Introduction Au Droit Bancaire

de consentir délais et remises à son débiteur soit dans le cadre d’un accord de droit commun, soit dans le cadre d’un règlement amiable. Bien souvent, le redressement ou la liquidation judiciaire seront ouverts avant que le banquier ait pu être remboursé ; le crédit sera alors déclaré au « Syndic » et payé dans le cadre des difficultés de l’entreprise. 1. Procédure en dehors de règlement amiable 1. Introduction Lorsque le débiteur est en difficulté, le paiement reçu et la sûreté prise ne

Introduction :Le secteur bancaire marocain a connu d'importantes évolutions dès sa création jusqu’à aujourd’hui pour s'adapter aux défis et aux enjeux d’environnement économique et financier national et international. La législation bancaire a ainsi été modernisée pour répondre aux besoins de libéralisation du marché, renforcer la stabilité et la sécurité du système bancaire, promouvoir l'inclusion financière et protéger les droits des consommateurs, et pour faire face aux défis auxquels le secteur

.............................................................................. 17  BIF F4 : COMPTABILITE ET FISCALITE DES GROUPES ....................................................................................................... 18  BIF F5 : DROIT DE L'INGENIERIE FINANCIERE  ............................................................................................................... 19  . BIF F6 : CAPITAL DEVELOPPEMENT ET FINANCEMENT DE HAUT DE BILAN ......................................

Sommaire Introduction............................................................................................................................................. 2 I] Le patrimoine en général ..................................................................................................................... 2 II] Professions et principes d’organisation du patrimoine ...................................................................... 3 A) Professions autour du patrimoine .................

 Table des matières I) Introduction 3 II) Les dispositions générales à la convention collective dans le secteur bancaire 4 A) Les Champs d’application 4 B) Le contrat de travail 5 III) Le Dialogue Social 7 A) Les Instances Représentatives du personnel 7 B) Des Commissions propre au secteur bancaire 8 IV) Conclusion 12 V) Sources : 13 I) Introduction Le 25 Mars 1919, naissait en France une nouvelle catégorie du droit. La convention collective française venait d’établir ses fondations

Les cautions et garanties bancaires internationales Plan Introduction I- Généralités sur les cautions et garanties bancaires internationales. 1- Définition. 2- Caractéristiques. 3- Les parties. II- Les différentes cautions et garanties à l'internationale A- les cautions du marché 1- Caution de soumission (Bid Bond ou Bid Guarantee) 2- Caution de bonne fin (Performance Guarantee ou Good execution Bond) 3- Caution de restitution d'acompte (Dowen ou Advance payement Bond) 4- garantie

Sommaire Introduction : 3 Partie 1 : La détermination des sanctions relatives aux infractions commises par les établissements de crédit: 4 1) Les sanctions pécuniaires en cas des infractions suivantes : 4 2) Les sanctions disciplinaires en cas des infractions suivantes : 6 3) Les sanctions pénales en cas des infractions suivantes : 8 Partie II : La détermination des sanctions relatives aux infractions commises par les banquiers : 10 1) Les sanctions relatives à la

Introduction à la comptabilité générale BENNIS LAILA INTRODUCTION Définition de la comptabilité: "La comptabilité générale est une technique d’enregistrement chronologique des opérations effectuées par une entreprise pendant une période déterminée. Cet enregistrement a pour but la détermination du résultat (bénéfice ou perte) de la dite période (exercice comptable dont la durée porte sur 12  INTRODUCTION  La comptabilité doit être organisée  sincère et régulière  Tenue d’après

Année universitaire 2009/2010 Sommaire Introduction…………………………………………………………..…3 Partie I : Le système des cartes bancaires……………………………...5 I. Description de la carte bancaire………………………………….. .6 II. Fonction et utilisation de la carte bancaire ………………………...6 III. Le mécanisme de la carte bancaire………………………………....7 IV. Types de cartes …………………………………………………….12 Partie II : Les limites liés à la réglementation de la carte bancaire et recours au contrat d'adhésion……………………………………………

désintermédiation. Le rôle d’intermédiation  Recyclage de l’épargne en assurant la garantie des dépôts, distribution des crédits. La création monétaire : financement de l’économie. L’évolution de ce rôle, la désintermédiation financière La loi bancaire de 84, ouverture du marché des capitaux, les entreprises peuvent directement aller se financer sur ce marché. → perte de rentabilité pour les banques. Repositionnement sur de nouveaux métiers sur ce même marché → Gains de commissions : (ex : l’Etat