Jugé coupable

La Loi et le Juge « Le juge est l’homme le plus puissant de France » disait Clemenceau, Depuis la Révolution, les relations entre le juge et la loi on évoluer de phénoménale. Auparavant le juge était le maître du droit. C’est à lui que revenait la création de la loi et de son application. Cependant après la révolution de 1789, on assiste à la séparation des pouvoirs et le statut de juge se voit considérablement rabaisser. Quand est-il des relations entre la loi et le juge de nos jours ? Dans les

affaires moins graves qui peuvent être juge par un juge unique). Le tribunal correctionnel ne compte qu’un seul magistrat pour connaître des délits énumérés par l’article 398-1 du code de procédure pénal. Le tribunal correctionnel est compétent pour le jugement des délits commis par des personnes majeures. L’infraction causée par les deux prévus est qualifiée comme un délit. C’est un litige pénal et le tribunal de grande instance, lorsqu'il juge au pénal, se constitue en tribunal

tels que les collaborateurs du Juge (greffiers, huissiers) et l'avocat. La troisième partie du livre, qui est beaucoup plus dynamique, s'intéresse au déroulement du procès pénal dont il décrit les différentes étapes. Ainsi, le titre 1 est consacré à la poursuite, en distinguant les pouvoirs conférés au Ministère public et à la victime pour mettre en mouvement l'action publique, le titre II, à l'instruction préparatoire, avec l'analyse des rôles respectifs du juge d'instruction et de la Chambre d'accusation

paraître, n’est pas plutôt achevé que mille questions inattendues viennent s’offrir au magistrat ». Si la loi est peu claire, ou imprécise le juge devra en rechercher le sens. Et si cette dernière est incomplète sur un problème, les juges ne pourront pas refuser de statuer. Ils devront trouver une solution  « sous peine d’être poursuivi comme coupable de déni de justice » d’après l’article4 du code Civil. Quant au statut de la jurisprudence, à savoir si elle est source du droit ou une simple

Mais on parlera tout de même de la coutume, qui elle s’apparente plus à celle-ci. Durant l’Antiquité, la jurisprudence appelée alors droit prétorien était formée de la sorte. Les différentes parties rédigeaient un texte appelé la formule, destiné au juge, dans lequel on trouvait l’objet du litige, les prétentions des deux parties ainsi que la possibilité d’écrire quelque chose non prévu par la loi. L’ensemble des formules appliquées par les magistrats formait la jurisprudence de l’époque qui comportait

une portée juridique importante et cela depuis la loi crée en 2011 qui reconnait la qualité des avocats comme des hommes de loi et de bonne foi, qui par la production de leurs écrits peuvent apporter la preuve nécessaire dans un litige et servir au juge pour rendre son verdict. La signature électronique a été votée en 2000 suite à la modernisation de l’outil informatique, internet, fax et autre système de communication. En effet, l’informatique permet de laisser des traces et chaque document ou support

source du droit Dans certains cas, le juge crée du droit et ce sans pour autant porter atteinte au principe de la séparation du pouvoir. Lorsque le juge es dépourvu du texte, il doit néanmoins dire le droit et concevoir la solution nécessaire. Art 4 du code civil « Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra etre poursuivi comme coupable de dénie de justice » Confronté à l'ansence du texte, le juge devra statuer en équité, au regard

La jurisprudence, source de droit. L’article 4 du code civil énonce « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Le législateur affirme l’obligation du juge de statuer et il reconnaît le droit au juge de se baser sur d’autres éléments que la loi pour régler un litige. Le problème des sources de droit se pose alors. La loi et la coutume apparaissent en effet directement comme

prise. Il est le propre spectateur de son procès. Il est provocateur pour un juge ou un avocat. Le juge d’instruction, lui-même apparaît quelque peu particulier sous la figure d’un militant religieux. Après un silence, il s’est levé et m’a dit qu’il voulait m’aider, que je l’intéressais et qu’avec l’aide de Dieu, il ferait quelque chose pour moi. L’étranger   - 1942 Au cours du procès, procureur, avocat, et juge vont délirer : Le procureur est obsédé par une déduction qui ne résulte pas

ses trente ans, dans sa chambre, à l'heure du petit déjeuner, par deux individus en costume de voyage. Il croit d'abord à une farce orchestrée par ses collègues de bureau pour son anniversaire, mais très vite, même s'il est convaincu qu'il n'est coupable de rien, il doit admettre qu'il ne s'agit pas d'une plaisanterie. Pour autant, il ne prend pas la situation très au sérieux. En effet, les deux employés subalternes de l'autorité judiciaire, Willem et Franz et le brigadier, ne lui donnent aucun motif