Jugé coupable

Cours de procédure pénale en fiche fiche n°1 INTRODUCTION Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel + protection de la société en réprimant les criminels LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE Sources historiques Antiquité : procédure pénale préserve l’ordre public, la victime ne peut pas seule incarner les poursuites, IG, un magistrat incarne l’intérêt

est un lieu ou l'on juge des personnes qu'elles soient coupables ou innocentes. L'arrestation d'une personne illustre le principe de la présomption d'innocence qui n'est pas toujours respecter par l'opinion publique ;par les policiers et par la presse. Parfois la reconstitution d'un assassinat est nécessaire pour connaître les raisons du crime et apporter des preuves car elles sont nécessaire pour la culpabilité de l'accusé ,lors de cette reconstitution sont présents un juge,son greffier et un

les consuls. Puis, les choses évoluèrent au fil de l'histoire : On la confia aux préteurs qui choisissaient les juges parmi les sénateurs, puis, entre 123 et 70 ACN, parmi les chevaliers. Après 70ACN, n'importe quel citoyen Romain pouvait être nommé juge si sa fortune égalait ou dépassait 300 000 sesterces. • JUSTICE CRIMINELLE: Le sénat et les Comices s'en occupaient mais au III ACN, elle est confiée à des tribunaux permanents spécialisés dans des domaines divers. N'importe quel citoyen peut

La jurisprudence 1) Définitions Ensemble des décisions rendues par les juridictions. Une juridiction étant un organe qui juge c’est-à-dire qui applique la loi aux litiges qui lui sont soumis. D’un point de vue terminologique on dit qu’une juridiction rend des jugements si il s’agit d’un tribunal ou qu’elle prononce les arrêts si il s’agit d’une cour. C’est une question très controversé que celle de savoir si la jurisprudence est une source de droit. Dans la mesure où la jurisprudence est révélatrice

téléphone :[/color] 5454 [color="#00B9F1"]Permis : [/color]Conduire, vol et arme [color="#00B9F1"]Diplômes : [/color]CAPA, License en étude de droit ( Niveau Bac +3) [color="#00B9F1"]Expérience :[/color] Stage de 2 semaines dans un tribunal en tant que juge.[/size][/center] [i][center][color="#FF00FF"]* Mario Falcone prend une feuille et un stylo. * Mario Falcone écris sa lettre de motivation.[/color][/center][/i] [center][quote][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/06/1360342143-lettre

L'organisation judiciaire I/ L’action en justice La justice est un droit. La justice est équitable (juge indépendant, débat public et contradictoire, délais raisonnables) Conditions de l’action en justice : Pas d’intérêt, pas d’action => l’intérêt doit être personnel, né, actuel et légitime. C’est le titulaire du droit, un de ses ayants droits ou de ses créanciers qui agit. Caractère de l’action en justice : La procédure est orale, publique, contradictoire et accusatoire. Le déroulement

lien juridique qui unit à la fois les parties et le juge et qui est créateur de droits et d'obligations. Ex : obligation pour les parties de comparaitre, d'accomplir les actes de procédure, de rédiger les ccl qu'ils soumettront au juge... Le juge est quand a lui obligé de statuer dans un délai raisonnable. Définition positive : art 30 CPC : l'action est le droit pour l'auteur d'une prétention d'être entendu sur le fond de celle ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. C'est le droit de discuter

introduction - des paragraphes avec vos divers arguments - des liens entre vos paragraphes et vos arguments - une conclusion dans laquelle vous demandez : -un verdict pour votre client dans le cadre d’une plaidoirie : - coupable (avec ou sans circonstances atténuantes...) - non-coupable - incapacité mentale * - une proposition de peine pour l’accusée dans le cadre d’un réquisitoire - des formules de politesse envers la Cour (Salutations au début et à la fin...) - un style, une syntaxe, une grammaire

Extrait: En règle générale, les règles de droit privé se réalisent sans l'intervention d'un juge pour différentes raisons notamment la peur. Mais un conflit peut surgir de chaque règle de droit, la plupart du temps parce que les individus se querellent leurs droits subjectifs, ce règlement des litiges a d'abord donné lieu à une justice privée ou plutôt une vengeance privée, le but étant de faire subir au coupable un mal supérieur a celui subi. Il n'y avait pas à cette époque d'autorité supérieure dont

cette extrait est-il une satire de la justice? Introduction: 1 an c'est écoulé et c'est l'été. On assiste au procès et les témoins défiles. Le concierge de l’hospice de vieillard pour l'enquête de personnalité. Le procureur ou l'avocat général, le juge et l'avocat sont-là. I) Une véritable comédie (= pièce de théâtre) 1. Un cérémonial Mise en scène figées: « Le même cérémonial s'est répété» jeu des questions/ réponses: Champs lexicaux, réglé 2. Les acteurs de la justice: de vrais comédiens