Intégrité territoriale

2nd Baccalauréat professionnel comptabilité Compte rendu de stage Du 31mai au 18 juin Années 2009/2010 Trésorerie de Largentière [pic] [pic] Trésorerie de Largentière Rue Camille Vielfaure 07110 – Largentière Tel : 04 75 39 13 84 Fax : 04 75 39 13 39 I- Présentation trésorerie de Largentière La trésorerie de Largentière est constituée de cinq agents de la fonction publique d’ état : un trésorier et quatre agents repartis en trois services. I-1 Le service du

acteurs peut influencer la réalisation des objectifs de l’entreprise ou être influencé par elle. - Les clients : ceux qui achètent les produits ou services de l’entreprise. - Les fournisseurs, - Les Banques, - L’Etat et les collectivités territoriales, - Les Association et les ONG. Remarque : certains auteurs distinguent d’autres typologies des parties prenantes : - Partie prenante primaire : impliquée dans le processus de production et ayant un contrat explicite avec l’entreprise. -

ACTIVITES DROIT : Les relations contractuelles avec les personnes publiques. La ville de Metz équipes des aires de jeux 1/Cet avis d'attribution relève bien du marché publique car une procédure d'appel d'offre à été instituée, c'est un contrat dont le montant est supérieur à 20 OOO € donc les pouvoirs adjudicateurs se doivent de publier cet avis pour que des opérateurs publics ou privés se manifeste pour répondre à leurs besoins en terme de travaux, de fournitures ou de services. 2/En

de la culture. Cette exigence de la « lecture pour chacun » est pour moi une priorité politique absolue. J’ai voulu que l’ensemble de mes services – centraux et déconcentrés – s’en emparent, et je souhaite également mobiliser les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs qui œuvrent dans ce domaine. Le contexte dans lequel interviennent ces propositions est bien connu : c’est celui de la lente érosion de la lecture, et de son déclin comme pratique culturelle

la decentralisation. la notion de decentralisation c'est la reconnaissance d'une autonomie, des collectivités territoriales. Elle s'exerce dans le cadre de l'etat souverain c'est a dire qu'elle ne peut s''exerce que dans le cadre de la republique et elle est controlée par l'etat. Il existe 2 types de decentralisations: fonctionnelle et territoriale. la decentralisation territoriale s'attache a une reconnaissance de certaines circonsciption auquelle on reconnait l'existence d'affaires popres. ex:

de la République : Le maintien de l'État unitaire. A) Rejet de l'État fédéral o Une seule constitution. o Une seule entité souveraine. o L'unité du pouvoir législatif. o Contrôle de l'État sur les compétences transférées aux collectivités territoriales. o Les États fédérés ont des compétences d'ordre administratif, politique et législatif. o En France les collectivités locales n'ont que des compétences administratives. o Les collectivités locales ne sont pas des États. Il n'y a pas de divisions

Rapport public thématique « Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels » TABLE DES MATIÈRES I page Délibéré…………….……………………..……………………………… Introduction générale…………………………………………… A - La professionnalisation de l’activité sportive et sa régulation…………………………………………………… B - L’implication des collectivités territoriales……………. C - L’enquête des juridictions financières………………….. Chapitre I – Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels …………………

de la victime, « la gravité de la faute de la victime ». Cet arrêt s'inscrit dans un mouvement général jurisprudentiel qui tend à démontrer que les juges administratifs sont de plus en plus strictes vis à vis des obligations des collectivités territoriales.

n'est pas, en général, considéré par les tribunaux comme un professionnel. Qu'il soit occasionnel (particulier, industriel faisant construire des locaux pour exercer son activité...) ou habituel (promoteur, maître d'ouvrage social, collectivité territoriale...), il est dans la plupart des cas déclaré incompétent.... au sens juridique du terme. Le maître d'ouvrage est pourtant conduit à prendre des décisions importantes: programme, financement, délais, choix des prestataires... Pour cela, il doit

d’affaires propres ou d’affaires locales 2/ L’existence d’organes propres 3/ L’octroi de la personnalité juridique 4/ L’existence d’un contrôle de tutelle Parag.2 : Les modalités d’application de la décentralisation A/ La décentralisation horizontale ou territoriale B/ La décentralisation technique, fonctionnelle ou verticale Chap.2 : Les techniques de contrôle Section 1 : Le contrôle hiérarchique (centralisation) Parag.1 : Les traits de caractère du pouvoir hiérarchique . Le pouvoir hiérarchique est un pouvoir