Josserand

gardiens de telles choses. Il s’agit, en effet, d’une des constructions prétoriennes les plus célèbres du droit français. Un principe général de responsabilité incombant au gardien a été découvert par la jurisprudence, sous l’influence de Saleilles et Josserand, sur la pointe de deux mots de l’article 1384 alinéa 1 : « On est responsable […] du dommage […] causé par la fait […] des choses que l’on a sous sa garde ».Plus précisément, cette création jurisprudentielle, à faire pâlir Montesquieu et sa théorie

lorsque la règle juridique est inspirée par la morale. D’après Kant, en faisant de nous des êtres de raison, la morale nous organise dans le but de l’institution de l’humanité, autrement la finalité de la règle de droit dépend de la morale. Josserand lui affirme que « le droit n’est que la morale dans la mesure où elle devient susceptible de coercition », dans ce contexte, la droit et la morale sont absolument inséparable, toute violation de règle morale devrait être sanctionnée par le droit

Droit civil : Les biens Séance n° 8 Thème : Les restrictions au droit de propriété : Les inconvénients anormaux du voisinage V. A consulter E. Articles - A. PIROVANO ; La fonction sociale des droits : Réflexion sur le destin des théories de Josserand, D 1972, ch. 67 ; - Ph. STOFFEL-MUNCK ; La théorie des troubles de voisinage à l’épreuve du principe de précaution, D 2009, 2817 ; - G. APPERT, Des droits du propriétaire vis-à-vis des voisins, RTD civ. 1906, 71 ; - R. MARTIN, De l’usage des

dans la catégorie des contrats et des faits délictuels ou quasi délictuels. Cette catégorie ne repose pas sur une vraie notion : « le quasi-contrat est une sorte de monstre légendaire » qu’il faudrait se décider à bannir du vocabulaire juridique (Josserand). Certains auteurs ont donc tenté de trouver un trait commun permettant de grouper les quasi-contrats sous une définition propre. Pour de nombreux auteurs, il s’agit de l’enrichissement sans cause du débiteur. La naissance d’obligation dans les quasi

circulaire se trouve au centre. Cette disposition originale de la chapelle est généralement présente dans toutes les maisons de charité de l’époque. Pour répondre au plan d’Arnaudin, de nouvelles acquisitions ont été faites par le roi dont la Maison Josserand. De plus, le Roi instaure des droits d’entrée de la ville pour financer l’Infirmerie Royale, la commune aide donc à payer les travaux de ce vaste ensemble. Durant la période révolutionnaire, la ville perd à nouveau sa population passant de 60 000

sont une promesse non juridique de mariage n'ont pas de valeur en tant que telle. Pour la Cour de cassation toute promesse de mariage est nulle comme portant atteinte à la liberté illimitée qui doit exister dans le mariage. Malgré les efforts de Josserand en vue de contractualiser les fiancaille la jurisprudence a maitenu la nullité mais avec des nuances. Si la rupture des fiancailles est fautive elle peut donner lieu à des dommages et interets sur la base de l'article 1382 du Code civil. La jurisprudence

intéressantes a ce sujet et qui pourraient tout a fait s’appliquer en l’espèce. Un courant doctrinal considère qu’il est nécessaire de réintroduire a théorie de l’abus de droit. En définitive, il est difficile de concevoir, pour reprendre les propos de Josserand, que la défense du droit de propriété puisse être mise « impunément au service de la rancune, de la méchanceté, de la jalousie ou de la malveillance ». La théorie de l’abus de droit doit cependant a l’évidence être maniée avec la plus grande prudence

atteinte à la liberté illimitée qui doit régner dans le mariage jusqu'à sa célébration. Les fiancés sontnullement engager par leur promesse, ils sont libre de rompre à tout moment. Une partie de la doctrine n’est pas convaincu. Un auteur célèbre, Louis Josserand avait dit : « la promesse de mariage avait la valeur d’un contrat synallagmatique et quelle mettaient à la charge des parties une obligation de faire. » la plupart des auteurs modernes considère les fiançailles comme un simple engagement moral ne

RÉFÉRENCES CARBONNIER, Jean, Droit civil, t.4, « Les Obligations », 22e éd. refondue, Paris, PUF, 2000, §§ 225 et 230. DEMOGUE, René, Traité des obligations en général, vol. I, « sources des obligations», t. IV, Paris, Rousseau, 1924, p. 316 et suiv. JOSSERAND, Louis, De l’esprit des droits et de leur relativité, Théorie dite de l’abus des droits, 2e éd. Paris, Dalloz, 1939. RIPERT, Georges, La règle morale dans les obligations civiles, 4 éd., Paris, Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, 1949

c’est dans l’étude en profondeur de la manière dont les gens organisent leur activité au quotidien que l’on peut le mieux comprendre les véritables causes du succès et de l’échec de la mise en place des stratégies. Stéphanie Dameron et Emmanuel Josserand proposent une analyse relationnelle du développement d’une communauté de pratique. À partir de l’histoire d’un réseau de soin réunissant des chirurgiens dentistes au sein d’une communauté de pratique, ils analysent les relations qui ont façonné l’évolution