Introduction à La Fiscalité

INTRODUCTION : La TVA est une imposition grevée sur le chiffre d’affaire des entreprises, née en France en 1954, en remplacement des anciennes taxes sur la production et les prestations de service. Son efficacité n’est plus à démontrer, en effet elle représente près de la moitié des recettes de l’Etat, ajouté au fait qu’il s’agit d’un impôt neutre et particulièrement indolore contrairement aux impositions directes. Ces avantages perçus à travers le monde ont fait qu’elle fut largement copiée.

porteur du projet Face à la diversité des statuts possibles, le créateur doit s’interroger sur les contraintes organisationnelles et sur ses motivations principales. I. Les motivations patrimoniales A) La prise en compte des risques et de la responsabilité Cas de l’entreprise individuelle La responsabilité des associés dans le cas des sociétés doc 5/6 B) Le choix du régime matrimonial doc7/8 C) La transmission de l’entreprise II. Les motivations sociales et fiscales A. Le statut social

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 I/ L’ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT 3 1- Présentation de l’environnement 2- Présentation de l’environnement de l’entreprise II/ RELATION ENTREPRISE, ENVIRONNEMENT 4 1- L’entreprise et le macro-environnement 2- L’entreprise et le microenvironnement 3- L’entreprise et le méso-environnement CONCLUSION 6 lexique 7 SOURCE 8 INTRODUCTION Le monde contemporain, de plus en plus compétitif, amène l’entreprise à être plus

d’interview Transcription des éléments importants des entretiens Fiche sur l’entreprise Offre d’emploi concernant le métier choisi Introduction …………………………………………………………………………. 3 Méthodes de recherches …………………………………………………….. Recherche documentaire Entretien Analyse de l’expérience ……………………………………………………. Conclusion ……………………………………………………………………….. Introduction Recherche documentaire Tout d’abord, j’ai recueilli des informations sur internet. J’ai ainsi réuni plusieurs sites

Méthodes de fixation du prix de transfert Introduction Les prix de transfert L'évaluation = Les prix auxquels les biens et services sont échangés entre les entreprises du même groupe. Peuvent être manipulés et artificiellement gonflés (à l'achat) ou minorés (à la vente) pour transférer des revenus vers des filiales établies dans des états à fiscalité avantageuse.  Limitent les risques de double imposition pouvant résulter d'un différent entre deux pays sur la détermination de la rémunération de

Année Scolaire 2009-2010 SOMMAIRE Introduction………………………………………………………………………..…2 1. Présentation générale de l’entreprise……………….…………….……3 2. Présentation de la Direction Informatique……….………….……….4 a. Organisation…………………………….………………………………....…..4 b. Le département Support informatique et son matériel…….…...5 3. Etre assistante au sein du département Informatique…………..6 a. Travail effectué pendant le stage……………………………………….6 b. Le métier d’assistante

LEVERAGE BUY-OUT INTRODUCTION Un LBO peut-être défini comme l’achat d’une entreprise saine , financé partiellement par des emprunts , dans le cadre d’un schéma financier, juridique et fiscal spécifique où les dirigeants repreneurs sont associés en partenariat avec des investisseurs financiers spécialisés en vue de réaliser une plus-value à moyen terme MECANISME LBO  Les contextes possibles pour un LBO sont     variés : une entreprise familiale confrontée à un problème de succession

Introduction Chapitre I : généralité sur le contrôle fiscale Chapitre II :les modalités d’exercice du contrôle fiscale . 1) Formes du contrôle fiscale : On distingue : • le contrôle formel, qui n'implique aucune recherche extérieure aux déclarations, visant à rectifier les erreurs évidentes constatées ou s'assurer que ces déclarations ont bien été souscrites, • le contrôle sur pièces, examen critique global et contrôle de cohérence des déclarations, à partir des renseignements

B1CGO Processus 1 INTRODUCTION : LE SYSTEME D’INFORMATION COMPTABLE Obligation légale de fournir des documents comptables et financiers. Il existe diverses formes de comptabilité de gestion en plus de la comptabilité légale. Pourquoi ? Le système d’information comptable : une obligation légale § 120-1 du Plan comptable général : « La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter

ICH Montpellier Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l’Habitation 2010 - 2011 sommaire L’équipe ICH de Montpellier Le cursus ICH Sanction du diplôme Conditions d’inscription Composition du diplôme Formalités d’inscription Le financement au Cnam, mode d’emploi Plan des cours Le réseau national ICH 5 6 7 9 10 11 12 16 31 A qui s’adresse l’ICH ? Au sein du Conservatoire National des Arts et Métiers, fondé en 1794 par l’Abbé Grégoire pour promouvoir