Jugé coupable

présente une critique de la cupidité : dans la fable « Le Prud’homme qui sauva son compère » et dans l’extrait de Zadig, ce sont les plaignants qui présentent ce défaut majeur, alors que chez La Fontaine, c’est le juge qui en est atteint. Dans la fable de La Fontaine, c’est le juge qui est coupable de cupidité puisqu’il vole le bien des plaignants. Ainsi, c’est lui qui avale l’huître que se disputaient les deux hommes : « Perrin, fort gravement, ouvre l’Huître, et la gruge » (v.17). C’est donc la justice

aspect moins théorique C Prudh° TP /TC C.ASSISE Juridiction de proximité inférieur a 40000 un seul juge. Ils vont ensuite rendre un jugement. Il y a plusieurs principes juridiques en matière d’organisation judiciaire  Principe de collégialité : décision rendu par minimum 3 juges sauf cas de la juridiction de proximité ou un seul juges statut ou le juge d’instruction en matière pénal ou le juge d’affaire familiale en droit de famille. Principe d’indépendance de la justice : séparation du pouvoir

judiciaires imputables au système A) Erreurs judiciaires imputables aux collaborateurs de la justice 1) Les enquêteurs 2) Les experts B) Erreurs judiciaires imputables aux lacunes du système judiciaire 1) L’influence du juge 2) procédures particulières et garanties judiciaires bafouées. Titre II : Reconnaissance et réparation de l’erreur judiciaire par la justice Chapitre I : Reconnaissance et rectification de l’erreur judiciaire au pénal A) La procédure

capitaine Dreyfus est coupable. Seuls, son frère et sa femme sont persuadés de son innocence. Ils tentent, en vain, de convaincre des personnalités politiques ou littéraires. Le journaliste Bernard Lazare est l’un des rares à s’intéresser aux documents réunis par le frère du capitaine. Il faudra attendre mars 1896 pour que le nouveau chef du service des renseignements français, le commandant Picquart, entre en possession d’un document, le « petit bleu », qui prouve que le vrai coupable est un autre officier

effet, cette théorie des preuves légales protégeait l’accusé de l’intime conviction du juge. Ce dernier ne pouvait tenir compte que des faits prouvés devant lui. Il était même précisé qu’il ne devait pas tenir compte des indices qu’il avait pu connaître à titre privé. En outre, les preuves devaient être absolument certaines, « plus claires que le jour » précisaient même un adage. Pour prononcer une condamnation, le juge avait besoin d’une preuve pleine. Ce pouvait être soit l’aveu de l’accusé – mais un

Les erreurs judiciaires pénales n’ont pas commencé aujourd’hui. Au contraire, elles étaient courantes à une époque où les préoccupations d’un procès équitable étaient quasi-inexistantes et où le suspect était automatiquement considéré comme le coupable. Actuellement, l’équité du procès est un souci permanent de premier rang dans la plupart des sociétés modernes exhortées par les conventions internationales de protection des droits de l’homme. Toutefois, l’erreur judiciaire surgit lorsque les exigences

n'ont pas à traiter des faits. En 2010, les autorités judiciaires ont été saisies de 5 millions de procès de verbaux. Sur ces affaires, 1,5 millions était poursivables (affaires élucidés où la personne est identifiée). Seulement 2500 affaires ont été jugées en matière criminelle, 577 000 en matières délictuelle. Tout le reste est de matière contraventionnelle. Le taux de récidive en matière criminelle est de 3 %. Juridiquement, la procédure pénale se distingue du droit pénal au travers des règles

Code de procédure civile trouve application lorsque le juge est saisi. En procédure pénale, la saisine du juge ne constitue pas la première démarche. La phase policière, l’enquête, se passe avant la saisine du juge, puisqu’en procédure pénale, il faut s’assurer que l’on est en présence d’une infraction, et que l’on est trouvé une ou plusieurs personnes susceptibles d’être les suspects. La saisine du juge peut alors être tardive. Si le juge d’instruction n’est pas saisi, ce qui est possible en matière

prétentions des parties, mais elle est également l'art de résumer, de synthétiser, d'exposer des dossiers (annexe 2). Ensuite au prévenu. Une première étude a montré qu’un prévenu, pris en flagrant délit, se sentant coupable sera moins sévèrement condamné que s’il ne se sent pas coupable, car il est perçu comme plus sociable, que son délit a tendance à être attribué à des circonstances externes, et qu’il semble moins susceptible de récidiver. Dans une seconde approche nous avons voulu savoir si l’influence

LE JUGE N’EST-IL QUE LA BOUCHE QUI PRONONCE LES PAROLES DE LA LOI ? Robespierre dit un jour, en parlant du tribunal de cassation : « Ce mot de jurisprudence doit être effacé de notre langue. Dans un Etat qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre chose que la loi ». La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux. Plus largement, elle incarne le pouvoir judiciaire, par opposition au pouvoir législatif et à la loi, qui