Jurisprudence Jean Carbonnier

successoral A/. Règles générales 1°) Les principes, la liquidation inorganisée 2°) Les garanties des créanciers B/ La pluralité d'héritiers 1°) Le principe de la division des dettes (art. 1220) 2°) Les tempéraments au principe : jurisprudence Frécon et art. 815.17 c. civ. SECTION Il. - LA LIQUIDATION DU PASSIF EN CAS D'ACCEPTATION SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE § 1. - L'isolement des patrimoines (art. 802 1°) § 2. - La limitation des pouvoirs de l'héritier sur les biens successoraux

point commun, leur méthodologie qui consiste en un savoir logique, rationnel et construit. Le Droit est une science parce qu’il repose sur un ensemble cohérent de connaissances, il élabore des constructions intellectuelles à partir des faits. Jean Carbonnier a qualifié le Droit de science de systématisation car le droit permet de classer et de mettre en ordre le savoir juridique. I-La spécificité du Droit 1) Le langage du droit Il existe un véritable langage juridique parce qui emploi un vocabulaire

le plan choisi est le seul de nature à expliciter le raisonnement du juge… La Cour de cassation tranche ainsi la question du fondement du changement de nature de l’obligation naturelle en obligation civile, en affirmant, contrairement à une jurisprudence qui paraissait établie, qu’elle repose, non pas sur une novation, mais sur une transformation et que cette dernière a pour fondement un « engagement unilatéral ». Il convient donc d’étudier, d’une part la transformation de l’obligation naturelle

l’intention coupable, est le caractère volontaire de l’acte, la faculté de discerner le bien du mal au moment de l’acte. Ainsi, selon Jacques FLOUR et Jean Luc AUBERT dans Droit civil : les obligations volume 2, « est en faute, celui qui n’a pas agit comme il devait et pouvait le faire ». C’est l’idée de défaillance dans la conduite telle que décrite par Jean CARBONNIER1. Vu sous cet angle et selon le code civil, peu importe que la faute soit intentionnelle ou non, dès lors qu’on n’a pas agit comme on

volontaire avec préméditation on parle d'assassinat. Si volontaire sans préméditation on parle de meurtre. C La distinction entre droit objectif et droit subjectif Droit objectif: droit envisagé abstraitement. « Le Droit avec un D majuscule. » Jean-Claude Riccie. Lorsque l'on étudie le droit objectif on ne s'intéresse pas au contenu des règles mais plutôt à leurs caractéristiques, à leurs conséquences générales. Droit subjectif : droit qui est accordé à un individu. En d'autres termes c'est une

précepte. Ex : En fait de meubles, la possession vaut titre (celui qui détient un bien meuble est présumé avoir le titre de propriété) ; Error communis facit jus (l’erreur commune devient la règle). Cherchez à regarder : « L’inconnu dans la maison » de Jean-Paul BELMONDO ou encore « Les inconnus dans la maison » de Henri DECOIN ; Voir aussi Music Box de COSTA-GAVRAS. 2 Nous reviendrons sur chacune de ces notions dans la suite du cours. 3 Le Nouveau Petit Robert 2009. 1 J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude

est reconnue d’accomplir ou non certains actes : c’est le sens des droits subjectifs ex : un acte juridique (le contrat) ; Les droits subjectifs ne doivent leur existence qu’au droit objectif. C’est d’ailleurs le sens de l’assertion du Doyen Jean CARBONNIER qui disait « si le droit nous permet de faire quelque chose (droit objectif) alors nous avons le droit de le faire (droit subjectif) » ; Le droit qu’il soit objectif ou subjectif est contenu dans un corps de règles écrites ou pas qu’il faut

AUTORISEE Aucune documentation n’est autorisée en dehors des épreuves de droit civil-procédure civile et droit pénal-procédure pénale. Pour celles-ci ne sont autorisés que les codes ne comportant que les références d’articles de doctrine ou de jurisprudence à l’exclusion des codes annotés et commentés article par article. 13 V - LES COEFFICIENTS Épreuves d’admissibilité Connaissance et compréhension du monde contemporain Dissertation droit civil ou procédure civile Cas pratique droit civil

faut. Flaubert : « le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Le droit n’est pas que la règle. Jean Carbonnier : 1969 « le droit est trop humain pour prétendre à l’absolue de la ligne ». Il est un art difficile, celui de la moins mauvaise solution entre deux. Il s’incurve au gré des reformes, circonstances et arguments. Il n’est cependant pas bancal. Il n’est pas rigide mais rigoureux et exigeant. Carbonnier poursuit : il faut, pour bien l’aimer commencer par le mettre à nu. Savoir qui il est. 3 questions

contraignant car on a assisté à une autonomie croissante des membres du groupe. Pas seulement au sein du mariage car il y a des modèles concurrents (PACS) §2. Le droit de la famille Enjeux de la place importante de la famille dans le droit. Jean Carbonnier, grand professeur de droit, a rédigé les premiers grands projets de droit des personnes et de la famille « le droit de la famille est comme la constitution civile ». A. Les caractéristiques du droit de la famille 1) Les influences