Jurisprudence Jean Carbonnier

Philosophie in Deutschland und Frankreich Influences et réceptions mutuelles du droit et de la philosophie en France et en Allemagne Drittes deutsch-franzosisches Symposion vom 16. bis 18. September 1999 in La Bussière / Dijon Herausgegeben von Jean-François Kervégan und Heinz Mohnhaupt 112\ Vittorio Klostermann Frankfurt am Main 2001 L'Ecole de l'Exégèse était-elle historique? Le cas de Raymond-Théodore Troplong (1795-1869), lecteur de Friedrich Carl von Savigny MIKHAÏL XIFARAS,

1°) Jean Carbonnier, « Il y a plus d’une définition dans la maison du droit », Droits, n° 11, 1990, p. 5 « Chacun, en apportant sa contribution à l'enquête que cette Revue a si audacieusement lancée, contribue un peu plus à montrer que le droit se prête à une multiplicité de définitions. Même si l'on restreint recherche au droit objectif, en la fermant au droit subjectif, ce qui peut du reste laisser des regrets, car la thèse existe, et n'est pas absurde. qui réduirait le droit objectif à n'être

cette protection est différente. 2. La femme au Moyen-âge Durant le Moyen-âge, de nombreuses femmes figurent parmi les personnages politiques ayant contribué à l’histoire de France. On peut citer notamment Sainte Clothilde, la femme de Clovis, Jeanne d’Arc, Marie de Médicis. Cependant on peut se demander de quels droits ces femmes ont réellement pu bénéficier. En 476, l’empire romain d’occident s’effondre et laisse place au royaume franc où se mêlent les usages germaniques et un droit romain

sont officiellement reconnus. Le mariage n’est donc plus le seul moyen de former une famille. Le mariage est il encore le seul moyen de fonder une famille ? Et que devient la liberté du mariage ? On évolue vers la liberté de fonder une famille. Jean Carlommier : « A chaque famille son droit » En dépit de la diversité officielle, n’y a-t-il pas une sorte de régime commun ? Le Mariage, contrat solennel ? Une déf : le mariage est un acte juridique par lequel un homme et une femme établissent

Nom de l'Enseignant auteur du sujet : Mme Bricca Type d’épreuve : dissertation Nombre de sujets à traiter : 1 SUJET POUR LES ASSIDUS AUX TD Les étudiants traiteront, au choix, l’une des deux dissertations suivantes : 1. Jean Carbonnier a écrit : la jurisprudence n’est pas « une source du droit à proprement parler : il n’en découle pas directement de règles de droit obligatoires. Mais ce sont des éléments d’appréciation pour interpréter les règles de droit, ou pour construire dans le silence

La Semaine Juridique Edition Générale n° 21, 20 Mai 1998, II 10085 Conditions de la rupture abusive d'un contrat de concession exclusive Commentaire par Jean-Pascal CHAZAL Maître de conférences à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) Sommaire Le contrat de concession exclusive ne constituant pas un mandat d'intérêt commun, le concessionnaire dont le contrat a été résilié ne peut prétendre à une indemnité compensatrice. Ayant énoncé que le concédant peut résilier le contrat sans donner de motifs

coutume §4 : La jurisprudence Deux sens. - Au sens large : On entend l'ensemble des décisions qui sont rendues par les juridictions en France, on appelle cela la jurisprudence Française. - Au sens étroit : Le terme jurisprudence désigne la solution ou les solutions qui sont généralement reconnue(s) par l'ensemble des juridictions sur un problème de droit particulier. On utilise le terme jurisprudence pour désigner les solutions retenues par une juridiction (exemple : JURISPRUDENCE DE GRENOBLE)

soigner, loger, éduquer leurs enfants. L’obligation d’entretien va au delà de la majorité de l’enfant. L’obligation alimentaire n’existe pas entre collatéraux (frères et sœurs). Ne sont pas concernés non plus les concubins. Pour autant, la jurisprudence a pu dans certains situations admettre qu’il puisse y avoir une obligation proche de l’obligation alimentaire entre concubins. Cette obligation est cependant naturelle, et non civile, contraignante. Le devoir familial à travers l’obligation familiale

des articles de doctrine, et des commentaires de jurisprudence, notamment. Périodiques, ces revues sont également archivées, sous format papier, elles sont rassemblées sous la forme d’un gros ouvrage annuel et sous forme électronique, on les trouve sur les sites dédiés, sur abonnement ou dans le cadre de la bibliothèque de l’université. – Décisions de jurisprudence Elles sont de plusieurs ordres (on parle ici des décisions qui font jurisprudence, celles de la Cour de cassation et des cours souveraines

mesures nécessaires pour les permettre tout en maintenant le principe de laïcité. Ce dernier n’exclu pas comme un fait que les juges peuvent être amenés à prendre en compte la conviction religieuse (droit de la famille par exemple) Exemple : la jurisprudence (décision des juges) avait à faire à un établissement d’enseignement catholique qui avait licencié une enseignante qui s’était mariée, avait divorcée et par la suite s’était remariée (or dans la religion catholique : indissolubilité du mariage)