Josserand

DOSSIER PROFESSIONNEL E.P.2 CAP Esthétique-Cosmétique-Parfumerie Vente de produits et prestations de services. JOSSERAND OLIVIA N° de candidat Année 2012/2013 SOMMAIRE * Présentation du SPA des Mondes P1 et P2 * Présentation du Gel Masque Phyto-Peeling P3 * Présentation du Soin Massage du visage Eclat « Rituel de Bali » 50 mn P4 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE Adresse : SPA des MONDES, 32 rue Faidherbe, 60180

et les TIC au travers de leur utilisation et leur management. Références : • Alter N. (2000), « L’innovation ordinaire », PUF, 2000 • Barakat H. (1993), « The Arab Word », Berkeley, University of CA Press • Blanchot F., Isaac H., Josserand E., Kalika M., de Montmorillon B. et Romelaer P. (2000), « Organisation: explosion des frontières et transversalité », Cahier de recherche num. 50, CREPA, Université Paris Dauphine • Bollinger D. et Hofstede G. (1987), « Les différences culturelles

des intérêts physiques, moraux, patrimoniaux. Cette condition vient d'être rappeler par la jurisprudence récente : une femme ayant volé de la viande pour ces enfants (cf. affaire Ménard, T. corr. Château-Thierry, 4 mars 1898, DP 1899.2.329, note Josserand) a été reconnue coupable de vol, ses difficultés financières étant insuffisantes pour caractériser un danger réel et imminent. Il doit être certain et non éventuel (exclusion du danger putatif). Ce danger doit également être injuste, c'est à dire

simple conscience. Ainsi, le droit impose l'obéissance aux règles morales. On s'aperçoit donc que droit et morale sont complémentaires, l'un n'aurait pas de valeur sans l'autre et vice-versa. Des auteurs se sont également prononces sur ce sujet; Josserand a dit: "le droit, c'est la morale en action", confirmant le caractère légitime du droit grâce a la morale explique auparavant. Roubier a par ailleurs écrit: "la morale rode autour du droit", renforçant la même thèse. La morale a des conséquences

« L’abus de droit  « Il y aurait abus de droit chaque fois qu’un droit n’est pas utilisé dans le but qui lui est socialement assigné » Josserand. Le détournement volontaire d’un droit subjectif est une faute sanctionnée, reconnue en termes de notion juridique : l’abus de droit. La définition classique de cette notion juridique dégagée du 19ème siècle par la jurisprudence se rapproche de l’article 1382 du Code Civil. « Tout fait qui cause à autrui un dommage, oblige celui de la faute à le réparer »

travail que la théorie du risque est apparue. Il apparaissait alors inacceptable de laisser les victimes sans indemnisation parce qu’on ne pouvait pas prouver techniquement une faute. Cette théorie développée par des auteurs comme Saleilles ou Josserand dispose que les activités humaines, créant de nouveaux risques, doivent être supportées par ceux qui en bénéficient ou ceux qui le font courir. C’est l’idée que si un agent profite du risque qu’il fait encourir à un autre il a l’obligation de le

simple conscience. Ainsi, le droit impose l'obeissance aux regles morales. On s'aper?oit donc que droit et morale sont complementaires, l'un n'aurait pas de valeur sans l'autre et vice-versa. Des auteurs se sont egalement prononces sur ce sujet; Josserand a dit: "le droit, c'est la morale en action", confirmant le caractere legitime du droit grace a la morale explique auparavant. Roubier a par ailleurs ecrit: "la morale rode autour du droit", renfor?ant la meme these. La morale a des consequences

se désister. Depuis 1838, les fiançailles ne valent plus comme contrat, elles constituent seulement un engagement de conscience. B. Quelques exemples. Pour expliquer cette contradiction, certaines analyses « audacieuses » ont été avancées. Josserand un juriste (1868-1941), faisait une analogie entre les fiançailles et le contrat de travail à durée indéterminée. Comme les fiançailles, ce contrat peut être unilatéralement rompu et l'auteur de la rupture n'engage sa responsabilité que si la rupture

individus (par exemple aux employeurs) qui créent des risques graves pour autrui en raison des activités qu’ils pratiquent, la responsabilité des accidents qu’ils génèrent et ce en dehors de toute commise par eux. Cette opinion fut soutenue fin XXIe par Josserand et Saleilles. Selon cette théorie, si une activité matérielle procure un avantage économique à quelqu’un, il paraît normal qu’en contrepartie cette personne répare les dommages qu’elle occasionne. L’arrêt fondateur de la première responsabilité

l’article cite comme exemple la minorité ce qui veut dire qu’il y a forcément d’autres exemples et d’autres exceptions purement personnelles. Deuxièmement le lien entre la minorité et le dol est existant car les deux si on veut suivre l’opinion de Josserand sont des vices du consentement. Incapacité est vice du consentement car le mineur ne peut pas tout comprendre. On peut par extension rapprocher le dol aux vices. Est-ce à dire que tous les vices sont des exceptions personnelles ? On ne répond pas