Jurisprudence Jean Carbonnier

unie par des liens qui sont fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps le droit a régis, établi des règles, la constitution de la famille en réglementant juridiquement. Ces liens de famille. Le droit a consacré une institution. ( Voir Jean Carbonnier - Flexible Droit ) il dit : la famille est l'un des principaux piliers du droit c a d que pour lui sans la famille la société elle-même n'est pas viable. La famille constitue une micro société avec des règles qui gouverne le fonctionnement de

cœur des grandes problématiques du pouvoir politique. Un exemple relativement récent démontre encore de l’importance de cette question de nos jours, en effet, le Président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann a remis en janvier 2009 un rapport intitulé « Simplifions nos lois pour guérir un mal Français ». Notre sujet n’est pas ici l’étude de ce volumineux rapport de 240 pages, mais il n’est pas impertinent de le citer car ce dernier penche

reconnus. Il faut attendre le milieu du 20e s pr qu’on tente de réformer le dt civil ds un sens + égalitaire. 2- Les 2 premières séries de réformes a) De 1964 Changement depuis 1804, il a fallu attendre 1964 : garde des Sceaux (Foyer) et Carbonnier ont consacré des réformes. 1964-1968 : loi sur la tutelle : idée que personne qui est incapable de prendre des responsabilités doit être protégée, prise en charge et non sanctionnée. Ds le CC, avant, on les consacrait d’imbéciles, incapables, aujourd’hui

maris, très rares. Ex : chez les esquimaux, les femmes sont en minorité, c’est pour assurer la descendance, ou au tibet) * MONOGAMIQUE = 3. Les familles matriarcales et patriciales B. DIVERSE DIMENSIONS DE LA FAMILLE LE doyen Carbonnier a expliqué l’évolution de la famille théorie du rétrécissement de la famille. Il a beaucoup étudié l’aspect sociologique. On est parti d’abord de la famille étendue ?On a l’époque romaine la famille étendue s’appelait la gence Dans l’ancienne

affaires familiales. La compétence de celui-ci s’étend désormais aux litiges patrimoniaux concernant non plus seulement les personnes mariées, mais aussi les concubins et les partenaires. Cette loi est importante sur le fond, car désormais une jurisprudence similaire va certainement se dessiner entre tous les couples qu’ils soient mariés ou non au niveau patrimonial, et elle est très importante aussi symboliquement, parce que le nom de ce juge n’est pas neutre ‘juge des affaires familiales’ donc désormais

été incorrecte. En outre, les cours étant rarement exhaustifs, les professeurs invitent souvent leurs étudiants à les compléter à l’aide de manuels. Buffelan-Lanore (Y.) et Larribau-Teyneyre (V.), Droit civil 1re année, Sirey, 16è éd., 2009. Carbonnier (J.), Droit civil, t.1 : Les personnes, 21è éd., PUF, 2000 Malaurie (Ph.), Droit civil, Les personnes, Les incapacités, 3è éd., Defrénois, 2007 TEYSSIE (B.), Les personnes, 10è éd., Litec, 2007. BATTEUR (A.), Droit des personnes, de la

constitutionnelles de la IIIème République et dès 1880, la production législative connaît une croissance spectaculaire. L’École de L’Exégèse a cédé sa place à l’école scientifique qui tente d’ajouter au droit deux éléments : d’une part, précisément la jurisprudence grâce à des auteurs comme Planiol, Josserand, Esmein, le Doyen Ripert et d’autre part diverses sciences non-juridiques, comme l’histoire, l’économie ou la sociologie. Par exemple, le Doyen François Gény, doyen de l’Université de Nancy, dans son

l’expression de la volonté générale la loi est la seule expression légitime de la volonté générale. Les règles de droit résultent de la volonté générale mais aussi de règles coutumières (droit romain) mais encore des solutions dégagées de la jurisprudence. * Le droit émane de sources diverses et variés. Il existe différente source du droit (écrite et non-écrite). La loi est la source majeure du droit. Sens 1 : Quand on parle de la loi on peut envisager des choses différentes. D’un point

s’il faut systématiquement passer devant un notaire pour rédiger un testament. Que pouvez-vous lui répondre ? o M. Batin déteste son prénom et souhaite en changer. Il vous demande quelle est la marche à suivre pour effectuer une telle modification. o Jean et Louise font faire de gros travaux de terrassement sur le terrain qu’ils viennent d’acquérir. Un ouvrier y découvre un trésor enfoui dans la terre, il se demande à qui il appartient. o Vous louez un appartement « loi 1989 » et vous avez besoin d’une

d’un contrat ? 5) La question du transsexualisme est-elle réglementée dans le Code civil ? 6) Que signifie le terme de « meubles meublants » selon le Code civil ? ! ! II/. D ! ROIT ET AUTRES SYSTÈMES NORMATIFS 1°) Droit et morale Document 1 J. Carbonnier, « Le droit en quête de morale », in Droit et passion du droit sous la Ve République, 1996, Coll. Forum, Flammarion, p. 114 et s. Document 2 Ph. Jestaz, Le Droit, 7e éd. 2012, Dalloz coll. « Connaissance du droit », pp. 34-39. Document 3 Assemblée