Josserand

L’interprétation active du contrat peut parfois conduire le juge à ajouter une obligation à la convention, opérant un “forçage” de cette dernière fondé sur l’article 1135 du code civil. La théorie du forçage du contrat découle de la doctrine de JOSSERAND, XIXème siècle. Alors même que les parties n’ont pas prévu certaines obligations dans leur contrat, le juge a découvert, créé certaines obligations de toutes pièces. Le juge va alors forcer le contrat tel qu’il existait initialement entre les parties

Département GEA RAPPORT DE STAGE Soutenu le 21/05/2010 Par Amélie JOSSERAND Tuteur Entreprise : Jean-Pierre FRACHISSE Responsable administratif et comptable Tuteur IUT : Noélie PLASSE Année universitaire Assistante Pôle Communication et Relations d’entreprises 2009/2010 Université LUMIERE Lyon 2 ARAVIS I.U.T Lumière Département GEA RAPPORT DE STAGE Soutenu le 21/05/2010 Par Amélie JOSSERAND Tuteur Entreprise : Jean-Pierre FRACHISSE Responsable administratif

l'essor du machinisme engendre une multiplication des accidents du travail. Les victimes n'arrivaient pas à obtenir indemnisation au visa de l'article 1382 car elles étaient dans l'impossibilité de démontrer l'existence d'une faute. Avec Saillies et Josserand en tête, la doctrine encouragea l'application de l'article 1384 alinéa 1er en donnant un sens général à la notion de chose et consacrant un principe général de responsabilité du fait des choses. Selon eux, la responsabilité doit être objective, c'est

contrariété à l'intérêt social souligne l'opportunité de sanctionner le comportement fautif de l'associé, en ce que celui-ci agit à l'encontre de la société et détourne ainsi l'exercice de son droit de vote de sa véritable finalité, au sens où l'entendait Josserand  (9) . I - La violation flagrante de règles légales 6. La révocation du gérant de SARL est acquise, en vertu de l'article L. 223-25, alinéa 1, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Cette condition semblait

deuxième thèse est l’union de la morale et du droit. Morale = droit Georges Ripert pense que lorsque le droit aborde des questions même techniques, il résulte de la morale. » Georges Ripert, « Le droit est la morale en action » » Josserand « Le droit n’est pas autre chose que la morale relayée et sanctionnée par le groupe social » Morale Règle de droit Il y a un juste milieu entre ces deux thèses. Le droit est différent de la morale. Il existe beaucoup de règles juridiques

responsabilité. En effet, cette évolution technologique conduit à l’apparition de nouveaux dommages mais aussi à une nouvelle difficulté qu’est celle de prouver la faute d’une responsabilité dans ce genre de situations. Les auteurs Raymond Saleilles et Louis Josserand à cette même époque vont donc théoriser ce qui a été appelé la théorie du risque, c'est-à-dire la théorie selon laquelle un individu n’a pas besoin d’avoir commis une faute pour être tenu responsable d’un dommage mais il l’est dès lors qu’il a fait

instabilité politique, conflits meurtriers, guerres civiles de longue durée et pauvreté. « Actuellement, nos progrès dans la lutte contre la malnutrition sont mis en cause par un appauvrissement croissant dans de nombreux pays du monde », expliquait Henri Josserand, chef du service mondial d'information et d'alerte rapide à la FAO (l'Organisation Mondiale pour l'Alimentation et l'Agriculture), lors du congrès qui s'est tenu à Paris le 15 Octobre 2003, sur le thème « Le monde peut-il nourrir le monde ? ». Pour

mariage puisse se désister. Depuis 1838, les fiançailles ne valent plus comme contrat, elles constituent seulement un engagement de conscience.   Pour expliquer cette contradiction, certaines analyses « audacieuses » ont été avancées.   – Josserand faisait une analogie entre les fiançailles et le contrat de travail à durée indéterminée. Comme les fiançailles, ce contrat peut être unilatéralement rompu et l'auteur de la rupture n'engage sa responsabilité que si la rupture est abusive.  

Théorie qui a passionné la doctrine (= littérature juridique) au début du 20e. Il y a eu bcp de controverse. On cite surtout Léon Josserand = prof de droit civil au début du 20e, a rédigé un ouvrage dans lequel dégager le critère de l’abus de droit et élaboré une conception des droits subjectif, pour lui ce seraient des droits fonction ( a esprit altruiste et non égoïste) Josserand extrait le critère de l’abus de droit, c’est l’absence de motif légitime. Critère de l’abus de droit : Intention de nuire

du 19ème siècle avec deux auteurs incontournables qui ont présenté des propositions assez similaires. C’était Saleilles qui a fait éditer un ouvrage en 1897 qui s’intitulait Les accidents du travail et la responsabilité civile. La même année, Josserand fait éditer La responsabilité du fait des choses inanimées. Il y avait énormément d’accidents du travail mais le patron n’était pas fautif. Historiquement on a eu des inventions qui se sont succédées, ajoutées les unes aux autres et qui ont entrainé