Jurisprudence Jean Carbonnier

Banque mondiale. 3. Extraits de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 Exercices Vous lirez les documents reproduits et répondrez aux questions posées en tête de chacun d’eux Document 1.- Jean-Étienne-Marie PORTALIS , Discours préliminaire sur le projet de Code civil (1801) Dans ce texte – sans doute le plus célèbre de la littérature juridique française – Portalis met l’accent sur deux impératifs régissant tout mouvement législatif :

Son conjoint ne peut s’enrichir que s’il est propriétaire en propre ou en commun du terrain sur lequel a été faite l’invention du trésor. Pour les gains d’argent, la solution devrait être la même, car elle est le fait du hasard. Cependant la jurisprudence se fonde sur la nature de la mise : si l’époux gagnant est dans l’impossibilité d’établir qu’il a misé avec des fonds propres, la mise est commune et donc le gain est un acquêt (TGI. Créteil, 19 janvier 1988, D. 1989, Jur., p. 37, note G. Champenois)

juridiques. Cela a évolué, l’Etat a voulu manifester sa neutralité (ex : L99 sur le PACS) : Le concubinage a été reconnu juridiquement en le définissant à l’art 515-8 mais il n’y a pas de statut patrimonial (que des éléments disparates). La jurisprudence doit œuvrer pour l’élaborer. La Cour de cassation refuse l’application aux concubins du statut patrimonial des époux (ex : pas de solidarité de la dette ménagère). Des juges ont parfois en appliquant des règles de droit commun aux concubins fait

», 14è éd., Sirey. Coll. « Université », 2012 - Buffelan-Lanore (Y.) et Larribau-Teyneyre (V.), Droit civil 1re année, Sirey, 16è éd., 2009 - Cabrillac (R), Introduction général au droit, 9e éd. Dalloz, coll. « cours » 2011. - Carbonnier (J.), Droit civil, Introduction, PUF, coll. Thémis, 2è éd. 2002 - Courbe (P.), Introduction générale au droit, Dalloz, coll. « Mémentos », 11è éd., 2009. - Cornu (G.), Droit civil, Introduction au droit, Montchrestien, coll. « Précis

relations entre les Hommes" (Jean Carbonnier) Non-droit: absence de droit dans un certain nombre de rapports humains là où il pouvait y avoir lieu. Ce n'est pas de l'anti-droit, c'est un slalom pour éviter d'avoir à faire avec le droit. Exemple : les relations d'amitié. → relation hors-droit. III. La place du droit. 1) Le droit, c'est plus que la loi. La loi fait parti du droit. Par delà la loi, la multitude des décisions de justice font parti du droit, c'est la jurisprudence (jp). 2) Le droit, c'est

personnalité juridique. Parag. 1er : Le support de la personnalité juridique Il s'agit rappelons-le du support de la personnalité juridique chez la personne physique. Ce support, c'est son corps. Le corps humain est le substratum de la personne (Carbonnier p. 17). La volonté, contrairement aux thèses de la philosophie spiritualiste et libérale occidentale (19è S), ne constitue pas l'essence de la personnalité (V/ le fou, l'enfant en bas âge). Le corps humain a précédé la volonté puisqu'il constitue

direct pour éviter l’effet ricochet de certains dommages. En effet le dommage subit doit découler directement du fait générateur. Ce caractère est repris par l’arrêt Soc du 25 novembre 2015. Ce caractère n’est plus forcément exigé. En effet, la jurisprudence a évolué sur ce sujet. Puisqu’à plusieurs reprises, la Cour de Cassation a décidé d’indemniser des victimes de dommages par ricochet, ou dommages médiats (chambre civile de la cour de cassation le 27 juillet 1937). En l’espèce le dommage subit

se qui concerne. C’est le risque que le Corpus législatif en reste figé autrement dit il peut être douté que le respects de cette " in finalité " (a revoir) moral empêche l’évolution du droit. Ce risque n’est cependant pas totalement avéré la jurisprudence en effet c’est chargé de faire évolué les conceptions de les mettre au but du jour, de tel manière que sans faire disparaitre ses finalités morale elle se trouve mises en conformité avec les conceptions actuel. A coté de cette première fidélité

envers sa proche et s’intéresse au fonds intérieur, le droit ne se préoccupe que des comportements des hommes dans le cadre de la vie en société. le droit et le morale n’évolue pas de pair «  le droit rompt (brise) tout lien avec le morale » (Fean Carbonnier l’un des fondateur de droit civil, flexible droit, son ouvrage qui consiste a ce qui passe au droit ). S’interroge qui a-t-il de morale dans la règle qui fixe la hauteur des immeubles. Peut-on pour conclure à l’existence de deux territoires : T

22/09 l.usunier@voila.fr bibliographie : -> Introduction au droit de Jean-Luc Aubert et Eric Savaux chez Dalloz ( édition 13 ) -> Introduction au droit de Buflan Lanore édition 16 chez Sirrey -> Milena DUchi chez Dalloz édition 2009 -> Philippe Malanvo chez lexis nexis édition 2011 -> Introduction général en droit François Perrey édtion 2009 -> Vocabulaire juridique de Gérard Cornu INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit ? Comment fabrique t-on le droit ( les sources du droit )