Josserand

par son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou de l’animal, des choses dont elle a la garde. L’idée est que la 1 responsabilité du fait des choses est une histoire qui a servi de prétexte à la théorie du risque de Saleilles et Josserand afin de pouvoir réparer les dommages causés par des accidents anonymes pour lesquels il n’était pas possible de prouver la faute. L’analyse du sujet nous permettra de voir, d’un point de vue pratique, que le régime juridique de la responsabilité

Dissertation : La jurisprudence et la responsabilité du fait des choses « Tout ce qui augmente la liberté, augmente la responsabilité. » Ainsi, cette citation de Victor Hugo traduit très exactement l'état d'esprit de Josserand et Salleiles qui ont oeuvré à travers la théorie du risque à l'établissement d'une responsabilité du fait des choses. La responsabilité du fait des choses est définie à l'article 1384 alinéa 1 du Code civil qui dispose qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on

donc le droit réglemente et empêche cela) comme la loi du Talion « œil pour œil, dent pour dent » la peine doit être identique au crime. ( ce qui peut parfois s'avérer stupide) L’intérêt de la société et donc supérieur à celui des particulier Louis JOSSERAND

(Ripert) - Le critère objectif de la finalité sociale du droit (Josserand) Il existe plusieurs critères de l’abus de droit. Si naturellement le critère de l’intention de nuire présente une certaine évidence et correspond à la logique car une intention de nuire rend illicite tout acte objectivement licite, ce critère n’est pas le seul possible pour caractériser l’abus de droit et un auteur Josserand a proposé un deuxième critère : le critère finalisteIl y a deux critères principaux :L’intention

philosophique on observe une nette distinction entre le droit et la morale (Kant), chez Ripert éminent moraliste du XIX on ne constate pas de différence de but ou de nature entre la règle morale et la règle de droit et enfin chez les juristes comme Josserand le droit est considéré comme la morale de l’action. Il est nécessaire de tracer, d’une part, une règle permettant d’organiser la vie sociale, d’autre part, une règle qui se propose de diriger les conduites humaines selon un système de valeurs.

Saleilles et Josserand. Selon cette théorie la responsabilité délictuelle sans faute c’est une responsabilité fondée sur le risque. En effet, la personne qui engage sa responsabilité, c’est la personne qui a pris l’initiative d’une activité risquée. Cette personne doit alors en assumer les dommages qui pourraient en résulter. Cela d’autant plus que, généralement celui qui prend l’initiative d’une activité risquée, généralement il en recueille les profits et donc selon Saleilles et Josserand il semble

Clairvaux qui a vécut de 1091 à 1153 disait: "le droit est l'instrument et l'expression de la civilisation". Le droit a pour but de sanctionner toutes situations dangereuses pour la collectivité. L'intérêt général passe avant l'intérêt privé. Louis Josserand " Le droit c'est la conscience est la volonté collective se substituant aux consciences et aux volontés individuelles, pour déterminé les prérogative et les droits de chacun". Le droit des collectivités ou le droit objectif est le seul créateur

nullité que si elle est illégitime. Mais « le rempart est incertain ». Car, là encore, à la différence de la violence physique, « la contrainte économique est d'une illégitimité douteuse ». De même, d’illustres auteurs, et parmi eux le Doyen Josserand, n’ont pas manqué de dénoncer cette « singulière psychose collective qui tend à voir dans le créancier comme dans le propriétaire, plus généralement dans tous ceux qui occupent une situation dominante, juridiquement et moralement, des ennemis de

abus. Actuellement, cette conception trop restrictive de l’abus de droit n’a plus cours ni en doctrine ni en jurisprudence. Sous couleur de définir l’abus de droit, c’est la philosophie même du droit subjectif qui est mise en question. Ainsi, pour Josserand (précédé dans cette voie par Raymond Saleilles), tous les droits quelconques ont une finalité et une fonction sociales : non seulement les droits fonctionnels (cf. supra), mais les droits les plus égoïstes, tels que le droit de propriété foncière

écrit Les accidents du travail et la responsabilité civile, 1897) et Josserand (qui a écrit la même année La responsabilité du fait des choses inanimées). En effet, la société a évolué vers le machinisme et l’industrialisation. Enormément d’accidents du travail ont donc eu lieu à cette époque, ne pouvant engager la responsabilité des patrons. La faute ici ne permettait plus d’indemniser les victimes. Saleilles et Josserand proposent de faire reposer la responsabilité sur le risque: on fait