Josserand

l’avènement de la révolution industrielle, qui a été la source d’un nombre croissant de dommages causés par les choses inanimées, sans que la faute de leur propriétaire ne puisse le plus souvent être établie. Des auteurs tels que Saleilles et Josserand ont cependant proposés de tirer parti de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil au terme duquel « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on

surface. multiplieront ces responsabilités dites «de plein droit», spécialement par la loi du 9 avril 1898 tendant à assurer l'indemnisation systématique des victimes d'un accident du travail. – LA THÉORIE DU RISQUE Ce sont deux auteurs, Josserand et Saleilles, qui ont su, les premiers en France, proposer une conception rénovée de la responsabilité civile, faute n'est pas un élément indispensable de la responsabilité civile, ils ont cherché le fondement de l'obligation de réparation dans

2- La nature des relations D’une part, le droit peut recevoir une morale, on parle d’une réception de la morale par le droit, d’autre part, il peut y avoir une méconnaissance de la morale par le droit. RECEPTION DE LA MORALE PAR LE DROIT Josserand, juriste du XXème siècle «  le droit n’est que la morale ds la mesure où elle devient susceptible de coercition », susceptible de peines. L’enrichissement sans cause : règle faite par la cour de Cassation le 15 juin 1892 : Une personne qui s’est

* « Stratégies logistiques », Luc Drapier, 2004 * « Le e-management : quelles transformations pour l’entreprise ? l’impact des TIC sur la performance, la stratégie et les compétences», M. Kalika, M. Ledru, H. Isaac, C. Beyou, E. Josserand, 2003

du droit de propriété, théorie de L. Josserand, Cette idée d’abus du droit va trouver une expression dans une jurisprudence, dans un arrêt de principe du 3 aout 1915. La cour de cass décide que l’installation sur un terrain d’un dispositif qui ne présente aucune utilité pour le proprio et qui n’a d’autre but que de nuire à autrui constitue un abus du droit de propriété. Dans se cas l’exercice du droit de propriété est abusif. Dans l’esprit des lois de Josserand, il va nous dire que le droit de proprio

Qui dit faute dit auteur du dommage : c’est, à l’époque du code civil, celui qui intéresse principalement la loi. Avec l’évolution du droit, l’élément premier de la responsabilité est devenu la victime. Deux auteurs sont importants à ce titre : Josserand et Saleilles. Ils ont mis l’accent sur le fait que les accident se multipliaient du fait de l’industrialisation, attirant l’attention sur la situation des victimes et appelant à des changements profonds pour prendre en compte leurs situations. Les

critique radicale du quasi-contrat est associée essentiellement aux noms de Planiol (« Classification des obligations, d'après leur source », Rev. crit. lég. et juris. 1904, 224), de Vizioz (La notion de quasi-contrat, Thèse Bordeaux, 1912) et de Josserand (Cours de droit civil français, t. 2, no 10). (8) M. Douchy, La notion de quasi-contrat en droit positif français, préf. A. Sériaux, thèse Economica 1997, nos 98 et suiv. (9) A. Bénabent, Droit civil, Les obligations, Montchrestien, 8e éd. 2001

Conseillère clientele BOZON Marc Antoine Conseiller clientèle JOULIA Remy Conseiller clientèle BATHIAS Genevieve Conseillère clientèle PERRET Marilyn Conseillère clientèle GASTHALTER Alain Conseiller clientèle Tuteur JOSSERAND Fabienne Conseillère clientèle PANIER Nicolas Conseiller clientèle BALDY Muriel Conseillère clientèle DUBOIS Mélissandre Apprentie Conseillère clientèle 1.3 Situation géographique ERDF Bourg en Bresse ERDF Bourg en Bresse

civ., 17 juin 1911 : DP 1911, 1, p. 457. – CA Paris, 31 oct. 1961 : Gaz. Pal. 1962, 1, p. 75 ; D. 1962, somm. p. 62. – V. cependant admettant un recours de l'usufruitier dès l'achèvement des travaux, CA Paris, 27 juill. 1928 : DH 1929, p. 1, note Josserand. – CA Poitiers, 17 mars 1954 : D. 1954, jurispr. p. 560). L'usufruitier est en droit de réclamer le paiement d'une somme égale au montant de la plus-value subsistante apportée au fonds. b) Sanctions 48. – Exécution forcée des réparations – En cas

gardien d’une chose inanimée est donc différent de celui de la responsabilité d’un gardien de chose animée. Jusque vers la fin du XIXème siècle, on n’admettait que la chose inanimée ne pouvait être qu’un bâtiment en ruine. Cependant, Saleilles et Josserand soutinrent qu’il fallait donner au mot « chose » de l’article 1384 un sens général et qu’une personne pouvait être déclarée responsable de plein droit de tout accident causé par les choses, les meubles ou immeubles dont elle avait la garde. C’est