Jurisprudence Jean Carbonnier

abstraits. L'emploi de concepts, de principes généraux et la primauté absolue à la loi. A l'opposé, les pays de common law, avec des systèmes juridiques qui se caractérisent par une formation lente au fil des cas présentés au juge, au fil des jurisprudence , et la particularité de ces cas, appelé les "précédents" qui s'imposent au juge. Dans ces pays le droit est surtout le résultat du travail des praticiens et non des universitaires, ce qui explique que tout effort de systématisation, est totalement

domaine de la loi abrogée (T. Bonneau, Droit bancaire, Montchrestien, 3e éd., 1999, n° 69, note 37), position évidemment partagée par les pouvoirs publics (Rép. min. n° 7060, JOAN Q, 20 juin 1994, p. 3171). Bientôt saisie de la question, la jurisprudence a témoigné des mêmes hésitations : tandis que les Cours d'appel de Paris et de Rennes ont opté pour une lecture « à droit constant » des art. L. 313-1 et s. c. consom. (CA Paris, 26 févr. 1999, Dalloz Affaires 1999, p. 631, obs. X. D. ; RD bancaire

dalloz (le plus conseillé) -aubert « introduction au droit » collection armand cona -Malaurie « introduction générale au droit » mon chretien -le code civil Dalloz (le meilleur en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter) Droit civil 2012-2013 Le droit est un phenomene present partout dans la societe dapres ladage « ubi societas ibis jus » la ou il y

DROIT DE LA FAMILLE Samedi 18 Février => 13h à 15H interro (1h normalement) 1/4 Samedi 24 Mars => 13h à 16h (1ère colle) 1/4 Le terminal (50% de la moyenne) Ouvrage : CARBONNIER « droit civil tome 2 : la famille, l’enfant, le couple »2004 PUF Professeurs Jean HAUZER et HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998 PLAN : PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage

Ex : Le droit se confond pas tjrs avec la justice : la prescription : art 2219 Code Civil un mode d’extinction du droit résultant d’une inaction de son titulaire pendant un laps de temps cette règle heurte toute conception de la justice aussi la jurisprudence est de plus en plus réticente à accorder une pseudo immunité a l’auteur des faits. Le droit perçu comme une science : Aujourd’hui le droit n’est plus perçue comme un art comme c’était le cas à l’époque romaine plutôt considéré comme une science :

complétée par des illustrations jurisprudentielles définissant les notions-cadres laissées en blanc par les textes législatifs a sans doute vécu. En droit de la famille, l'évolution rapide des mœurs et la vitalité des débats avaient déjà donné à la jurisprudence nationale la force d'être une véritable source du droit : la prudence du législateur s'est parfois trouvée contredite par l'audace des juges (l'exemple type est le droit de la filiation et ses célèbres interprétations a contrario) et, à l'inverse

toutes les ressources sont prises en compte, sous la réserve faite à l’article 272 alinéa 2 pour les « sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et les sommes versées au titre du droit à la compensation d’un handicap. » La jurisprudence est encore venue préciser, notamment, qu’il faut tenir compte des sommes versées au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, lesquelles constituent des charges venant en déduction des ressources de l’époux débiteur

envers Dieu et les hommes tandis que le Droit ne s’intéresse qu’au devoir des hommes envers les autres hommes. A certains égards il y a contradiction entre le devoir de charité (morale) et des préoccupations d’ordre et de justice (droit). Doyen Carbonnier - « rendre le bien pour le mal serait une subversion du droit pénal ». Cette contradiction entre la règle morale et la règle de droit n’est pas systématique puisque la règle morale imprègne la règle de droit. * Le second critère distinguerait

trouve des articles de doctrine, et des commentaires de jurisprudence, notamment. Périodiques, ces revues sont également archivées, sous format papier, elles sont rassemblées sous la forme d’un gros ouvrage annuel et sous forme électronique, on les trouve sur les sites dédiés, sur abonnement ou dans le cadre de la bibliothèque de l’université. – Décisions de jurisprudence Elles sont de plusieurs ordres (on parle ici des décisions qui font jurisprudence, celles de la Cour de cassation et des cours souveraines

subdivision qui évoque les atteintes à la personnalité par l'utilisation du nom, de l'image et de la voix. Par ailleurs, un chapitre traite de "L'identification des personnes" dans lequel sont étudiées les règles relatives an nom. Senll'ouvrage de M. Carbonnier (Droit civil, Les personnes, PUF) fait référence dans son Index à l'identité et renvoie au chapitre intitulé "Individualisation de la personne physique" qui traite du nom, du rattachement à un lieu, des actes de l'état civil et du sexe. 3. Cf. La