Jurisprudence Jean Carbonnier

l’avenir. La réalisation de l’évènement est certaine, en revanche il se peut que la date à laquelle cet évènement interviendra soit quant à elle incertaine. C’est le cas pour le décès d’une personne (on est sur mais on ne sait pas quand). Exemple de Jeanne Calment : rente de 2500Frs par mois pour un immeuble à un notaire à 90 ans : elle est décédée à 122 ans. Lorsque la date de réalisation de l’évènement est incertaine, on parle de terme incertain. b) La condition La condition est évoquée

fille de 5 ans ? Comment se séparer ? Le mari peut-il s'en vouloir d'avoir perdu son sang froid? Le droit n'est pas apprendre par coeur. Il importe peu de connaître les dispositions du Code Civil. La loi ne forme pas tout le droit. Mais la jurisprudence est source du droit. Le droit nécessite rigueur. >>Assiduité et apprentissage Notation : Le note finale sera à 50% de l'examen de 3h (l'année dernière cas pratique et commentaire d'arrêt. Contrôle continu : 50% : un devoir sur table (cours

sous la puissance d’un homme, le pater familia, mais on peut aussi y inclure des esclaves. Plusieurs juristes et sociologues ont essayé de s’accorder sur une définition précise et officielle de la notion de famille. Certains, comme notamment Jean Carbonnier, juriste français et professeur de droit civil français, on défini la famille comme étant « l’ensemble des personnes unies par le mariage, la filiation, la parenté ou l’alliance. » D’autres considèrent qu’il s’agit simplement « d’un groupe de

considérer que la régulation d’une société peut s’opérer par des normes d’une triple origine : religieuse, morale ou juridique ». Pour sa part, Jean Carbonnier souligne «  L’Homme en société est pris dans une multitude de réseaux normatifs, le droit n’est peut être pas le plus serré [de ses réseaux] ». Outre les normes religieuses et morales, Carbonnier évoque une troisième catégorie de normes : les mœurs, et invite même à distinguer les meubles à deux sous catégories  : mœurs au sens le plus étroit

et mère connaissent un des empêchements à mariage prévu par les art. 161 et 162 C. civ., d'autre part, que l'adoption interfamiliale n'est pas prohibée par la loi et que, notamment, l'adoption de son propre enfant est couramment admise par la jurisprudence, enfin, que l'adoption doit être décidée en fonction du seul intérêt de l'enfant, comme c'est le cas en l'espèce, Marie étant parfaitement intégrée au foyer de Gilles et Brigitte C. Cette décision, vivement critiquée en doctrine (2), n'a pas trouvé

bases constitutionnelles qui lui faisaient défaut, en affirmant qu'elle constitue un moyen de renforcer la sécurité juridique. Les habitués de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ne seront certes guère surpris de la consécration du principe de sécurité juridique, tant les signes avant-coureurs s'étaient multipliés dans la jurisprudence récente (V. en ce sens, B. Mathieu, not. La sécurité juridique : un principe clandestin mais efficient, in Mélanges Patrice Gélard, Montchrestien, 2000

brève n’a pas été instituée par un texte (11). Sans rentrer dans le détail de ces "prescriptions plus brèves", qui ne relève pas du présent avis, il convient de différencier : - les courtes prescriptions (des articles 2271 à 2273), que le doyen Carbonnier appelle "prescriptions présomptives" : les dettes qu’elles concernent sont de celles qu’on a coutume de régler rapidement. Si le créancier tarde à en réclamer le paiement, la présomption est qu’il a été réglé, et que le débiteur n’a pas conservé

fait de même; plusieurs interprétations contradictoires seront proposées au juge. La plaidoirie de l'avocat aidera le juge à trancher. Les avocats ont une spécialité, les juges aussi. Pour gagner un procès, il est bon de citer une ou plusieurs jurisprudence(s). La loi ne peut pas tout prévoir. Dans la philosophie des lumières, les grands penseurs estimaient qu'il était possible de tout prévoir par la loi. Au moment de la révolution, le mot d'ordre était de faire un système de loi qui prévoit tout

on paye l’addition après avoir mangé au restaurant). Le droit est une forme de pouvoir dont le juge d’une part et les règles d’autre part, sont les manifestations les plus visibles. Ouvrages à lire : Cabrillac : Introduction au Droit, Dalloz. Jean Carbonnier : Introduction au Droit, Puff. Cornu : Introduction au Droit, Monchrétien. Malaurie & Morvan, Introduction auDroit, Defrénois (2009) Malinvaud, Introduction au Droit, Lexis Nexis (2008) François Terré, Introduction général au Droit, Dalloz (2009)

contrôle de l'Etat dans le fonctionnement du groupement familial. Les années 60 marquent le début de grandes réformes en droit de la famille visant à adapter les règles de droit aux évolutions de la famille et ainsi à sa réalité sociale. Jean Carbonnier sera nommé par Jean Foyer, garde des sceaux sous le gouvernement du Général de Gaulle afin d'accomplir cette tâche et de préparer ces réformes. Parmi elles, il convient de retenir la loi du 13 juillet 1965 qui réforma les régimes matrimoniaux et le mariage