Introduction à La Fiscalité

politique fiscale, harmonisation fiscale et sociale Introduction : La politique fiscale est l’ensemble des décisions de dépenses publiques et de règles fiscales mises en place par les pouvoirs publics Les objectifs de cette politique fiscale sont de redistribuer les richesses produites, favoriser l’expansion de l’économie et assurer la pérennité des activités d’intérêt général.  Les recettes fiscales constituant la principale ressource des États elle a donc pour objectif initial de garantir les rentrées

 L'autonomie financière des collectivités locales Introduction L'autonomie financière des collectivités locales est inscrite dans quasiment toutes les constitutions, c'est le cas au Maroc. L'autonomie financière est définie comme étant « la faculté des élus de mettre en œuvre leur projet » ou de « décider et d'affecter les moyens à une politique, sur un territoire et pour une population ». Il semble important de faire un aperçu sur les ressources propres, qui peuvent être

regard de la jurisprudence de la CEDH. 2003-2004 Plan Introduction. I. Violation de l’article 1 du Protocole additionnel par la loi rétroactive en matière d’espérance légitime. A. La loi rétroactive doit poursuivre un but d’intérêt général reconnu légitime. B. Le contrôle de la proportionnalité opéré par la Cour. II. Compatibilité avec l’article 6 de la CEDH de la loi rétroactive. A. La violation de l’article 6 de la CEDH dans le cas d’une décision

démocratie de l'innovation de Philippe Aghion et Alexandra Roulet Éditions Seuil - La République des idées. 1 SOMMAIRE : Introduction …..................................................................................................... p. 3 A - Stimuler l'investissement ….......................................................................... p. 4 1. La capacité à innover ….......................................................................... p. 4 2. L'immigration …..................

Plan Introduction 1. Présentation de la politique fiscale 1. Définition 2. Principes de la politique fiscale 2. Objectifs et enjeux de la politique fiscale 1. Objectifs 2. Enjeux 3. Politique fiscale au Maroc 1. Instruments de la politique fiscale 2. Réforme de la politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place

Helmuth Cremer et Pierre Pestieau Dalloz/Revue d’économie politique 2004/5-Vol114 Pages 577 à 586 1. Introduction Le titre de cet article soulève déjà trois questions qui témoignent de la complexité du sujet. D’abord, pourquoi « protection » et non « assurance sociale » ? En anglais, on parle plutôt de social insurance. Sans doute pour indiquer que la protection sociale est plus large que l’assurance sociale. Pourquoi « et » et non pas « ou » ? Veut-on signifier que les relations entre l’une

par le biais de ce rapport pour exprimer mes vifs remerciements à toute personne contribuant de près ou de loin à l'élaboration de cet humble travail. D’abord, je tiens à remercier vivement M. HAMDACH Abdellah, le Directeur de la Direction Régionale des Impôts de Fès, de m’avoir offert l’occasion d’effectuer ce stage de perfectionnement. Mes remerciements les plus sincères vont à mon encadrant pédagogique M. BOUASABAH Mohammed et à tous les enseignants et les enseignantes de l’Ecole Nationale

Licence Appliquée : Techniques Comptables et Financières 1) Objectifs de la formation : La création de cette licence vise la formation d’assistants comptables, des techniciens en comptabilité et fiscalité. 2) Conditions d’admission : Avoir le baccalauréat mathématiques ou sciences économiques et gestion ou sciences expérimentales - Avoir un bon niveau en Anglais 3) Les unités de formation d’enseignement obligatoires fondamentales durant les trois années de formation figurent dans le tableau ci-dessous

rance coThème 2 : La France contemporaine (Géographie et éducation civique) Question obligatoire : Comprendre les territoires de proximité Introduction : Les territoires (espaces appropriés par un groupe. Ils sont souvent organisés et aménagés en fonction de ses besoins, de ses valeurs) de proximité des Français sont leurs les lieux de vie/ du quotidien, leurs espaces vécus. Pourquoi l’organisation administrative des territoires de proximité des Français est-elle, en partie, remise

(BAF) est ouverte aux titulaires d’un COUT DE LA FORMATION : Le coût de la formation, pour une année, s’élève à 690 500 F cfa. Décomposé comme suit : - Frais d’inscription : 60 000 F cfa - Scolarité annuel : 630 000 F cfa - Frais d’assurance : 500 F cfa Des modalités peuvent être négociées de commun accord avec le Département de Gestion. Par exemple, l’étudiant peut verser : - A l’inscription : 200 500 F cfa (Frais d’inscription + premier et dernier mois de scolarité + frais d’assurance) - Au