Josserand

cas d’abus ? La question s’est posée en matière d’exercice du droit de propriété lorsque des propriétaires, toute en usant de leur droit dans les limites de la légalité, ont pu l’exercer de manière choquante. A la fin du 19ème, un auteur, Louis Josserand, a développé une théorie, celle des droits-fonctions en soulignant que les droits ne pouvaient être exercés que conformément à leur fonction sociale, et en disant que tous les droits subjectifs ont une fonction sociale. Certains usages sont admis

sociales qui germent à ce XIXième siècle. Pot – Bouille de Zola : la littérature s’intéresse aux domestiques aux XIXième ( // Un cœur simple de Flaubert, le dévouement de Félicité). Pot – Bouille, abusée sexuellement par ses maîtres , père et fils Josserand , elle tombe enceinte sans savoir qui est le père. Elle accouche seule de sa petite fille dans sa chambre de bonne qu’elle est forcée d’abandonner. La bourgeoise qui m’embauche n’a aucune compassion pour elle. A quoi servent ces portraits ? Que

de nouveaux fondements adéquats. B/ LE RENOUVELLEMENT DES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE : De nouvelles théories proposent de nouveaux fondement à la responsabilité civile ; la théorie du risque et celle de la garantie. Saleilles et Josserand proposaient la THEORIE DU RISQUE, constituant la première tentative d’émancipation de la responsabilité délictuelle du primat de la faute. Cette théorie postule que « celui qui exerce une activité faisant courir un risque à autrui est tenu de réparer

multiples : - La faute : nécessité de sanctionner une faute - Necessité d’une responsabilité sans faute : personne folle, époque du machinisme. - Le risque : les premiers auteurs a s’être prononcé en faveur de la théorie du risque sont Saleilles et Josserand . C’est l’idée suivant laquel, lorsque une personne développe ses activités, cette activité génére des dommages, c’est celui qui profite des fruits de cette activité qui doit assumer le risque et qui doit donc réparer les dommages liés à cette activité

tout contrat, de toute convention, de tout accord de volonté sur les éléments essentiels du contrat, il est possible que le droit de rompre soit limité car utilisé abusivement. Cette théorie de l’abus de droit n’est pas réellement nouvelle. Josserand la développait déjà en 1927 dans son ouvrage intitulé De l’esprit des droits et de leur relativité. Il considérait qu’il y avait abus de droit lorsque l’utilisation du droit est telle que la fonction sociale pour laquelle il a été prévu est affectée

la production législative connaît une croissance spectaculaire. L’École de L’Exégèse a cédé sa place à l’école scientifique qui tente d’ajouter au droit deux éléments : d’une part, précisément la jurisprudence grâce à des auteurs comme Planiol, Josserand, Esmein, le Doyen Ripert et d’autre part diverses sciences non-juridiques, comme l’histoire, l’économie ou la sociologie. Par exemple, le Doyen François Gény, doyen de l’Université de Nancy, dans son ouvrage Méthode d’interprétation et sources en

droit commun, produit de la diversité, mais un droit comme un, c’est à dire un droit qui cède au mirage de l’unité. Finalement, non sans paradoxe, ce fruit du pluralisme juridique qu’était le droit commun est devenu le parangon de l’unité, et L. Josserand de regretter le surgissement de 15 De Ferriere, op. cit., p.567 ; Denisart, Collection de décisions, 1768, T.II, V° Droit commun, sens n°4 et 5, p.29. 16 Voir les déclarations de Roederer (Locré, T.1, p.394) et Andrieux (Locré, T.1, p.421). 17 Locré

ne permet pas au propriétaire de prouver son absence de faute (présomption irréfragable). C’est un arrêt précurseur, puisque c’est cet arrêt qui annonce un principe général de responsabilité du fait des choses. On va utiliser sur proposition de Josserand une interprétation de la loi en fonction des besoins sociaux. C’est comme ça qu’on a interprété l’article 1384 alinéa 1 en lui donnant une portée normative. On va tirer de ce texte principe général de responsabilité du fait des choses qui concernera

C'est la raison pour laquelle la mère de famille, même guidée par la seule intention de nourrir ses enfants, reste une voleuse, quels qu'aient été ses mobiles, même nobles (cf affaire Ménard : CA Amiens, 22 avril 1898 : D.P. 1899-II-329, note L. Josserand). C'est par application de ces mêmes principes stricts que la Chambre criminelle de la Cour de cassation avait jusqu'à présent considéré que le salarié qui emporte des documents de son entreprise, même pour se ménager des preuves dans le cadre du

proxénète. On y trouvera la vie contemporaine, avec ses beautés, ses hontes et ses angoisses. Des prêtres comme Faujas, des juges comme Denizet ou Delcambre, des politiciens comme Huret ou le baron Gouraud, des fonctionnaires arrivistes comme Léon Josserand ou sceptiques comme Camy-Lamotte, des militaires comme le colonel Jobelin eu le général Bourgain-Desfeuilles, justifient par leur mentalité tout le trouble où s'enlise notre époque. Si chacun d'eux n'est qu'un comparse, ils prennent dans l'ensemble