Josserand

Commentaire d’arrêt : Chambre mixte de la Cour de cassation, 6 septembre 2002 ********** Le quasi contrat est un « monstre légendaire à bannir de notre vocabulaire juridique ». Ce diagnostic de Josserand est appelé à rester vain, en ce sens que la chambre mixte de la Cour de cassation, par son arrêt du 6 septembre 2002, replace la notion de quasi-contrat au centre du débat. Dans cet arrêt, M.X, désigné comme « le prospect » ci-après, reçoit de la part d’une société de vente par correspondance

de la preuve. §2. La critique des règles édictées par le code civil Situation économique nouvelle. Les dommages sont devenus plus nombreux et plus graves, du fait du machinisme dans la grande industrie, des transports, de l’automobile. D’après JOSSERAND, dans une société plus industrialisée, les accidents prennent un caractère anonyme. => Il est très difficile de savoir si les accidents sont dus à une faute. Idéologie nouvelle. Cette situation économique a influencé l’idéologie de la responsabilité :

responsabilité sans faute. I. Abus de droit et troubles de voisinage : une naissance commune a. L’abus de droit Les controverses doctrinales sur la notion ont été intenses. La thèse finaliste de l'abus de droit est celle du Doyen Josserand qui, dans plusieurs ouvrages (De l'abus des droits, 1905 ; De l'esprit des lois et de leur relativité, 1939), a émis l'idée que l'abus de droit consistait en un détournement des droits subjectifs de leur fonction. L'abus de droit est inséparable

devait etre $ de la religion et de la morale Or ouvrage de Georges Ripert La regle Morale ds les obligations civiles, 1925 a profondemt renvlé cette vision. Pr lui Droit est ecessaiemt vivifié par seve morale >> doit avoir morale ds droit Louis Josserand, De l’esprit des droits et de leu relativité, Theorie de l’abus des Droits > droit ne peut etre exercer pour nuir a autrui >> idée morale ds droit de ne pas nuir aux autres. Années 60 > Hans Kelsen > Theorie pur du droit et selon laquelle R de Dt

des distinctions étaient faites entre les choses dangereuses ou non… alors que la doctrine appelait déjà à un principe de responsabilité générale du fait des choses. L’arrêt Jand’heur aboutit ainsi à concrétiser ces demandes des auteurs (notamment Josserand et Salleilles). * Hormis la généralité du principe de responsabilité du fait des choses, c’est surtout par la reconnaissance d’une présomption e responsabilité que la Cour de cassation innove. II) La décision de retenir une présomption

sans faute (de plein droit) : des transporteurs aériens, constructeurs immobiliers. - Evolution jurisprudentielle : responsabilité du fait des choses, distinction entre obligation de moyen et de résultat... troubles de voisinages... SALEILLES, JOSSERAND → propose que l'on soit responsable dès lors que l'on a tiré un profit d'un risque que l'on a créé. Cela concernait essentiellement les employeurs propriétaire de complexes industriels, donc cela concernait essentiellement les accidents du travail

publication des droits réels sui generis (droit réels créé de façon original sans se référer à une catégorie précise). Ainsi, pour qu’il y ait opposabilité, le droit réel créé doit être une émanation de la loi et faire l’objet d’une publicité. Pour Josserand dans ses Cours de droit civil français, cette publication n’est possible qu’avec les droits réels créés par le Code civil. Dans le même sens (Planiol et Ghestin). En définitive, c’est seule la loi qui peut créer d’autres droits réels, la volonté

ouvrage La règle morale dans les obligations civiles : « Le droit ne peut se développer que par une montée continue de la sève morale ». Cet auteur accorde donc une place très importante par la morale. Pour lui, la morale est au cœur du droit. Josserand, un juriste, considère que le droit n’est que « la morale dans la mesure où elle devient susceptible de coercition ». Il y a donc pour ces deux auteurs un lien jugé comme étant nécessaire entre la règle morale et la règle de droit. Les deux seraient

justifier par la seule idée de faute du responsable.   II)              L’apparition de nouveaux fondements de responsabilité délictuelle A)    La responsabilité sans faute Selon la théorie du risque, développée par R. Saleilles et L. Josserand à la fin du XIXème siècle, celui qui exerce une activité (professionnelle, ludique…) faisant courir un risque à autrui est tenu de réparer les dommages que celle-ci cause, même s’il n’a pas eu un comportement moralement répréhensible. La responsabilité

Le couple hors mariage Chapitre 1 : Le concubinage Josserandpremière moitié du 20°Sdénonce l’avènement du concubinage. Marcel Nastefavorable à une insémination entre mariage et concubinageils ont des droits et des devoirs. Chaque individu est libre de choisir son mode de couplejurisprudence+Cour EDH. Le concubinage n’a cependant pas de statut juridiqueun seul article dans le C. civc’est associé à une situation de fait et non de droit. Section1 : Définition et éléments constitutifs du