Jugé coupable

s’appliquent bien en amont. Dès lors en effet qu’une infraction est commise, il va s’agir d’en faire le constat, d’en rechercher les auteurs, d’instruire l’affaire (c'est-à-dire de recueillir les preuves pour savoir si les personnes arrêtées sont coupables), et enfin de prononcer le cas échéant une condamnation. La procédure pénale doit tenter de concilier des intérêts antagonistes, contradictoires. D’une part, il y a les intérêts de la société qui a été troublée par la commission d’une infraction

THEÂTRE : Le procès de Phèdre Responsable ou coupable ? Le procès de Phèdre est une pièce crée et jouée par de jeunes talents âgés de 15 à 16 ans. Cette pièce est la suite, que les spectateurs attendaient depuis longtemps, de la tragédie : Phèdre de Racine. Le procès de Phèdre vous emmènera au cœur des enfers, dans un tribunal où l’on jugera la reine Phèdre pour être tombée amoureuse de son beau fils (Hippolyte) et l’avoir tué. L’histoire se déroule dans un seul et même lieu : le tribunal des

éventuellement la condamnation. Loi de forme, la procédure pénale va guider la mise en œuvre de la loi pénale de fond. Celle-ci définit les conditions de la responsabilité pénale, les faits pénalement punissables et les peines encourues par les coupables. La procédure pénale constitue une protection, une contrainte et l’expression de la recherche difficile d’un équilibre. C’est une protection, car, sans règles de procédure, l’existence même de la défense est en péril. C’est une contrainte, parce

d’innocence : Tout accusé d'infractions relativement graves est considéré comme innocent tant qu'il n'a pas été déclaré coupable par le juge du procès. D’où vient la présomption d’innocence ? Elle est garantie par le code criminel et par la Charte canadienne des droits et des libertés où figure  : «Tout inculpé a le droit d’être présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable». Elle est

preuves et démasquer les auteurs. Les OPJ ont donc pour mission première de défendre l’ordre public et la sécurité, ils recherchent des coupables et non des innocents, d’où la crainte qu’ils soient munis de pouvoirs importants leur permettant de trouver à tt prix les coupables au détriment des garanties de la défense d’où l’adage « vaut mieux laisser courir cent coupables que de condamner un seul innocent » - les OPJ peuvent s’immiscer dans la vie privée en contrepartie leurs pouvoirs relèvent du contrôle

dans toutes les payes pour avoir une société régulière et organisée. Quand quelque chose passe quelqu’un est toujours le coupable. Pour trover cet coupable il faut la verité et parce que beaucoup des gens ne sont pas sincère il y a le tribunal qui decide. Pas tous les gens comprennent les tribunaux mais les prisonnier savent beaucoup des chosespour influencer par exemple le juge. Dans le prison Monsieur Fiore et Monsieur Tulle, les collèges de la chambre d’Ali, ont expliqué le system de droit à Ali

Strauss-Kahn, mis en examen notamment pour tentative de viol et agression sexuelle. «Nous sommes dans une position bien meilleure que celle dans laquelle nous étions au début», s'est félicité son avocat William Taylor à la sortie du tribunal. Le juge Michael Obus de la Cour suprême a fixé sa caution à un million de dollars, avec un dépôt de garantie de cinq millions. Dominique Strauss-Kahn passe sa troisième nuit à la prison de Rikers Island, avant que ses avocats ne versent la caution vendredi

Relaxe: Décision d'un tribunal correctionnel ou d'un tribunal de police déclarant un prévenu non coupable. Délibéré: Discussion des juges hors de la présence public en vue de rendre leurs décisions. Pour une cours d'assise, cette discussion est appelée délibération. 2)Le tribunal saisi est le tribunal correctionnel. ce dernier faire partit des juridictions du premier degré 3) Le tribunal correctionnel juge les auteurs de délit c'est à dire les infractions dont l'appel encourut est supérieur à 2 mois

Chapitre 2 : le recours au juge La vie en société entraine inévitablement au conflit. Si les partis ne trouvent pas de solution amiable, elles devront avoir recours au juge. Il existe plusieurs catégories de tribunaux selon la nature des de litiges et leurs importances. I – Les principes de l’organisation judiciaire A – La dualité des hommes de juridictions En France, on distingue deux ordres de juridictions : Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour la plupart

unique du juge est-elle seulement l’application de la loi ? N’a-t-il pas aussi à travers ses décisions vocation à concurrencer le législateur ? Nous verrons dans un premier temps, que la fonction du juge est de se conformer à la loi puis nous montrerons dans un second temps, qu’il peut aussi faire le droit pour pallier à certains manquements législatifs. I- Le juge en charge de l’application de la loi : A) La soumission du juge face au législateur : Sous l’Ancien Régime, le juge détenait le