Intégrité territoriale

NOS PRODUITS L’EMPRUNT OBLIGATAIRE Qu’est ce qu’un emprunt obligataire ? L’ Emprunt Obligataire est une opération financière par laquelle une personne morale émet des obligations (titres de créance) en contrepartie de sommes prêtées par des tiers sur une durée de trois (3) à sept (7) ans et plus, en vue de couvrir un besoin de financement. Il se présente sous deux formes : Par Appel Public à l’Epargne ; Par Placement Privé avec un plafond de 10 milliards FCFA. Qui peut émettre et

décentralisation L’Acte III de la décentralisation a été lancé officiellement le 19 mars dernier et sa mise en exécution va bouleverser l’architecture institutionnelle sur laquelle le Sénégal reposait jusqu’ici. Avec la réforme de l’organisation territoriale, l’architecture institutionnelle sera composée de la communalisation intégrale, de la départementalisation et des régions territoires. Dans le carde de son application, l’Acte III préconise que les départements de Dakar, Pikine et Guédiawaye gardent

des énergies renouvelables, la lutte contre la pollution des sols ou contre les nuisances sonores. Ce graphique explique que le % de personnes qui décident d’aider au développement durable en 1 an à augmenter de 31% pour les collectivités territoriales et le minimum est de 12% pour les établissements scolaires et universitaires L'ADEME a élaboré une stratégie nationale de développement durable en 2003. Cette stratégie a était mise en œuvre juillet 2010 pour la période 2010-2013. Lors de cette

souhaitable d'inclure l'ensemble des collectivités publiques et en particulier les collectivités territoriales dans ce dispositif. Dans cette perspective, deux voies sont ouvertes : la création d'une convention-type que l'ensemble des collectivités publiques seraient invitées à mettre en place par voie de circulaire. Conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, le choix de mettre en place une nouvelle procédure demeurerait donc optionnel. Satisfaisante au

centralisatrice héritée de l’époque coloniale et une volonté de périphérisation de l’action administrative, est liée à la doctrine classique, qui caractérise l’héritage institutionnel et juridique marocain et donne l’image d’une organisation administrative territoriale marquée par un concept central qui est la « centralisation » et ses deux éléments extérieurs qui sont « la déconcentration » et la « décentralisation ».3 La déconcentration est une technique d’organisation administrative qui vise à rapprocher

Questionnaire : Quelques informations sur les collectivités territoriales : Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d’une personnalité morale. C’est une partie du territoire d’un Etat qui dispose d’une certaine autonomie de gestion, même partielle. En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : Les communes Les départements Les régions Les collectivités d’Outre-mer Questionnaire pour une ou deux collectivités

TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2ème CLASSE CONCOURS EXTERNE DE TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE SESSION 2012 EPREUVE Rédaction d’un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles. Durée : 3 heures Coefficient : 1 SPECIALITE : AMENAGEMENT URBAIN ET DEVELOPPEMENT DURABLE INDICATIONS DE CORRECTION Rappel du sujet : Vous êtes technicien territorial principal de 2ème classe

Fiche à jour au 5 septembre 2005 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE diplôme : Master Droit public Matière : Droit et gestion des collectivités locales Web-tuteur : Pascal Montfort SEANCE N°3 – L’IINTERCOMMUNALIITE EANCE N NTERCOMMUNAL TE SOMMAIIRE OMMA RE I. HISTORIQUE ET STRUCTURES DE L’INTERCOMMUNALITE ____________________________________ 3 A. LES SYNDICATS A VOCATION UNIQUE (SIVU) ____________________________ 3 B. LES SYNDICATS A VOCATION MULTIPLE (SIVOM)

droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et portée à la connaissance de la communauté internationale. On définit en principe la ligne de base des eaux territoriales par le tracé côtier que découpent les

développement et - Contexte économique! donc propice à l’embauche : ITC, Centre - Difficultés à communiquer avec les - ! d’expositions et d’affaires A-park », EuropaCity, « nouveau Grand Paris Express », 4 Contrat de Développement Territorial du Grand Roissy…! Augmentation des créations d’entreprise entreprises et à les inciter à embaucher L’évènement a pour objectifs de :! - Favoriser le rapprochement entre les demandeurs d’emploi et les entreprises du Grand Roissy ;! - Proposer