Intégrité territoriale

23/11/2010 METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE Les diagnostics de territoire sont principalement utilisés par les collectivités territoriales pour la prise de décision concernant les besoins d’une maire, d’une communauté de communes… RGPP : réforme générale des politiques publiques Le paysage est complexe et en pleine restructuration suite à une loi récente. Le territoire c’est 3 espaces : * un espace * une histoire * des acteurs Ces 3 espaces donnent une identité

Fiche 7 - La nouvelle comptabilité communale 1. Généralités Trois documents d’importance fondent l’essentiel des règles applicables en matière de confection du budget, de gestion financière quotidienne de la commune et de clôture des comptes: le Code de la démocratie locale (CDLD), le Règlement général de la comptabilité communale (RGCC) et la circulaire budgétaire du Ministre des Pouvoirs locaux. Les finances communales font l’objet du livre III de la première partie du CDLD. En complément, on

I.1 - Le Conseil Général de Haute-Savoie : présentation générale « En France, le Conseil général est l'assemblée élective qui administre la collectivité territoriale qu'est le département. » [1] Suite aux lois de décentralisation de 1982, 1992 et de 2004[2] les départements deviennent des collectivités territoriales à part entière au même titre que les communes et les régions. Trois missions essentielles ont été attribuées au Conseil Général : l’action sociale, la voirie et les transports

CARACTÉRISER UNE ORGANISATION – (ne pas reproduire in extenso mais retenir les éléments valables) APPELLATION : ADRESSE + CONTACTS (téléphone & mail) : Organisation publique STATUT JURIDIQUE Entreprise Organisation à but non lucratif CRITÈRES GÉNÉRAUX STATUT (à préciser si besoin) HISTOIRE TAILLE (effectifs) SECTEUR D’ACTIVITÉ CHAMP D’ACTION FINALITÉ (ce pourquoi l’organisation existe) Primaire / secondaire / tertiaire (à préciser selon l’activité) Local (préciser la zone géographique des clients

maritimo-terrestre. Dans le droit français, le domaine public maritime comprend les rivages de la mer et les étangs salés. La mer territoriale n'est pas considérée comme faisant partie du domaine public; elle est seulement soumise au pouvoir de police de l'Etat riverain. Cependant, une jurisprudence récente incorpore au domaine le sol et le sous-sol des eaux territoriales et les terrains qui sont artificiellement soustraits à l'action des flots. La notion de domaine public maritime est très ancienne

paraître antinomiques tant la politique familiale renvoie aux liens entre l’intervention de l’État et la sphère privée de la famille alors que le développement social apparaît comme un mode d’intervention public et collectif animé dans un cadre territorial. Lier politique familiale et développement social peut se faire à partir de deux constats : Alors que la famille, posée comme la cellule de base de la société, est inscrite dans un réseau de voisinage, de proximité, alors que ses espaces de référence

locale, marche pied par étape de la gouvernance mondiale. 1951 : création d’un institue français AFCCRE 1) L’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe, AFCCRE crée en 1951 rassemble prés de 2000 collectivités territoriales. L’objectif de cet institut est de favoriser l’application de toutes les formes d’autonomie locale. Ces présidents ont étés , Edouard HERRIOT maire de Lyon , Gaston DEFFERRE et M. BARNIER . Cet institut constitue une cellule française puisqu’il

du Fonds Unique Interministériel ; -des interventions de divers partenaires comme le groupe OSEO, l’Agence National de Recherche (ANR), ou encore la Caisse des Dépôts ; -des interventions également sont faites par les collectivités locales et territoriales qui participent au financement au niveau local. Les pôles de compétitivité, pour leur développement et leur animation, bénéficient d'1,5 Milliard d’euros de financement public tous les 3 ans, répartis comme suit : Répartition des 1,5 milliard

cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Il est élaboré à l'initiative conjointe

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Elle compte 142000 adhérents. • La CFTC compte aujourd'hui 1 145 syndicats regroupés en 14 fédérations professionnelles (commerce-services-forces de vente, enseignement privé, métallurgie, collectivités territoriales, transports, télécoms, banques...). La CFTC est divisée en 22 unions régionales, 100 départementales et 249 unions locales. « Sécuriser les parcours de vie » • Il s'agit avant tout d'éviter un engrenage vers la précarité et de permettre au