Introduction Au Droit Bancaire

Introduction Au cours de ces dernières années l’environnement financier a été profondément modifié par le processus de modernisation. la déréglementation financière mise en œuvre a permis aux établissements non bancaires d’accéder directement aux marchés. Cela a réduit l’activité traditionnelle des banques qui assuraient l’intermédiation entre l’épargne des particuliers et les besoins de financement. Pour parvenir à formuler un jugement relatif à la situation et aux performances, l’analyse financière

Sommaire : Remerciement Introduction 1er PARTIE : CHRONIQUE DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN a. Panorama historique du système bancaire marocain. b. Le paysage bancaire marocain : principales caractéristiques… c. Fiche récapitulative. d. La nouvelle loi bancaire 2006 : les nouveautés… 2ème PARTIE : RADIOSCOPIE DE LA BANQUE POPULIARE. a. L’histoire de la banque populaire. b. Fiche signalétique de la banque populaire. c. L’organisation de la banque populaire.  Le Comité Directeur (CD

PLAN Introduction générale CHAPITRE PRELIMINAIRE SECTION 1: Nomenclature des risques bancaires I. LE RISQUE DE CREDIT II. LE RISQUE DE MARCHE III. LE RISQUE OPERATIONNEL SECTION 2: La gestion des risques bancaires I. LES OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES II. LES ETAPES DE LA GESTION DES RISQUES SECTION 3: La règlementation prudentielle internationale CH1: LE RATIO BALE I 1.1 Principes 1.2 Les différents piliers 1.3 Critiques et limites du ratio Cooke CH2 : LE RATIO BALE II

DUT GEA, 1ème année, 2005-2006 Introduction à la gestion comptable Introduction à la gestion comptable La comptabilité générale est une technique permettant de codifier et de conserver une trace des opérations réalisées par une entreprise dans le cadre de son activité. Elle permet ainsi de produire des informations adaptées aux différents utilisateurs : - pour les investisseurs et les banquiers : bilan et compte de résultat, - pour l’administration fiscale : déclarations fiscales, -

www.fsjes-agadir.info INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫.)القانون‬ Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫.)الحقوق‬ Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation

Introduction : Malgré de nombreuses évolutions, la loi du 24 janvier 1984 dites lois bancaires qui restent une base essentiel applicable aux établissements de crédit. Cette loi est codifiée dans le code monétaire et financier. Contexte historique : Le développement de l'industrie et du commerce au XIXe siècle s'est fait avec les banques, seul à détenir les capitaux nécessaires, dès la deuxième moitié du XIXe siècle, ce sont des grands établissements dotés de succursales. Jusque dans les

remercier vivement. SOMMAIRE Introduction Générale……………………………………………..………………………………………………………….………………..3 CHAPITRE 1 : La Finance Islamique 5 I- INTRODUCTION : 5 II- Les Fondements de l'économie Islamique : 6 III-Organisation et Structure de la Banque 13 IV- Types de Comptes et produits offerts par la banque islamique 19 Chapitre2 : Le Système Bancaire Marocain 24 I. Présentation : 24 II-la nouvelle loi bancaire: 27 III- La banque et les nouvelles fonctions financières :

LES NORMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE BANCAIRE I. SOURCES DE DROIT Loi : règle de droit écrite et votée par le parlement ( obligatoire On distingue : Loi organique : relative à l’organisation des pouvoirs publics Loi ordinaire La constitution définit les domaines d’intervention, elle prévoit 3 formes particulières : - Loi de finance ( Budget de l’Etat - Loi de financement de la sécurité sociale - Loi de programme ( détermination des objectifs de l’activité éco

Introduction Le droit bancaire fait partie de ces disciplines longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des opérations de banque, et l’université marocaine n’a introduit le droit bancaire dans ce programme que récemment .pourtant la matière est loin d’être nouvelle et son intérêt n’est guère a démonter puisqu’elle occupe une place privilégié dans les rapports financiers entre les différents opérateurs économiques en l’occurrence les banques et leur clients .le développement des relations

Q5/ POURQUOI LE BANQUIER EST-IL SOUMIS AU SECRET PROFESSIONNEL ? Introduction Le secret professionnel est un concept appliqué à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. La Banque est un secteur qui n’est pas épargné, on parle alors de secret bancaire. La notion de secret professionnel est assez variable selon les pays, il serait intéressant d’analyser plus spécifiquement le cas de la France. Nous étudierons dans un premier