Josserand

n’étaient pas réparables alors l’impuissance de la responsabilité pour faute a suscité les premiers doutes sur la valeur de cette théorie et afin de répondre aux besoins de l’indemnisation, à la fin du 19ème tout d’abord Labbe, Salleiles et puis Josserand ont fondé la théorie du risque qui va se focaliser sur l’indemnisation des victimes. En effet, avec la révolution industrielle, l’utilisation de nouvelles technologies telles que la machine à vapeur, les incidents sont de plus en plus fréquents et

CHEVASSU Y.(F39) / BERRIGON R.(F39) / FORTUGNO G.(F39) BEREPION A.(F39) / GROS A.(F39) / DURAND JC.(F39) MONIN T.(F01) / CARTHERON B.(F01) / MONIN A. (F01) MARIOTTE L.(F71) / PIRAT S.( F71) / PAVEGLIO J. (F71) MONIN A.(F10) / MARTINET F.(F10) / JOSSERAND J.(F01) BLANC A.(F69) / OLLAGNIER Q.(F42) / REYMOND E.(F42) MONTERRAT C.(F01) / ALVES A.(F01) / CHARVIEUX C.(F69) MOLLON F.(F39) / MOLLON E.(F01) / BROYER C.(F01) MARGOTIN L.(F71) / MANGEMATIN M.(F71) BUISSON S.(F13) / PUY L.(F83) GAERTNER T.(F67)

dans l’intérêt propre de l’enfant. Donc quand je suis propriétaire, par l’article 544 du Code civil, la propriété me donne un droit absolu sur la chose : on doit donc exercer les prérogatives dans un intérêt général. C’est notamment l’idée de Louis Josserand qui a développé cette idée de fonction sociale de la propriété : ce n’est pas un droit égoïste mais une fonction sociale, faite dans l’intérêt général. Il a développé sur ce fondement, la théorie de l’abus de droit. En réalité, ni la loi ni la jurisprudence

prévenus qui avaient bel et bien choisi de commettre une infraction, par exemple de voler un pain pour nourrir son enfant (V. la décision du « bon juge » Magnaud : T. corr. Château-Thierry, 4 mars 1898, S. 99. 2. 1, note Roux et DP 99. 2. 329, note Josserand, V. également Cass. crim. 14 août 1852, S. 53. 1. 320 et Cass. crim. 16 mai 1934, DH 1934. 367). Aujourd'hui encore certains auteurs se demandent si les juges ne font pas quelquefois appel à la contrainte en présence de cas relevant de l'état de

depuis le longtemps il y d’autres fondements que la faute. 2) Les autres fondements Les tribunaux ne parlent ni de risque ni de garantie (on verra plus d’autres termes utilisés). a. Le risque Cette théorie du risque, on l’a doit beaucoup à Josserand. Dans sa théorie il s’agissait du risque profit : celui qui tire profit d’une activité doit assumer les risques issus de cette activité. La difficulté s’est posée à l’époque avec les automobiles (source de loisir). A l’heure actuelle on parle plutôt

qui est respectée parce qu’elle est imposée par la foi, la raison, la conscience, ou tout simplement suivie par habitude ou par respect humain. ” Josserand: “ de l'esprit de droit et de la relativité ” (1927). Les droit ne sont pas absolu et doit tenir compte de la société et d'autre règle de droit ; c'est la théorie de la but de droit. Pour Josserand, la morale jour un rôle subversif (cf. arrêt Bayard). L'intention de nuire est une forme d'abus de droit ; cette théorie permet de combattre le détournement

cheminée. L’arrêt de 1915 est donc la consécration par la Cour de cassation de ce principe, largement débattu par la doctrine. Noter que, bien que d’application générale, la théorie de l’abus de droit est née en droit des biens. Doctrine : citer Josserand (1905) et la théorie que l’abus de droit constitue un déplacement des droits subjectifs de leurs fonctions. Citer Planiol, pour qui l’expression « usage abusif de droits » est une logomachie : « s’il y a abus, c’est qu’il n’y a pas droit » ou encore

règle. Les règles morales sont par nature autonomes. 1ère critique: la règle de droit n'est pas totalement extérieure car elle émane un peu de nous (L'Etat est l'émanation des individus). 2ème critique: La morale n'est pas forcément individuelle. Josserand considérait que le droit était une forme de morale collectivisée. 1ère objection: Même si jamais le droit émane en parti de l'individu, il y a un phénomène d'extériorité. Les règles de droit n'émanent pas que d'une seule personne. 2ème objection:

l’attention du destinataire sur la nature véritable de l’opération, c’est désormais sur le fondement du quasi-contrat qu’il sera condamné à verser ce qu’il a faussement promis. « Monstre légendaire à bannir de notre vocabulaire juridique » selon Josserand, le quasi-contrat est proche du délit quant à sa formation et proche du contrat lors de son exécution. Il se caractérise par une absence de rencontre de volontés faisant naître des effets contraignants. Un fait juridique va ainsi produire le même

risques) 2. les fondements de la resp délictuelle. - la faute( approche subjective de la RD, quand on sanctionne on regarde l’auteur du dommage) - le risque= le resp est celui qui crée le risque ou celui à qui profite le risque(SALEILLES , JOSSERAND) - la théo de la garantie= droit à la sureté et quand ce droit est méconnue on a droit à réparation. STARCK - l’idée de précaution= certains comportements doivent être adaptés à des circonstances présentant un risque m incertain, à défaut , la