Josserand

sexuelles. Cet élément n’est qu’un élément de preuve de l’existence du concubinage. Il sert essentiellement à faire la distinction entre la simple cohabitation (par exemple deux colocataires) et le concubinage. Dans la doctrine traditionnelle, notamment Josserand, on considérait qu’il s’agissait de l’élément prépondérant : les relations charnelles faisaient le concubinage. Aujourd’hui, la doctrine est moins catégorique. On considère toujours que dans le concubinage comme dans le mariage, les relations existent

2660696 2640679 2644230 2666313 2649861 2637761 2664179 2661481 2664873 2662770 2659883 Nom - Prénom BROISAT LILIAN RAMAZ PHILIBERT ROUSSET GASPARD BROUTIER REMI GIROD LOUIS BOURGEAIS AYMERIC MICHELON FLORIAN SOUFALIS TOM THIBAL THEO LANCIA KEVIN JOSSERAND AURELIEN GIACHINO GIANNI LEVET TOM BRIFFAZ THOMAS COLLIGNON NOE CLAUDON LOUIS HERICHER ANTOINE BESSIERE THEO FONTAINE PAUL BLONDEAU SAMUEL CABAUD BAPTISTE KLAINGUER ANTONIN JEANGEORGES FLAVIEN LOZE MATHIS LOMBARDOT OSCAR ABEL VALENTIN MONIER ETIENNE

selon le mot de Josserand7, est une sorte de jubilation fiscale? Au point même que la Cour de cassation a pu admettre la nullité pour erreur sur la cause d’une donation faite sur la foi d’un régime fiscal rétroactivement modifié8. 7 Louis JOSSERAND, Essais de téléologie juridique. II. Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé, Paris, Dalloz, 1928, no 297. Civ. 1re, 11 février 1986, Bull. I, no 25; Rép. Defrénois 1986, art. 33825, obs. A. Chappert. 8 14 CONFÉRENCES ROGER-COMTOIS

respectant l’intangibilité du contrat. La cour de cassation est à l’origine de ce phénomène, qui consiste à ajouter au contenu du contrat certaines obligations non prévues par les parties. Ce « forçage » (l’expression est du juriste Josserand) trouve son fondement dans l’article 1135 du Code civil selon lequel « les conventions obligent non seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature». La cour

but premier n'est pas réellement la création d'effet de droits. Contrat fortuit, la convention d'assistance bénévole semble aussi être un contrat forcé lorsque l'on se place du côté de l'assisté. On est à l'opposé du contrat comme le concevait Josserand, instrument de prévision et source de sécurité juridique pour les parties. Ce forçage intempestif de la part de la jurisprudence afin de donner à la convention d'assistance une autre valeur autre que celle d'artifice juridique, a non seulement atteint

intervienne. Or, lors d’une recherche de sens, se greffe automatiquement une interprétation. Le juge interprèterait donc le contrat en en recherchant le sens. Le juge s’est arrogé le droit de faire dire des choses au contrat. C'est ce qu’appelle Josserand le « forçage du contrat ». En effet c’est le système d’intervention du juge a posteriori de la conclusion d’un accord de volonté légal donnant lieu à un contrat légalement formé. Le juge dispose de deux techniques d’interprétation quelquefois soulignées

fondements. On fera désormais référence au 20ème siècle à la théorie du risque. B) Le fondement du risque  soit la préservation des intérêts l’individu La théorie du risque est proposée dès le 19ème siècle par des auteurs tel Salleilles et Josserand. Elle à pour but « l’émancipation de la responsabilité du prima de la faute ». Le principe de cette théorie est que celui qui exerce une activité causant un risque à une autre personne est tenu de le réparer même si aucun comportement fautif n’est

ailleurs la possibilité de mobiliser des moyens d’action pour tenter de la réduire. Les paradoxes invitent à repenser les pratiques gestionnaires en ayant recours à des stratégies paradoxales pour trouver une issue aux tensions managériales (Perret et Josserand, 2003). Plus précisément, c’est une logique organisationnelle de dialogue qui a semblé a priori adaptée à la gestion paradoxale des réseaux de santé. Toutefois, à ce stade de la recherche, la question de sa pertinence pour la gestion des réseaux

de celui qui a causé un dommage puisqu’il s’agit plutôt d’une obligation légale. (p.8) La seconde, celle des risques, aussi connue sous le nom de l’exercice antisocial du droit de propriété, fût amenée par le juriste français Louis Josserand. (Pierre-Claude Lafond, Quicklaw paragrphe 8) Cette théorie soutient que le titre de droit de propriété emporte un risque. Ainsi, lorsqu’un inconvénient anormal survient, le propriétaire du fond qui a créé un dommage doit compenser ceux qui l’on

part, et la responsabilité du fait d'autrui et du fait des choses d'autre part. Cet alinéa n'avait pas de caractère normatif. La Cour de cassation a alors procédé à une relecture de l'article 1384 alinéa premier comme l'avait suggéré Saleilles et Josserand. Elle l'a fait dans un arrêt de 1896, appelé l'arrêt Teffaine. En l'espèce, le 4 juin 1891, la machine du remorqueur a vapeur Marie explosa sur la Loire maritime, dans le port de Nantes; le mécanicien Teffaine, atteint par un jet de vapeur et d'escarbilles