Introduction Au Droit Bancaire

encouragée au cours de la réalisation de ce rapport. Merci à tous et à toutes. Sommaire * Introduction * 1ère partie : * Définition des dettes * Dettes Long, moyen et court terme * Dettes financières * Structure de la dette * Les raisons de l’alourdissement de la dette * 2 ème parties : * Financement par dettes * L’emprunt obligataire * L’emprunt bancaire * Les titres de créances négociables * Les différents types de financement * 3ème

Q8- Quelle influence le consumérisme a-t-il eu sur les conditions d’exercice de l’activité bancaire de détail ? Introduction Face à des entreprises de plus en plus grandes, le consommateur se sent souvent faible. Pour pallier cette impuissance, des groupements de consommateurs se sont mis en place, donnant naissance au consumérisme. On peut donc définir le consumérisme comme un mouvement visant à organiser l'information et la défense des consommateurs face aux entreprises de production et de

Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire. Introduction Ces dernières années ont été marquées par une réglementation du secteur bancaire très dense et structurante. Les banques étant au cœur de l’économie, elles en sont un véritable pilier et deviennent indissociables des politiques économiques menées par les pays, notamment occidentaux. Leur risque de défaillance est fortement redouté, d’autant plus

Environnement Réglementaire Des Activités de Banque de Détail Introduction FICHE N°3 - PM Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles à priori. En quoi consistent ces contrôles ? Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un niveau de sécurité suffisant pour les « déposants » est assuré par une tutelle commune du ministère des finances et de la Banque de France. Aujourd’hui est établie une

Les stocks 30. La rentabilité brute d'exploitation 31. La cotation des entreprises par la Banque de France (BDF) 32. Les immobilisations 33. Le plan de financement 34. Les financements du haut de bilan par le système bancaire 35. Les financements du bas de bilan par le système bancaire 36. Le plan de trésorerie 37. Les crédits de mobilisation 38. Les crédits de trésorerie 39. Les engagements par signature 40. La prise de décision 41. Les financements du commerce extérieur 42. Le crédit documentaire

le financement d'investissement par endettement SOMMAIRE : • INTRODUCTION I. Financement par crédits bancaires 1. Les principaux paramètres des emprunts 2. Les risques du crédit pour le préteur et l’emprunteur 3. Les profils de remboursements d’un emprunt et cout du crédit bancaire 4. L’importance des crédits bancaires dans le financement des entreprises marocaines II. Financement par obligations et TCN 1. Les conditions et procédures d’émission de l’emprunt obligataire 2

périodes de "doutes" ont permis de faire évoluer les systèmes bancaires (l'ensemble des institutions financières et de crédit faisant fonctionner l'activité bancaire) au fil du temps. Nous allons alors dans notre travail mettre en avant deux systèmes important qui ont évolués de manière différente depuis plusieurs dizaines d'années, systèmes qui sont des acteurs non négligeables de l'économie mondiale : il s'agit des systèmes bancaire Français et Américain (US). Nous chercherons à connaitre ce qui

SALAFIN NOTE D’INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 231.224 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE PAR EMISSION DE 216.537 ACTIONS Offre à Prix Ouvert Nombre d’actions offertes Prix par action Montant global de l’opération Période de souscription (*) Clôture anticipée éventuelle à partir du 29 novembre 2007 au soir 447.761 585 – 670 Dh 261.940.185 Dh – 299.999.870 Dh Du 28 novembre au 03 décembre 2007 (*) Conseillers et coordinateurs globaux de l’opération BMCE

Principe fondamentaux juridiques et application au droit bancaire Introduction : Le système judiciaire français s’appuie sur un ensemble de principe garantissant son bon fonctionnement et la mise e œuvre de ses règles est assuré par les différentes tribunaux selon leurs compétence et leurs ordres. I/ L’organisation du système judiciaire A/ Les principes fondamentaux 1) La gratuité de la justice Les justiciables n’ont pas à rétribuer leur magistrat sauf à s’acquitter des frais des auxiliaires

Introduction à la gestion comptable La comptabilité générale est une technique permettant de codifier et de conserver une trace des opérations réalisées par une entreprise dans le cadre de son activité. Grâce à elle, les piles de factures, de relevés bancaires, de bulletins de paie, etc … se transforment comme par magie en : - un bilan pour le banquier ou un investisseur potentiel, - une balance pour établir les déclarations fiscales, - un détail des créances échues pour effectuer les relances