Jurisprudence Jean Carbonnier

le 11 mars 2010 dans le cadre des activités de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal. Cette conférence reprenait elle-même, en leur donnant un nouvel éclairage à la lumière du droit québécois, les idées développées plus longuement dans un article paru dans les Mélanges en hommage à Daniel Tricot, Paris, Dalloz-Sirey/Litec, 2011, p. 61 et suiv. ** Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Membre du Centre de Recherches Critiques

familiale est protégée de manière supranationale par l’art. 8 de la déclaration des droits de l’homme . Mais pour pouvoir protéger la vie familiale, il faut savoir si il y a une famille. Pour la jurisprudence de la CEDH, on protège la vie familiale des partenaires, et un peu moins protéger la vie familiale des concubins. Le cercle de famille Le cercle de famille est un groupe d’individu uni par des liens de famille. Il y a deux

D_ Les conflits de loi dans le temps. 18 § 2_ La coutume. 21 A_ La notion de coutume 21 B. Le rôle de la coutume. 22 Section 2: les sources d'interprétation. 23 §1_ La jurisprudence. 23 A. La définition. 23 B_ La force de jurisprudence. 24 C. Les corps judiciaires. 31 §2. La doctrine. 31 LA REGLE DE DROIT LE FONCTIONNEMENT DE LA REGLE DE DROIT Ceci équivaut à la philosophie du droit, une philosophie assez simpliste :

parfois inventés = injustice. la presse puisque les grands procès sont relatés par la presse Le droit passionne les écrivains, les acteurs, le public... Le droit est objet de passion : Droit et passion du droit sous la Ve république rédigé par Jean Carbonnier Le droit passionne autant car il est vecteur de justice mais aussi parce qu’il est considéré comme savant c’est-à-dire comme difficile d’accès pour le profane. S’il a cette réputation d’être difficile d’accès c’est parce qu’on le considère comme

tout prévoir est noble mais utopique et irréalisable : la loi ne peut pas prévoir et laisser une marge d’appréciation au tribunal et aux juges, qui décident de manière à servir de modèle pour juger d’autres situations analogues dans le futur → jurisprudence. Comme la loi ne peut pas tout prévoir, il existe des lacunes comblées par des méthodes d’analyse du droit : les méthodes doctrinales (=auteurs produisant des ouvrages de droit). Méthodes employées par les juges : système et pratique judiciaires

------------------------------------------------- Dissertation : « La protection du logement familial dans la durée. » Afin d’évoquer le logement familial, le Doyen Jean Carbonnier le comparait à un nid : « les logements comme les nids ont une vocation familiale ». En tant qu’établissement du cocon familial, cette image adhère parfaitement à la raison pour laquelle le logement familial est un bien particulier du couple. La protection du logement familial dans la durée est un sujet vaste et complexe

non-droit dévoileraient implicitement leur conception du droit. 1ère illustration, l’évêque italien : “La loi italienne autorisant le divorce est du non-droit”. 2ème illustration, Carbonnier : “La Charte ONU est du non-droit”. L’évêque voit du non-droit là où n’est pas le respect d’une valeur (catholique). Carbonnier voit du non-droit là où n’est pas un fait (une pression sociale). § 5.- La technique de la définition dissociative consiste à définir une notion en l’opposant à son contraire, affublé

Un problème s’est posé dans 2 domaines, ·Quid (que décider) des lois antérieures et contraires au traité -ex- notre loi autorise la peine de mort (9 oct. 1981 abolit en France ) , et un traité l’autorisant ratifié par le parlement. Jurisprudence: entrée en vigueur du traité entraine l’abrogation des lois antérieures contraires. 1.hiérarchie des textes. 2.il faut donner la préférence à la dernière manifestation de la souveraineté nationale (principe démocratique). ·Quid des lois postérieures

affirme que la nation assure à l'individu et à sa famille les conditions nécessaires à son développement. L'alinéa 3 proclame le principe d'égalité entre hommes et femmes, interdisant la discrimination. Ce principe est souvent mis en avant par la jurisprudence du conseil. On protège le droit à une vie familiale normale, notamment pour les étrangers. Loi sur le PACS, le conseil a affirmé que la possibilité de résiliation unilatérale ne portait pas atteinte aux principes de dignité, et le conseil a insisté

romancier[17]. Dorénavant du côté politique, silence, absence ou vide, sauf, vers 1793, la vive saillie de Saint-Just qui a dû lire l’article du Dictionnaire Philosophique de Voltaire[18] sur ce thème, et le Contrat social de Rousseau, relié habilement par Jean Starobinsky à Montaigne et Aristote[19]. Saint-Just, révolutionnaire d’exception avec ses Fragments d’institutions républicaines, va jusqu’au comble moderne de l’amitié dans la cité. Je ne citerai ici qu’un éclat : « si un homme n’a point d’amis, il