-Jacques ROUSSEAU) 10. Que pensez-vous de la formule « pas de liberté pour les ennemis de la Liberté. » 11. « Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui libère » Henri LACORDAIRE 12. Loi de DELEPINE : « La liberté

formelles et informelles. Nous, nous allons étudier les sources qui ne pas contestées. A coté de ca, certaines sources comme la jurisprudence sont contestées. Le juge peut-il créé du droit ? Il y a des sources du droit contestées et incontestées. Les avis des multiples auteurs divergent sur la jurisprudence Chapitre préliminaire : L’évolution des sources de droit. Aujourd’hui, le droit civil est « la vendange des siècles », Beignier

disposent d'un savoir-faire pratique du fonctionnement de l'entreprise. On ne saurait reprocher à un magistrat d'avoir appliqué une règle de droit en ayant pris en compte les spécificités de la situation qu'il avait à juger. Comme l'indique le doyen Carbonnier dans son manuel de droit civil « le jugement d'équité n'en crée pas moins du droit, non pas une règle générale, mais une solution individuelle. Solution d'un litige, apaisement d'un conflit : faire régner la paix entre les hommes est la fin suprême